Traduction de «ligne de résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ligne de résidence | ligne résidentielle
residential line

ligne de résidence à plusieurs abonnés
residence multiparty line

ligne de résidence individuelle
residence individual line

ligne résidentielle [ ligne de résidence ]
residential line

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

saut de ligne | SL | nouvelle ligne | NL | Nouvelle-ligne | NL | Nouvelle ligne | NL | présentation de ligne | changement de ligne | retour à la ligne | avancement d'un interligne | caractère de nouvelle ligne | caractère d'interligne | caractère interligne | caractère de retour à la ligne | caractère de saut de ligne | caractère de changement de ligne | avance de ligne | caractère avance ligne | interligne
line feed | LF | linefeed | line feed character | new line character | newline character | new line | newline | line break character | line break

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La présente recommandation ayant pour objectif de faire face aux risques liés à des contenus illicites en ligne qui nuisent aux consommateurs dans l'Union, elle porte sur les activités de l'ensemble des prestataires de services d'hébergement, qu'ils soient établis dans l'Union ou dans un pays tiers, pour autant que leurs activités soient orientées vers des consommateurs résidant dans l'Union.
As the purpose of this Recommendation is to address risks related to illegal content online affecting consumers in the Union, it relates to the activities of all hosting service providers, irrespective of whether they are established in the Union or in a third country, provided that they direct their activities to consumers residing in the Union.

(10) Révisions des «Lignes directrices techniques pour la collecte de données au titre de l’article 4, paragraphes 1 à 3, du règlement (CE) nº 862/2007 – Statistiques sur l’asile», des «Lignes directrices techniques pour la collecte de données au titre de l’article 6 du règlement (CE) nº 862/2007 – Statistiques sur les permis de résidence» et des «Lignes directrices techniques pour la collecte de données au titre des articles 5 et 7 du règlement (CE) nº 862/2007 – Statistiques sur l’application des règles en matière d’immigration» en 2014; révision des «Lignes directrices techniques pour la collecte de données au titre de l’article 4, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 862/2007 – Statistiques de “Dublin”» en 2015.
(10) Revisions of the 'Technical Guidelines for the data collection under Article 4(1) (3) of the Regulation (EC) No 862/2007 ; Statistics on Asylum', 'Technical Guidelines for the data collection under Article 6 of the Regulation (EC) No 862/2007; Statistics on Residence Permits' in 2014 and the Technical Guidelines for the data collection under Articles 5 and 7 of the Regulation (EC) No 862/2007; Enforcement of Immigration Legislation (EIL) Statistics in 2014; revision of 'Technical Guidelines for the data collection under Article 4(4) of the Regulation 862/2007; Dublin Statistics' in 2015.

Dans un premier temps, en décembre 2015, la Commission a proposé un règlement sur la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dont l’objet était de permettre aux résidents de l’Union de voyager avec le contenu numérique qu’ils auraient acheté ou auxquels ils se seraient abonnés dans leur pays de résidence (voir le communiqué de presse).
As a first step, in December 2015, the Commission proposed a Regulation on cross-border portability of online content services to allow EU residents to travel with the digital content they have purchased or subscribed to at home (see press release).

1. Le présent règlement s'applique au règlement extrajudiciaire de litiges concernant des obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de service en ligne entre un consommateur résidant dans l'Union et un professionnel établi dans l'Union, par l'intermédiaire d'une entité de REL figurant sur la liste établie conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 2013/11/UE et au moyen de la plateforme de RLL.
1. This Regulation shall apply to the out-of-court resolution of disputes concerning contractual obligations stemming from online sales or service contracts between a consumer resident in the Union and a trader established in the Union through the intervention of an ADR entity listed in accordance with Article 20(2) of Directive 2013/11/EU and which involves the use of the ODR platform.

