Traduction de «ligne de conduite positive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ligne de conduite | ligne de contact | ligne de pression | ligne d'engrènement | normale au flanc | normale au flanc en chacun des points de contact | normale commune aux profils conjugués | tangente commune aux deux cercles de base
line of action | pressure line

ligne d'action | ligne d'engrènement | ligne de conduite | longueur d'action | longueur de conduite
path of contact

Groupe de travail sur les lignes de conduite en matière de design [ Groupe de travail sur les lignes directrices de design | Groupe de travail fédéral-provincial sur les lignes directrices de design ]
Working Group on Design Consideration Guidelines [ Working Group on Design Guidelines | Federal-Provincial Working Group on Design Guidelines ]

ligne de conduite [ ligne d'action ]
course of action

Lignes directrices relatives à la communication de renseignements personnels aux fins de recherches historiques aux Archives nationales du Canada [ Lignes de conduite pour la communication de renseignements personnels aux fins de recherches historiques aux Archives publiques du Canada ]
Guidelines for the Disclosure of Personal Information for Historical Research at the National Archives of Canada [ Guidelines for the Disclosure of Personal Information for Historical Research at the Public Archives of Canada ]

ligne de conduite | ligne d'action | principe directeur
policy

directive | principe directeur | ligne directrice | ligne de conduite
guideline

choix à opérer | ligne de conduite
course of action

ligne de conduite
path of contact

ligne directrice | directive | principe directeur | ligne de conduite
guideline

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Après avoir consulté le ministre de l’Industrie au sujet de toute convention, tout accord ou toute ligne de conduite subsidiaire qui empêcherait ou réduirait toute pratique commerciale restrictive ou situation incompatible avec la Loi sur la concurrence, ou détruirait les effets d’une telle pratique ou situation, l’Office peut, par ordonnance, soustraire le requérant et les autres personnes qu’il juge à propos à l’application des dispositions de cette loi en ce qui concerne toute convention, accord ou ligne de conduite que décrit l’ordonnance d’exemption; par suite de cette ordonnance, cette loi ne s’applique pas en ce qui concerne la convention, l’accord ou la ligne de conduite.
(3) After consulting with the Minister of Industry regarding any alternative agreement, arrangement or course of action that would avoid or overcome or mitigate any restrictive trade practices or situations inconsistent with the Competition Act, the Board may, by order, exempt the applicant and such other persons as it deems necessary from the provisions of the Competition Act in respect of any agreement, arrangement or course of action described in the exemption order, and thereupon that Act does not apply in respect of the described agreement, arrangement or course of action.

Le 21 octobre 2010, le Parlement a adopté sa position de première lecture concernant l'IPI à une écrasante majorité (586-27-10), affichant ainsi un soutien sans équivoque à l'application de l'article 290 du traité FUE conformément à la ligne de conduite commune définie.
Parliament's first reading position regarding ICI was adopted on 21 October 2010 with overwhelming majority (586-27-10), supporting thus fully the common line of applying Article 290 TFEU.

Premièrement, je tiens à remercier M. Caspary pour cet excellent rapport et à le féliciter d’avoir conservé une ligne de conduite positive, libérale et progressiste.
The first is to thank Mr Caspary for doing an excellent job on this report and to congratulate him on continuing a good, free-trade, liberal line.

L’adoption de cette ligne de conduite positive ouvrirait la voie à l’instauration de nouvelles relations avec l’Iran, construites sur un respect mutuel et une coopération politique et économique accrue.
Opting for such a positive course of action would pave the way for new relations with Iran, based on mutual respect and wider cooperation in the political and economic spheres.

Toutefois, le 17 octobre, le Conseil a indiqué que l’Iran disposait toujours de la possibilité de négocier et l’a vivement encouragée à opter pour la ligne de conduite positive qui lui était proposée.
However, on 17 October the Council noted that Iran still has the option to negotiate and strongly urged Iran to choose the positive course of action proposed.

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Tous les services d’alimentation de revente dans les escadres, les bases et les stations des Forces canadiennes sont gérés et exploités par Les Économats des Forces canadiennes, CANEX. Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. b) Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. c) Tout processus d’appel d’offres pour des activités de revente est géré par CANEX, sous la direction du ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la Défense. d) Toute activité de revente est gérée conformément aux Lignes de conduite régissant le fonctionnement des programmes de soutien du personnel des FC que l’on peut consulter à l’adresse suivante : [http ...]
Hon. Peter MacKay (Minister of National Defence and Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency, CPC): Mr. Speaker, the response is as follows: a) All resale food services on Canadian Forces wings, bases and stations are administered and operated by Canadian Forces Exchange System, CANEX. There have been no RFPs issued to create franchise services. b) No RFPs were issued to create franchise services. c) Any tendering processes for resale activities are managed by CANEX, subject to the direction of the Minister of National Defence and the Chief of Defence Staff. d) Any resale activities are administered in accordance with Canadian Forces policy governing operation of personnel support programs. This policy can be found at: [http ...]

Je suis heureux que le Parlement européen ait adopté cette ligne de conduite à la franche majorité depuis 1988, depuis le rapport Ghergo, dans toutes ses décisions et que la commission d’enquête du Bundestag allemand ait également adopté cette ligne de conduite à une large majorité lundi soir, en se référant au rapport Fiori que nous avons voté à la grande majorité la semaine dernière dans notre commission pour la génétique humaine.
I am delighted that in all its decisions since 1988, since the Ghergo report, the European Parliament has adhered to this position by a clear majority and that the German Bundestag's Study Commission adopted this line, also with a clear majority, on Monday evening, referring in this context to the Fiori report which we adopted last week by a substantial majority in our Committee on Human Genetics.

La disposition d'interprétation positive aurait aidé les arbitres à adopter une ligne de conduite plus positive à l'endroit de la population du Nunavut.
The interpretation clause would give some guidance to arbitrators down the road to view the people of Nunavut in a more positive light.

Cette attitude met les États-Unis dans une position ambiguë en défendant une ligne de conduite à Genève, alors que c'est une autre ligne qui est suivie par la Chambre des représentants.
This attitude puts the US in the ambiguous position of defending one line in Geneva while another line is supported by the House of Representative.

Aussi, avec ce budget, nous nous sommes efforcés de tracer une ligne de conduite qui garantira une meilleure qualité de vie à tous les Canadiens, à l'aube du prochain millénaire, une ligne de conduite qui nous permettra d'éliminer les inégalités sociales et économiques, une ligne de conduite qui offrira à nos jeunes des possibilités de s'instruire et de travailler . Le vice-président: Je suis désolé d'interrompre la députée, mais son temps est écoulé.
Thus we have strived once again with this budget to provide a road map which will better the quality of life of all Canadians as we approach a new millennium; a map which will lead us to eliminate social and economic inequalities, a map that guarantees educational and work opportunities for our youth- The Deputy Speaker: I am sorry to interrupt the hon. member but her time has expired.