Vertaling van "ligne directrice en matière de logiciel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ligne directrice en matière de logiciel
software guideline

ligne directrice en matière de sensibilisation aux différences entre les sexes [ ligne directrice pour la prise en compte des questions liées au genre ]
gender-awareness guideline [ gender guideline ]

lignes directrices en matière de conception
design guidelines

lignes directrices en matière de déconsolidation
deconsolidation guidelines

lignes directrices en matière de coopération au développement du secteur forestier | Manuel forestier
Forestry Manual | Guidelines for forestry sector development cooperation

Méthodologie d'évaluation : Lignes directrices en matière d'évaluation archivistique
An Appraisal Methodology: Guidelines for Performing an Archival Appraisal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— des lignes directrices en matière d'aides d'État précisant ce qui, aux yeux de la Commission, constitue une aide d'État de nature fiscale, et apportant ainsi une plus grande sécurité juridique aux entreprises et aux États membres, étant donné que, dans d'autres secteurs, de telles lignes directrices se sont révélées très efficaces pour prévenir les pratiques des États membres qui sont contraires au droit de l'Union en matière d'aides d'État ou pour y mettre un terme, ce qui ne peut être obtenu que moyennant un niveau élevé de détail dans les lignes directrices, notamment des seuils numériques;
— state aid guidelines that clarify how the Commission will determine instances of tax-related state aid, thereby providing more legal certainty for businesses and Member States, taking into consideration the fact that, in other sectors, such guidelines have proven to be highly effective in putting a stop to and pre-empting practices in Member States which are in conflict with Union state aid law; an effect which can only be achieved via a high degree of detail in the guidelines, including numerical thresholds.

des lignes directrices en matière d'aides d'État précisant ce qui, aux yeux de la Commission, constitue une aide d'État de nature fiscale, et apportant ainsi une plus grande sécurité juridique aux entreprises et aux États membres, étant donné que, dans d'autres secteurs, de telles lignes directrices se sont révélées très efficaces pour prévenir les pratiques des États membres qui sont contraires au droit de l'Union en matière d'aides d'État ou pour y mettre un terme, ce qui ne peut être obtenu que moyennant un niveau élevé de détail dans les lignes directrices, notamment des seuils numériques;
state aid guidelines that clarify how the Commission will determine instances of tax-related state aid, thereby providing more legal certainty for businesses and Member States, taking into consideration the fact that, in other sectors, such guidelines have proven to be highly effective in putting a stop to and pre-empting practices in Member States which are in conflict with Union state aid law; an effect which can only be achieved via a high degree of detail in the guidelines, including numerical thresholds.

44. invite la Commission à compléter les lignes directrices en assurant une meilleure lisibilité par une harmonisation du contenu et du format des lignes directrices qui devraient établir des objectifs, des critères, des moyens, des calendriers, des indicateurs et intégrer une évaluation régulière; rappelle à ce titre que le Parlement a récemment recommandé une mise en œuvre des lignes directrices en matière de torture "efficace et axée sur les résultats";
44. Calls on the Commission to complete the guidelines, which ought to set out objectives, criteria, means, timetables and indicators and include a regular review, by standardising their content and format and thereby making them clearer; recalls, in this respect, that Parliament recently recommended the ‘effective and results-orientedʼ implementation of the guidelines on torture;

44. invite la Commission à compléter les lignes directrices en assurant une meilleure lisibilité par une harmonisation du contenu et du format des lignes directrices qui devraient établir des objectifs, des critères, des moyens, des calendriers, des indicateurs et intégrer une évaluation régulière; rappelle à ce titre que le Parlement a récemment recommandé une mise en œuvre des lignes directrices en matière de torture «efficace et axée sur les résultats»;
44. Calls on the Commission to complete the guidelines, which ought to set out objectives, criteria, means, timetables and indicators and include a regular review, by standardising their content and format and thereby making them clearer; recalls, in this respect, that Parliament recently recommended the ‘effective and results-orientedʼ implementation of the guidelines on torture;

M. Elgar : Non, mais prenons des exemples précis concernant les lignes directrices en matière de liquidité et autres lignes directrices émises par le Forum de Bâle, la pertinence de la liquidité, le NSFR, le ratio de financement stable, ce sont là des normes internationales que le BSIF adopte comme faisant partie de l'environnement international, les soumet pour discussion aux banques qui créent des lignes directrices en matière de liquidité au Canada après consultation avec les membres du secteur pour déterminer les normes qui seraient utiles.
Mr. Elgar: No, but to use explicit examples when looking at some of the liquidity guidelines and some that are coming out of Basel, the liquidity adequacy, the NSFR, the stable funding ratios, these are international standards that OSFI is adopting as part of the international environment, brings it back for dialogue to the banks who create liquidity guidelines for Canada based on discussions and consultation with industry about what makes sense.

Maintenant, pour ce qui est des outils de gestion des conflits d'intérêts, il y a évidemment la Loi sur les conflits d'intérêts, ainsi que les lignes directrices en matière d’éthique à l’intention des titulaires de charge publique et les lignes directrices en matière d’éthique et d'activités politiques.
Now, in terms of managing what is available in terms of managing the conflict of interest, there is clearly the Conflict of Interest Act, there are the ethical guidelines for public office holders and the guidelines for political activities.

En terminant, j'aimerais vous rappeler que tous les membres des conseils d'administration sont tenus de respecter la Loi sur les conflits d'intérêts, les lignes directrices en matière d'éthique à l'intention des titulaires de charge publique et les lignes directrices en matière d’éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique.
In closing, I would like to remind the committee that all governing council members must observe the Conflict of Interest Act, the ethical guidelines for public office holders, and the guidelines for the political activities of public office holders, as a condition of appointment.

Ayant moi-même vécu une situation identique à celle dont se plaint aujourd'hui le leader à la Chambre, je peux vous dire, monsieur le Président, que le précédent que vous avez établi, compte tenu des lignes directrices de Marleau et Montpetit et des lignes directrices en matière de précédents, est très clair.
Having lived through on the opposite side of exactly what the House leader is now complaining about today, I can tell you, Mr. Speaker, that the precedent you have set, given the guidelines in Marleau and Montpetit and given the guidelines in parliament precedence, are very clear.

Les lignes directrices pour le processus de consultation publique: la déclaration de Calgary énonce certaines lignes directrices en matière de consultation publique.
The guidelines for the public consultation process: The Calgary declaration includes certain guidelines on public consultation.