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Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Constitué en corporation
Constitué en personne morale
Constitué en société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Descendance en ligne collatérale
Doté de la personnalité morale
Dépourvu de personnalité morale
Entité juridique
Entité légale
Hérédité en ligne collatérale
Inc.
Incorporer
Incorporé
Ligne de fonction
Ligne de jonction
Ligne interautomatique
Ligne interstandard
Ligne interstandards
Ligne privée
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Sans personnalité morale
Soci
Succession en ligne collatérale
Succession héréditaire en ligne collatérale
Transmission héréditaire en ligne collatérale

Traduction de «ligne constitue pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
zone comprise entre les limites des localités avancées défendues constituant les lignes de cessez-le-feu

area between the limits of the forward defended localities indicating the cease-fire lines | ABFDLs [Abbr.]


Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.

Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.


Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habi ...[+++]

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


ligne de fonction | ligne de jonction | ligne interautomatique | ligne interstandard | ligne interstandards | ligne privée

inter PBX line | interswitchboard line | inter-switchboard line | tie trunk | tie-line | TL [Abbr.]


constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]

incorporated [ Incorporated | Inc. ]


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


descendance en ligne collatérale | hérédité en ligne collatérale | succession en ligne collatérale | succession héréditaire en ligne collatérale | transmission héréditaire en ligne collatérale

collateral descent


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( li ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil , qui doit être transposée en droit national au plus tard le 8 septembre 2018, comporte des dispositions similaires en ce qui concerne les contenus en ligne constituant une provocation publique à commettre une infraction terroriste.

Directive (EU) 2017/541 of the European Parliament and of the Council , which is to be transposed into national law by 8 September 2018, contains similar provisions in respect of online content constituting public provocation to commit a terrorist offence.


La santé en ligne constitue aujourd'hui un outil grâce auquel des gains de productivité non négligeables peuvent être réalisés et elle sera demain l'instrument qui permettra de disposer de systèmes de santé axés sur le citoyen restructurés et respectant la diversité des traditions multiculturelles et multilingues de l'Europe en matière de soins de santé.

e-Health is today's tool for substantial productivity gains, while providing tomorrow's instrument for restructured, citizen-centred health systems and, at the same time, respecting the diversity of Europe's multi-cultural, multi-lingual health care traditions.


La lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne constitue une composante clé d’une directive de l’Union européenne (UE) qui vise à s’attaquer à la problématique plus large des abus sexuels commis sur des enfants.

Combating online child sexual abuse is a key part of an EU directive to tackle the broader problem of child sexual abuse.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in ...[+++]


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Dans ces conditions, la Cour répond que l’âge limite de 60 ans, imposé par les partenaires sociaux pour pouvoir piloter un avion de ligne, constitue une exigence disproportionnée au regard des réglementations internationale et allemande qui ont fixé cet âge limite à 65 ans.

In those circumstances, the Court states that the age-limit of 60, imposed by the social partners, to be able to pilot an airplane, constitutes a disproportionate requirement in light of international and German legislation that fixed that age-limit at 65.


La décision de la Commission établit que le taux d'imposition inférieur dont bénéficient les jeux de hasard en ligne constitue bien une aide d'État. Toutefois, celle-ci est jugée compatible avec les règles de l'UE, car les effets positifs de la libéralisation du marché l'emportent sur les distorsions de concurrence découlant de la mesure.

The Commission's decision establishes that the lower rate of taxation for on-line gambling indeed constitutes state aid but finds it compatible with EU rules, because the positive effects of the liberalisation of the market outweigh the distortions of competition brought about by the measure.


Selon Peter Hustinx, CEPD: "Le traçage systématique et le suivi à la trace du comportement des consommateurs en ligne constituent une pratique hautement intrusive et sont maintenant soumis, à juste titre, à des conditions plus strictes.

Peter Hustinx, EDPS, said: “Systematic tracking and tracing of consumer behaviour online is a highly intrusive practice and is now rightly subject to more stringent requirements.


Mettre les collections de nos musées et de nos bibliothèques en ligne constitue non seulement une vitrine pour la richesse de l'histoire et de la culture européennes mais peut également apporter de nouveaux avantages dans le domaine de l'éducation, de l'innovation et de la création de nouvelles activités économiques.

Bringing our museums' and libraries' collections online not only shows Europe's rich history and culture but can also usher in new benefits for education, for innovation and for generating new economic activities.


L'administration en ligne constitue un moyen économique d'améliorer le service fourni aux particuliers et aux entreprises, de favoriser la participation des citoyens et de rendre l'administration ouverte et transparente. Les services d'administration en ligne peuvent permettre aux administrations publiques, aux particuliers et aux entreprises de réduire les coûts et de gagner du temps.

eGovernment services offer a cost-effective route to better service for every citizen and business and participatory open and transparent government. eGovernment services can reduce costs and save time for public administrations, citizens and businesses.


Les performances spécifiées pour les lignes constituant des cas spécifiques, y compris les lignes construites avec un écartement de la voie différent de ce standard, sont décrites au point 7.3.

Specified performance levels for lines representing specific cases, including lines built to another track gauge, are described under point 7.3.


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