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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Exiger
Immeuble par destination
Inspection par défi
Inspection par défiance
Inspection sur mise en demeure
Installations
Ligne d'attaque
Ligne d'avant
Ligne d'avants
Ligne des avants
Objet fixé à demeure
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
équipement de ligne affecté à demeure
équipement de ligne attribué en propre

Vertaling van "ligne demeurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
équipement de ligne affecté à demeure [ équipement de ligne attribué en propre ]

dedicated line equipment


équipement de ligne affecté à demeure

dedicated line equipment


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]

Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


ligne d'attaque (1) | ligne des avants (1) | ligne d'avants (2) | ligne d'avant (2)

forward line


inspection par défi | inspection par défiance | inspection sur mise en demeure

challenge inspection | sudden inspection
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, le contenu illicite en ligne demeure un problème majeur ayant d'importantes conséquences pour la sécurité des citoyens et des entreprises, ce qui ébranle la confiance dans l'économie numérique.

However, illegal content online remains a serious problem with great consequences for the security and safety of citizens and companies, undermining the trust in the digital economy.


Cependant, les commerçants demeurent réticents à étendre leurs activités en ligne et continuent à nourrir des craintes à l'égard de la vente en ligne à des consommateurs d'autres pays de l'UE.

For retailers, however, the Scoreboard shows that many are still reluctant to expand their online activities and continue to have concerns about selling online to consumers in other EU countries.


Initiative citoyenne européenne: La Commission a décidé aujourd'hui d'envoyer une lettre de mise en demeure à l'Italie, au motif que ses règles nationales relatives à la certification de systèmes de collecte en ligne pour les initiatives citoyennes européennes sont contraires au droit de l'Union [règlement (UE) n° 211/2011].

European Citizens' Initiative: The Commission decided today to send a letter of formal notice to Italy on the grounds that its national rules on the certification of online collection systems for European citizens' initiatives run against EU law (Regulation (EU) No 211/2011).


Les avions de ligne demeurent une arme potentielle, et nous serions idiots de croire que le Canada est à l'abri d'éventuels attentats.

The airliner remains a potential weapon, and we'd be foolish to think that, as Canadians, we wouldn't be a target for any follow-on attack.


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il est tenu compte de la ligne séparant les zones visées à l’article 1er du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil , même si elle ne constitue pas une frontière terrestre extérieure aussi longtemps que l’article 1er du protocole no 10 sur Chypre à l’acte d’adhésion de 2003 demeure applicable, mais pas de la frontière maritime située au nord de cette ligne.

the line between the areas referred to in Article 1 of Council Regulation (EC) No 866/2004 , but not the maritime border north of that line, shall be taken into account even though it does not constitute an external land border for as long as Article 1 of Protocol No 10 on Cyprus to the 2003 Act of Accession remains applicable.


Si c'est provincial, c'est parce que la ligne demeure à l'intérieur des limites d'une province.

If it's provincial, it's because it's confined to one province.


Cette hausse s’est toutefois limitée aux marchés nationaux. Les consommateurs en ligne demeurent réticents aux achats de biens et services à l’étranger, ce qui contribue à creuser l’écart; le commerce électronique transfrontalier n’a progressé que marginalement, soit de 6 % à 7 %, entre 2006 et 2008.

E-consumers continue to resist purchasing goods and services across borders, with the gap in fact widening; cross-border e-commerce increased only marginally, from 6% to 7%, between 2006 and 2008.


Le fait de visionner de la pornographie juvénile en ligne demeure une infraction criminelle(31). Le projet de loi n’a donc pas pour effet d’autoriser – ni, à plus forte raison, d’obliger – quiconque à chercher de la pornographie juvénile (art. 7).

Viewing child pornography online is a criminal offence (31) Bill C-58 does not authorize – much less require – anyone to seek out child pornography (clause 7).


Par exemple, la protection accordée aux femmes et aux filles victimes de traite si on les force à faire le trottoir ou à faire de la publicité en ligne demeure nébuleuse, car leur situation est complexe.

For example, it is not clear how the complexities of women and girls who are trafficked can be protected when forced to be on the streets, or advertised online.


Le fait de visionner de la pornographie juvénile en ligne demeure une infraction criminelle32. Le projet de loi n’a donc pas pour effet d’autoriser – ni, à plus forte raison, d’obliger – quiconque à chercher de la pornographie juvénile (art. 6).

Viewing child pornography online is a criminal offence.32 Bill C-22 does not authorize – much less require – anyone to seek out child pornography (clause 6).




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ligne demeurent ->

Date index: 2022-05-09
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