Vertaling van "ligne de compte lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prendre en considération [ tenir compte de | avoir égard à | faire entrer en ligne de compte | faire état de | prendre en compte ]
take into account

ligne de compte-rendu
report line

ligne de compte rendu
reporting line

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

entrer en ligne de compte [ entrer en jeu ]
be involved

cas où l'intérêt national entre en ligne de compte [ cas d'intérêt national ]
national interest case

compte des crêtes | compte des lignes | naissance de ligne | fin de ligne
ridge count

compte à rebours en ligne droite
straight line count down

crédit en compte courant, ligne de crédit, accréditif
line of credit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le lieu d'établissement d'une entreprise dans le marché unique ne devrait pas entrer en ligne de compte lorsqu'il s'agit de faire respecter les règles de concurrence.
It should not matter where a company is based within the Single Market when it comes to competition enforcement.

Oui, différents services de contenus sportifs en ligne seront couverts: lorsque le sport fait partie d'un programme TV ou radio disponible en ligne, lorsqu'il relève de l'offre globale de services en ligne, dont la principale caractéristique est la fourniture d'œuvres protégées par le droit d'auteur ou des droits voisins (tels que les films et séries), mais également lorsqu'un organisateur sportif établit un service de contenus en ligne spécifiquement consacré au sport.
Yes, various online sports content services will be covered: where sports are part of TV or radio programme available online, where sports are part of the overall online service package, the main feature of which is the provision of works protected by copyright or related rights (e.g. films and series), but also where a sports organiser sets up a dedicated online content service.

Les États membres veillent à ce que, en vue de la mise en œuvre des normes et spécifications définies dans l'annexe de la présente directive, tous les établissements de transfusion sanguine aient à disposition et utilisent, dans leur système de qualité, des lignes directrices de bonnes pratiques qui tiennent pleinement compte, lorsque cela est pertinent pour les établissements de transfusion sanguine, des principes et des lignes directrices détaillés de bonnes pratiques de fabrication visés à l'article 47, premier alinéa, de la directive 2001/83/CE.
Member States shall ensure that, in order to implement the standards and specifications set out in the Annex to this Directive, there are good practice guidelines available to and used by all blood establishments, in their quality system, good practice guidelines which take fully into account, where relevant for blood establishments, the detailed principles and guidelines of good manufacturing practice, as referred to in the first subparagraph of Article 47 of Directive 2001/83/EC.

Ce délai n'entre pas en ligne de compte lorsque le report du lancement des activités se justifie et semble proportionné eu égard à l'objectif poursuivi par la FE.
This time limit shall not apply where it appears justified and proportionate, with a view to pursuing its purpose, for the FE to take up its activity later.

2. Sans préjudice de l'application des règles communautaires en matière de marchés publics, les critères suivants entrent en ligne de compte lorsqu'il s'agit de décider d'accorder des crédits communautaires pour la mise en œuvre du programme Galileo:
2. Without prejudice to the application of Community rules on public contracts, the following criteria shall be taken into account when deciding whether to grant Community funds for the implementation of the Galileo programme:

Outre l’ouverture des frontières physiques découlant du processus d’intégration de l’UE, il faut garder à l’esprit que la mondialisation et ses mécanismes entrent également en ligne de compte lorsqu’il s’agit de la criminalité.
As well as the opening up of physical borders arising from the process of EU integration, one must be mindful of the fact that globalisation and its mechanisms also come into play when it comes to crime.

6. Lorsque, compte tenu des systèmes d'autocontrôle et de traçage appliqués par l'entreprise du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire, ainsi que du degré de conformité avec la législation constaté lors des contrôles officiels, pour un type donné d'aliment pour animaux, de denrée alimentaire ou d'activité, des contrôles officiels sont effectués à une fréquence réduite, ou lorsque les critères visés au paragraphe 5, points b) à d), entrent en ligne de compte, les États membres peuvent fixer le montant de là redevance afférente au contrôle officiel à un niveau inférieur à celui des taux minima visés au paragraphe 4, point b), sous réserve que l'État membre concerné fournisse à la Commission un rapport qui précise:
6. When, in view of own-check and tracing systems implemented by the feed or food business as well as of the level of compliance found during official controls, for a certain type of feed or food or activities, official controls are carried out with a reduced frequency or to take account of the criteria referred to in paragraph 5(b) to (d), Member States may set the official control fee below the minimum rates referred to in paragraph 4(b), provided that the Member State concerned provides the Commission with a report specifying:

6. Lorsque, compte tenu des systèmes d'autocontrôle et de traçage appliqués par l'entreprise du secteur de l'alimentation animale ou du secteur alimentaire, ainsi que du degré de conformité avec la législation constaté lors des contrôles officiels, pour un type donné d'aliment pour animaux, de denrée alimentaire ou d'activité, des contrôles officiels sont effectués à une fréquence réduite, ou lorsque les critères visés au paragraphe 5, points b) à d), entrent en ligne de compte, les États membres peuvent fixer le montant de la redevance afférente au contrôle officiel à un niveau inférieur à celui des taux minimaux visés au paragraphe 4, point b), sous réserve que l'État membre concerné fournisse à la Commission un rapport qui précise:
6. When, in view of own-check and tracing systems implemented by the feed or food business as well as of the level of compliance found during official controls, for a certain type of feed or food or activities, official controls are carried out with a reduced frequency or to take account of the criteria referred to in paragraph 5(b) to (d), Member States may set the official control fee below the minimum rates referred to in paragraph 4(b), provided that the Member State concerned provides the Commission with a report specifying:

En ce qui concerne le transport de voyageurs, cette question peut entrer en ligne de compte lorsque l'opérateur sollicite des droits exclusifs ou une compensation financière conformément à la législation communautaire, en particulier le règlement (CEE) nº 1191/69.
With regard to passenger transport this issue can be taken into account when transport operators apply for exclusive rights or financial compensation in accordance with Community legislation and in particular, Regulation (EEC) No 1191/69.

En ce qui concerne le transport de voyageurs, cette question peut entrer en ligne de compte lorsque l'opérateur sollicite des droits exclusifs ou une compensation financière conformément à la législation communautaire, en particulier le règlement (CEE) nº 1191/69 du Conseil .
With regard to passenger transport this issue can be taken into account when transport operators apply for exclusive rights or financial compensation in accordance with Community legislation and in particular, Council Regulation (EEC) 1191/69.