Traduction de «ligne directrice selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de l'approvisionnement en ligne | directrice de l'approvisionnement en ligne | directeur de l'approvisionnement électronique | directrice de l'approvisionnement électronique | directeur de l'approvisionnement sur Internet | directrice de l'approvisionnement sur Internet | directeur de la logistique en ligne | directrice de la logistique en ligne
online supply business director | e-supply business director | electronic supply business director | director of online supply business | director of electronic supply business | director of e-supply business

lignes directrices intégrées | lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi | LDI [Abbr.]
Integrated Guidelines for Growth and Jobs

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel [ Lignes directrices sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes directrices de l'OCDE régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel | Lignes ]
OECD Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data [ Guidelines on the Protection of Privacy and Transborder Flows of Personal Data ]

Exonération du revenu selon la Loi sur les Indiens : Lignes directrices
Indian Act Exemption for Employment Income Guidelines

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

lignes directrices du ministère
ministry guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Malte, Chypre et la Grèce ont élaboré des lignes directrices selon lesquelles plus le bateau est grand, moins la prise en crédit-bail est considérée comme ayant lieu dans les eaux de l'UE, une règle qui réduit fortement le taux de TVA applicable;
Malta, Cyprus and Greece have established guidelines according to which the larger the boat is, the less the lease is estimated to take place in EU waters, a rule which greatly reduces the applicable VAT rate.

Malte, Chypre et la Grèce ont élaboré des lignes directrices selon lesquelles plus le bateau est grand, moins la prise en crédit-bail est considérée comme ayant lieu dans les eaux de l'UE, une règle qui réduit fortement le taux de TVA applicable; la taxation incorrecte, à Chypre et à Malte, des achats de yachts au moyen de ce que l'on appelle la «location-achat».
Malta, Cyprus and Greece have established guidelines according to which the larger the boat is, the less the lease is estimated to take place in EU waters, a rule which greatly reduces the applicable VAT rate. The incorrect taxation in Cyprus and Malta of purchases of yachts by means of what is known as 'lease-purchase'.

Cependant, les plans d'action nationaux ne contiennent pas toujours un engagement clair de respecter l'obligation contenue dans la ligne directrice, selon laquelle l'ensemble des demandeurs d'emploi de l'UE doivent être en mesure de consulter toutes les offres d'emploi publiées par les services de l'emploi des États membres d'ici 2005.
However, clear commitments to fulfil the Guideline obligation for all jobseekers throughout the EU to be able to consult all job vacancies advertised through Member States' employment services by 2005 are not always apparent in the National Action Plans.

26. se félicite, dans le contexte des critères présidant au choix des programmes à suspendre et du niveau de suspension dans le cadre du premier volet, de la prudence des lignes directrices, selon lesquelles il convient de tenir compte de la situation économique et sociale des États membres en étudiant les circonstances atténuantes similaires à celles visées à l'article 23, paragraphe 9, du RDC;
26. Welcomes, in the context of the criteria for determining the programmes to be suspended and the level of suspension under the first strand, the cautious approach adopted in the Guidelines whereby account will be taken of the economic and social circumstances of Member States by considering mitigating factors similar to those envisaged in the suspensions under Article 23(9) CPR;

Après avoir rappelé que le dispositif d'ACAL peut étre déclenché lorsque le producteur cesse partiellement ou totalement son activité laitière conformément à l'article 75, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 et au point 144 f) des lignes directrices 2007-2013, et que les ACAL sont dans la majorité des cas (de 80 à 90 % selon les campagnes) des aides à la cessation totale de l'activité laitière, les autorités françaises analysent le dispositif à la lumière des diverses conditions prévues au point 144 des lignes directrices 2007-2013, relatif aux aides à la suppression de capacité.
After pointing out that aid for the cessation of dairy production may be triggered when the producer ceases dairy production partially or fully, pursuant to Article 75(1)(a) of Regulation (EC) No 1234/2007 and point 144(f) of the 2007-2013 Guidelines, and that in most cases (80 to 90 % depending on the marketing year) this aid is for the full cessation of dairy production, the French authorities analysed the measure in the light of the various conditions provided for in point 144 of the 2007-2013 Guidelines concerning aid for closing of capacity.

