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Déclaration d'impôts en ligne
Déclaration d'impôts électronique
Impôts en ligne
Ligne d'attaque
Ligne d'avant
Ligne d'avants
Ligne des avants
Seuil de déclaration
Teneur limite pour la déclaration
Valeur limite pour la déclaration

Traduction de «ligne des déclarations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration d'impôts en ligne (1) | déclaration d'impôts électronique (2) | impôts en ligne (3)

e-taxes (1) | eTaxes (2) | electronic tax return (3)


Lignes directrices visant les déclarations d'excédentaires et l'application des exemptions relatives à la garantie d'une offre d'emploi raisonnable [ Lignes directrices visant les déclarations d'excédentaires et l'application des exemptions relatives à la GOER ]

Guidelines relating to surplus declaration and the application of the exemptions to the guaranteed reasonable job offer [ Guidelines relating to surplus declaration and the application of the exemptions to the GRJO ]


Procédures de déclaration et lignes directrices concernant l'examen des déclarations statistiques et administratives

Reporting Procedures and Guidelines for the Statistical and Paperburden Review


Lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Guidelines for the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions


Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.

In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament


Déclaration de Lima sur les lignes directrices du contrôle des finances publiques

Lima Declaration | Lima Declaration of Guidelines on Auditing Precepts


Une déclaration d'un comité consultatif (DCC): la fièvre chez les voyageurs internationaux lignes directrices pour l'évaluation initiale

An Advisory Committee Statement (ACS): Fever in the International Traveller Initial Assessment Guidelines


enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


ligne d'attaque (1) | ligne des avants (1) | ligne d'avants (2) | ligne d'avant (2)

forward line


valeur limite pour la déclaration (1) | teneur limite pour la déclaration (2) | seuil de déclaration (3)

declaration limit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président: Veuillez me reprendre si je me trompe, mais je crois qu'il est entendu qu'à partir du moment où les Lignes Canadien déclarent qu'elles ne vont plus desservir le Yukon, Air Canada doit prendre la relève et offrir le service à Whitehorse.

The Chair: I may stand to be corrected on this, but I think there is an understanding that the day Canadian Airlines says they're not flying out of the Yukon any more, Air Canada must go in and replace Canadian's service at Whitehorse.


À compter d’aujourd’hui, chaque consommateur de l’Union européenne peut faire valoir ses droits en vertu de la directive relative aux droits des consommateurs, ce qui veut dire qu'il n'y aura plus de cases pré-cochées lors de l'achat d'un billet d’avion, ni de frais supplémentaires lors du paiement par carte d'un achat en ligne et que les professionnels ne pourront plus refuser qu'on leur retourne un produit acheté en ligne», a déclaré la vice-présidente Viviane Reding, commissaire européenne à la justice.

As of today every consumer in the European Union can claim his or her rights under the Consumer Rights Directive meaning: no more pre-ticked boxes when you buy a plane ticket, no more extra charges for paying with your credit card online and no more traders telling you that you can't return a good you bought online," said Vice-President Viviane Reding, the EU's Justice Commissioner".


La possibilité de publier en ligne les déclarations des performances, au lieu de l'envoi direct à chaque acquéreur, sous forme papier ou électronique, de la déclaration correspondant à chaque produit, devrait contribuer à la réduction des frais administratifs des fabricants.

The ability to post their declarations of performance online instead of having to send the performance declaration for each product directly to the purchaser - either physically or via email - should help reduce producers’ administrative costs.


17. confirme à nouveau sa position selon laquelle, dans un souci de transparence, les déclarations et les mises à jour des intérêts financiers des membres de toutes les institutions devraient être accessibles sur l'internet; se félicite de la décision prise par le Bureau du Comité en 2011 de rendre accessibles en ligne les déclarations d'intérêts financiers de ses membres et espère qu'elles seront accessibles dans les meilleurs délais.

17. Reiterates its position that in the interest of transparency, the declarations and the updates of financial interests of members from all the institutions should be accessible on the internet; welcomes the decision taken by the Committee's Bureau in 2011 to make members' declarations of financial interests available online and expects them to be made available at the earliest opportunity.


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M. Tom Stamatakis, qui est le président de l'Association canadienne des policiers, laquelle représente plus de 41 000 policiers de première ligne, a déclaré ce qui suit le 1 novembre de cette année:

Mr. Tom Stamatakis, president of the Canadian Police Association, which represents over 41,000 front-line police, had this to say on November 1 of this year:


11. demande à la Commission que, dans la ligne des déclarations de Mme Fischer Boel au Conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche du 14 mars 2005, il ne soit pas fait obstacle à l'attribution d'aides publiques portugaises destinées à faire face aux conséquences de la sécheresse prolongée au Portugal, en particulier l'aide sectorielle en faveur des agriculteurs touchés par cette catastrophe;

11. Calls upon the Commission - following the statements made by Mrs Fischer Boel (Commissioner) at the 14 March 2005 Council meeting of Agriculture and Fisheries Ministers - not to create obstacles preventing Portugal from allocating state aid in response to the country's prolonged drought (in particular sectoral aid to the farmers affected);


L'échange de vues avec la délégation a confirmé dans les grandes lignes la déclaration écrite que le capitaine avait fait parvenir au Parlement en mars 2003.

The discussion with the delegation broadly confirmed what the master had told Parliament in writing in March 2003.


L'Association canadienne des policiers, qui représente 30 000 agents de première ligne, a déclaré que le CIPC ne répondait pas aux besoins.

The Canadian Police Association, which represents 30,000 front line officers, said that CPIC just did not cut it.


2. appuie dans ses grandes lignes la déclaration de la présidence suédoise sur l'Angola, du 29 mai 2001, ainsi que la déclaration du Conseil "Affaires générales” du 11 juin 2001;

2. Endorses the basic approach of the Swedish Presidency's declaration on Angola of 29 May 2001 and the statement by the General Affairs Council of 11 June 2001;


2. appuie dans ses grandes lignes la déclaration de la présidence suédoise sur l'Angola, du 29 mai écoulé, ainsi que la déclaration du Conseil "Affaires générales" du 11 juin écoulé;

2. Endorses the basic approach of the Swedish Presidency’s declaration on Angola of 29 May 2001 and the statement by the General Affairs Council of 11 June 2000;




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ligne des déclarations ->

Date index: 2023-02-16
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