Il ne saurait s’appliquer à des litiges entre consommateurs et professionnels nés de la vente de biens ou de la prestation de services transfrontalières en ligne si au moins une des parties n’est pas établie ou ne réside pas dans un État membre de l’Union au moment de la commande par le consommateur ou si le professionnel et le consommateur sont établis ou résident dans le même État membre.
It should not apply to disputes between consumers and traders that arise from the online sale of goods or provision of services if at least one of them is not established or resident in a Member State of the Union at the time when the consumer orders such goods or services or the trader and the consumer are established or resident in the same Member State.

42. est d'avis que la création du guichet unique, physique et en ligne, «L'Europe est à vous» revêt une grande importance pour les particuliers qui souhaitent obtenir des conseils ou s'informer sur les voies de recours possibles, qu'ils soient résidents de longue durée ou nouveaux résidents; reconnaît, en même temps, que les réseaux d'information et de résolution des problèmes (Europe Direct, «Solvit», centres européens des consommateurs) mis en place par la Commission sont des partenaires importants dans le règlement des plaintes concernant les dysfonctionnements du marché intérieur ou les limitations des droits des citoyens de l'Union; invite la Commission à promouvoir plus activement ces services accessibles en ligne non seulement en leur associant les services d'assistance et de résolution des problèmes opérationnels au niveau européen mais aussi, en particulier, en les faisant connaître de manière plus approfondie et plus dynamique aux citoyens;
42. Takes the view that the establishment of a physical and online one-stop shop for citizens, ‘Your Europe’, is of great importance for individuals seeking advice or redress, whether they are long-term or new residents; acknowledges, at the same time, that the information and problem-solving networks set up by the Commission (such as Europe Direct, SOLVIT and the European Consumer Centres) are important partners in the settlement of complaints regarding malfunctions in the internal market or restrictions on the rights of EU citizens; calls on the Commission to promote these online and accessible services more actively, not only by involving the existing EU-level assistance and problem-solving services, but also, in particular, by taking a more comprehensive and more active approach in making them known to citizens;

Efficacité énergétique, énergies renouvelables et diversification énergétique: il est très clair que nos lignes principales résident dans notre politique en matière de climat et d'énergie et revêtiront une importance extrême dans notre analyse stratégique de la politique énergétique.
Energy efficiency, renewables and diversification: it is very clear that our main lines are in our energy and climate policy, and it will be prominent in our Strategic Energy Review.

La Commission présentera des lignes directrices [46] afin d'éliminer les discriminations injustifiées lorsqu'elles sont fondées sur la nationalité ou le lieu de résidence, en particulier dans le commerce en ligne.
The Commission will present Guidelines [46] to remove unjustified discrimination where this is based on nationality or place of residence, in particular in e-commerce.

(1 sexies) Il est nécessaire de progresser sur la voie de l'élimination des obstacles et restrictions à la liberté de circulation des personnes entre les États membres (ligne directrice 21), notamment dans le cadre de la mobilité des travailleurs, y compris des chercheurs et d'autres professionnels (ligne directrice 23), si l'on veut atteindre l'objectif d'une Europe sans frontières au sein du marché intérieur et en vue de mettre fin aux incohérences dans ce domaine générées par la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée 1 , qui accorde ce droit sans limitation aux ressortissants de pays tiers qui résident dans l'Union européenne depuis plus de cinq ans.
(1e) Further progress must be made in removing barriers and restrictions to people's freedom to move from one Member State to another (Guideline 21), particularly in the context of workers' mobility, including researchers and other professionals (Guideline 23) with a view to achieving a Europe without borders within the internal market and in order to put an end to the inconsistencies in this area generated by Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents 1 , which grants this right without restriction to third-country nationals who have been resident in the European Union for more than five years.

La limite à cette ligne directrice réside dans le secret professionnel tel que décrit à l'article 287 du Traité, sauf en cas de danger pour la santé publique.
The limitation to this is professional secrecy as defined in Article 287 of the Treaty, except when there are overriding public health reasons.