Vertaling van "ligne budgétaire b4­3400 " (Frans → Engels) :

De l’avis de la Commission, le paragraphe du rapport de M. Bourlanges mentionné par l’honorable parlementaire ne se réfère pas aux aides d’urgence du type de celles octroyées dans le passé à partir de la ligne budgétaire B4­3400 "aides d’urgence en faveur des populations de la Communauté victimes de catastrophes" et qui étaient visées dans sa réponse à la question H­0603/99.
In the opinion of the Commission the paragraph of the report by Mr Bourlanges mentioned by the Honourable Member does not refer to urgent aid of the type granted in the past from budget line B4­3400 for “emergency aid to Community populations stricken by natural disasters” and which were dealt with in its response to question H­0603/99.

De l’avis de la Commission, le paragraphe du rapport de M. Bourlanges mentionné par l’honorable parlementaire ne se réfère pas aux aides d’urgence du type de celles octroyées dans le passé à partir de la ligne budgétaire B4­3400 "aides d’urgence en faveur des populations de la Communauté victimes de catastrophes" et qui étaient visées dans sa réponse à la question H­0603/99 .
In the opinion of the Commission the paragraph of the report by Mr Bourlanges mentioned by the Honourable Member does not refer to urgent aid of the type granted in the past from budget line B4­3400 for “emergency aid to Community populations stricken by natural disasters” and which were dealt with in its response to question H­0603/99 .

Elle rappelle qu’elle a géré de 1977 à 1995 la ligne budgétaire B4-3400 "Aides d’urgence en faveur des populations de la Communauté victimes de catastrophes".
It points out that from 1977 to 1995, it administered the budget heading B4-3400 for emergency aid to Community populations stricken by natural disasters.

Toutefois, le Conseil attire l'attention de l'honorable parlementaire sur le fait que dans le cadre de la procédure budgétaire de l'exercice 2002, le Conseil n'a pas été saisi d'un amendement du Parlement européen, proposant le rétablissement d'une ligne budgétaire d'aide d'urgence, permettant le dégagement d'une dotation en faveur des populations de l'Union européenne affectées par des catastrophes naturelles ou techniques (ancienne ligne B4-3400).
Nonetheless, the Council would remind the honourable Member that in the context of the budgetary procedure for the 2002 budgetary year, the Council was not aware of a Parliamentary amendment to reinstate the budgetary line for emergency aid. This would allow for the disbursement of funds to assist European Union citizens affected by natural or man-made disasters (former line B4-3400).