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Ligne directrice relative à la sélection
Lignes directrices relatives aux tarifs
Principe directeur de sélection

Traduction de «ligne directrice relative à la sélection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe directeur de sélection [ ligne directrice relative à la sélection ]

selection guideline


Lignes directrices relatives à la suppression des stéréotypes sexuels à l'intention des employés du Conseil du Trésor [ Lignes directrices à l'intention des employés du Conseil du Trésor relativement à la suppression des stéréotypes sexuels ]

Guidelines on the Avoidance of Sexual Stereotyping for Treasury Board Employees


Lignes directrices pour l'utilisation du fumier au Nouveau-Brunswick [ Lignes directrices relatives à l'utilisation des fumiers et des déchets d'origine animale au Nouveau-Brunswick ]

Manure Management Guidelines for New Brunswick [ Guidelines for Livestock Manure and Waste Management in New Brunswick ]


Lignes directrices relatives au Document-Charte sur la sécurité européenne

Guidelines on Document-Charter on European Security


Lignes directrices relatives au financement mixte et à l'aide au développement liée et partiellement déliée

Guiding Principles for associated financing and tied and partially untied official development assistance


lignes directrices relatives aux tarifs

tariff guideline | TG [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour favoriser une affectation efficace des ressources , les États membres devraient, sans préjudice des lignes directrices relatives à la stabilité et à la pérennité de l'économie, consacrer une large part des dépenses publiques aux postes favorisant la croissance, adapter les systèmes fiscaux pour renforcer le potentiel de croissance et veiller à l'instauration de mécanismes permettant d'évaluer les relations entre les dépenses publiques et la réalisation des objectifs politiques et d'assurer la cohérence générale des grandes réform ...[+++]

To promote an efficient allocation of resources Member States should, without prejudice to guidelines on economic stability and sustainability, direct the composition of public expenditure towards growth-enhancing categories, adapt tax structures to strengthen growth potential and ensure that mechanisms are in place to assess the relationship between public spending and the achievement of policy objectives and ensure the overall co ...[+++]


Au même moment, des lignes directrices ont été établies par le groupe principal du nord de l'Alberta, mais beaucoup de spécialistes canadiens de maladies infectieuses ont travaillé sur ces lignes directrices qui sont différentes de nombreuses lignes directrices relatives à la prescription d'antibiotiques de fabrication commerciale, car, dans des cas comme la bronchite aiguë qui ne nécessite pas la consommation d'antibiotiques ces l ...[+++]

At the same time, guidelines have been produced by that core group originally from northern Alberta, but a lot of Canadian infectious disease specialists pulled together on those. They differ from a lot of commercially produced antibiotic-prescribing guidelines because where you have a condition like acute bronchitis where there is no real value to taking antibiotics, they provide you with a symptomatic treatment that you should give somebody to make them feel better, but you're not jumping in with the antibiotic.


Toutefois, laissez-moi signaler que c'est comme d'habitude; c'est l'une de ces situations où nous avons élaboré les lignes directrices à la lumière des lignes directrices relatives à la santé mentale des adultes, qui ne mentionnent pas les aînés; nous avons pu élaborer les lignes directrices, mais il n'y avait pas de financement pour les mettre en œuvre.

However, let me say it is as usual; this is one of those situations where we did the guidelines in response to the adult mental health guidelines, which did not mention seniors; we got to do the guidelines but there was no funding to actually implement them.


Nous nous sommes entendus sur les lignes directrices—je dis bien les lignes directrices—relatives à ce que l'agence devrait percevoir.

We in fact agreed to the guidelines—to the guidelines!—as to what the agency could collect.


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dans les régions non éligibles aux aides régionales, pour les entreprises autres que les petites et moyennes entreprises mais qui emploient moins de 750 personnes et/ou réalisent un chiffres d'affaires inférieur à 200 millions EUR, à condition que le bénéficiaire respecte toutes les autres conditions de la recommandation 2003/361/CE, une aide pouvant s'élever jusqu'à 20 % des investissements éligibles figurant dans les lignes directrices relatives aux aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013, sous réserve du respect des conditions établies dans les lignes directrices ...[+++]

In regions not eligible for regional aid, for companies that are not small and medium-sized enterprises but which have less than 750 employees and/or less than EUR 200 million turnover, on condition that such beneficiary fulfils all other conditions of Recommendation 2003/361/EC, aid up to 20 % of eligible investments as listed in the guidelines on national regional aid for 2007–2013, and fulfilling the relevant conditions of those guidelines.


Sauf disposition contraire des présentes lignes directrices, par exemple pour les aides liées à la protection de l'environnement, la Commission autorisera les aides aux investissements en faveur des entreprises du secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles employant 750 personnes ou plus et réalisant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 200 millions EUR lorsque ces aides respectent toutes les conditions établies dans les lignes directrices ...[+++]

Unless specified elsewhere in these guidelines, for example for aid linked to environmental protection, the Commission will thus only authorise aid for investment for companies active in the processing and marketing of agricultural products with 750 employees and more and a turnover of EUR 200 million and more, if it fulfils all the conditions of the guidelines on national regional aid 2007–2013, up to the maximum amount determined in the regional aid map approved for the Member States concerned for the period 2007–2013, in the region ...[+++]


Les exigences en matière de transparence ont déjà été intégrées dans certaines règles relatives aux aides d'État, telles que les lignes directrices relatives au haut débit (voir IP/12/424), les lignes directrices concernant les aides à finalité régionale (voir IP/13/569), la communication «cinéma» (voir IP/13/1074), les lignes directrices concernant le financement des risques (voir IP/14/21) et les lignes directrices concernant le ...[+++]

Transparency requirements are also already part of certain state aid rules, such as the Broadband Guidelines (see IP/12/424), the Regional Aid Guidelines (see IP/13/569), the Cinema Communication (see IP/13/1074), the Risk Finance Guidelines (see IP/14/21) and the Aviation Guidelines (see IP/14/172).


Lignes directrices relatives au haut débit, lignes directrices concernant les aides à finalité régionale, communication «cinéma», lignes directrices concernant le financement des risques, lignes directrices concernant le secteur de l'aviation.

Broadband Guidelines, Regional Aid Guidelines, Cinema Communication, Risk Finance Guidelines, Aviation Guidelines.


La recommandation 2007/526/CE de la Commission du 18 juin 2007 concernant des lignes directrices relatives à l’hébergement et aux soins des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques a pris en compte ces lignes directrices.

Commission Recommendation 2007/526/EC of 18 June 2007 on guidelines for the accommodation and care of animals used for experimental and other scientific purposes incorporated those guidelines.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0280 - EN - Rapport de la Commission relatif à l'état des travaux concernant les lignes directrices relatives aux aides d'État liées aux services d'intérêt économique général.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0280 - EN - Report from the Commission on the status of work on the guidelines for state aid and services of general economic interest




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Date index: 2021-09-02
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