En ce qui concerne la question de la compatibilité des ACAL avec le marché intérieur, et notamment l'observation de la Commission selon laquelle le dispositif ne semble pas conforme au point 88 des lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013 (ci-après les «lignes directrices 2007-2013») , les autorités françaises font valoir que le dispositif d'ACAL s'inscrit dans le cadre de l'article 75 du règlement (CE) no 1234/2007 et que la Commission devrait tenir compte de ce dernier dans son analyse.
As regards the compatibility of aid for the cessation of dairy production with the internal market and, in particular, the Commission's observation that the scheme does not seem to comply with point 88 of the Community Guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 (the ‘2007-2013 Guidelines’) , the French authorities argue that the aid scheme for the cessation of dairy production falls under Article 75 of Regulation (EC) No 1234/2007 and that the Commission should take this into account in its analysis.

Cette proposition doit permettre au Parlement et au Conseil d'adopter les lignes directrices selon la procédure ordinaire.
This proposal is to ensure that the guidelines are adopted by Parliament and the Council under the ordinary procedure.

Ces lignes directrices constitueront la base de toute recommandation adressée individuellement par le Conseil aux États membres, en tenant compte du fait que les points de départ respectifs varient selon les États membres.
These guidelines will form the basis for any country-specific recommendations that the Council may address to the Member States, taking account of the different points of departure of the Member States.

1. est convaincu que, face à la grave récession mondiale et à une hausse prévue du chômage d'au moins 3,5 millions de personnes dans l'UE d'ici la fin de l'année 2009, les objectifs centraux de la politique pour l'emploi de l'Union et de ses États membres doivent être: de préserver le plus grand nombre possible d'emplois viables du manque de demande à court terme; de soutenir la création d'emplois et de soutenir à la fois le pouvoir d'achat des travailleurs au chômage et leur capacité à retrouver rapidement un emploi; demande à la Commission de donner un signal clair aux États membres, selon lequel les lignes directrices pour l'emploi devraient être mises en œuvre dans cet esprit; et de traiter la question de l'emploi en priorité en présentant des propositions au Conseil européen de printemps 2009 pour une initiative européenne pour l'emploi, avec une action coordonnée par les États membres pour sauvegarder l'emploi et créer de nouveaux emplois.
1. Believes that, in the face of a severe worldwide recession and a forecast increase in unemployment of at least 3,5 million in the EU by the end of 2009, the central goals of employment policy for the Union and its Member States must be: to preserve as many viable jobs as possible from the short-term failure of demand; to assist employment creation; and to support both the purchasing power of unemployed workers and their ability rapidly to re-gain employment; calls on the Commission to give a clear signal to Member States that the Employment Guidelines should be implemented in this spirit, and to tackle employment as a priority issue by putting proposals to the 2009 Spring European Council for a European Employment Initiative, with coordinated action by Member States to safeguard employment and create new jobs;

4. approuve les propositions figurant dans les lignes directrices, selon lesquelles il convient de favoriser et d'encourager le maintien ou la réinsertion des travailleurs plus âgés sur le marché de l'emploi et de recourir à un système coordonné d'instruments tels que la possibilité d'accéder à la formation continue et à des initiatives ciblées de reconversion, une modification appropriée des systèmes fiscaux et d'incitation, la négociation de formes flexibles du travail et l'introduction de la possibilités de prendre sa retraite progressivement, via le travail à temps partiel, sur une base volontaire;
4. Agrees with the proposal in the Guidelines to promote and give incentives for older workers to remain in or rejoin the labour market, using a coordinated package of instruments, such as: the opportunity to have access to continuing training and initiatives aimed at retraining; the introduction of suitable changes to tax systems, and incentives; experimentation with agreed flexible working arrangements and the introduction of the opportunity to move towards retirement gradually, via part-time work, on a voluntary basis;