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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Daniel Ek (@eldsjal) et Martin Lorentzon (@MartinLorentzon) – fondateurs du service de diffusion en ligne de musique Spotify

Daniel Ek (@eldsjal) and Martin Lorentzon (@MartinLorentzon) – founders of online music streaming service Spotify


Certes, l’offre en ligne de musique en Europe s’est considérablement améliorée ces trois dernières années.

There is no doubt that the online offer of music in Europe has improved considerably in the last years but there are still too many instances in which the choice of consumers is limited.


Les prestataires de services en ligne qui utilisent des œuvres musicales, tels que les services dans le domaine de la musique permettant aux consommateurs de télécharger de la musique ou de l’écouter en mode continu, ainsi que d’autres services donnant accès à des films ou à des jeux dans lesquels la musique est un élément important, doivent obtenir au préalable le droit d’utiliser ces œuvres.

Providers of online services which make use of musical works, such as music services that allow consumers to download music or to listen to it in streaming mode, as well as other services providing access to films or games where music is an important element, must first obtain the right to use such works.


1. Les États membres veillent à ce qu’un organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales fournisse par voie électronique, en réponse à une demande dûment justifiée, aux prestataires de services en ligne, aux titulaires de droits dont il représente les droits et aux autres organismes de gestion collective des informations actualisées permettant l’identification du répertoire de musique en ligne qu’il représente.

1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works provides to online service providers, to rightholders whose rights it represents and to other collective management organisations, by electronic means, in response to a duly justified request, up-to-date information allowing the identification of the online music repertoire it represents.


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L’essor des services légaux de musique en ligne dans l’UE devrait également contribuer à lutter contre la violation des droits d’auteur en ligne.

The development of legal online music services across the EU is also expected to help in the fight against online infringements of copyright.


Tout cela permet le téléchargement et l'écoute en ligne de musique que personne n'a payée.

This allows people to download and listen to music online for free.


Elle estime néanmoins que les restrictions créées par la «clause de résidence économique», selon laquelle les utilisateurs ne peuvent obtenir de licences à l'échelle de l'EEE pour l'utilisation en ligne de musique qu'auprès de leur société de gestion nationale, pourrait enfreindre l'article 81 du traité CE, car l'exclusivité territoriale accordée à chacune des sociétés de gestion participantes n'est pas justifiée par des raisons techniques et n'est pas conciliable avec la portée de l'Internet.

However, it considers that the restrictions created by the “economic residency clause”, which implies that users can only obtain EEA-wide licences for the online use of music from their national collecting society, may infringe Article 81 of the EC Treaty, as the territorial exclusivity afforded to each of the participating collecting societies is not justified by technical reasons and is irreconcilable with the reach of the Internet.


Contenu créatif en ligne: les contenus et services tels que les créations audiovisuelles en ligne (cinéma, télévision), musique, radio, les jeux en ligne, la publication en ligne, les contenus éducatifs en ligne ainsi que les contenus créés par les utilisateurs.

Creative content online: content and services such as online audiovisual creations (cinema, television, music and radio), online games, online publication, online educational content and content created by users.


La solution passe également, selon nous, par le développement de modèles d'affaires tels que les sites légaux de vente en ligne de musique et aussi par une modification de la Loi sur le droit d'auteur.

In our opinion, the solution also involves the development of business models such as legal on-line sale sites for music and a change in the Copyright Act.


La présente recommandation sur la gestion des droits en ligne en matière d'œuvres musicales présente des mesures pour l'amélioration, à l'échelle communautaire, de la concession sous licence du droit d'auteur et des droits voisins pour les services licites de musique en ligne.

This Recommendation on the management of online rights in musical works puts forward measures for improving the EU-wide licensing of copyright and related rights for legitimate online music services.


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