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Traduction de «ligne aux consommateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]

business-to-consumer | B2C [Abbr.]


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consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]


réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]

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consommateur en ligne | cyberconsommateur

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mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]


commerce électronique B2C | entreprise à consommateur en ligne | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]

business-to-consumer electronic commerce | B2C [Abbr.]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Règlement des litiges résultant de transactions en ligne entre consommateurs et professionnels

Solving consumer–trader disputes arising from online shopping


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 0904_2 - EN - Règlement des litiges résultant de transactions en ligne entre consommateurs et professionnels

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 0904_2 - EN - Solving consumer–trader disputes arising from online shopping


Alors qu'il devient de plus en plus courant de réserver des hôtels et des vols en ligne, les consommateurs sont confrontés à un nombre croissant de problèmes liés aux services de réservation de voyages en ligne.

While it becomes more and more common to book hotels and flights online, consumers are encountering a growing number of problems with online travel services.


Lorsqu'ils ont effectué leur achat en ligne, les consommateurs devraient également pouvoir régler en ligne les problèmes qui s'y rapportent.

When consumers have made their purchase online, they should also be able to solve such problems online.


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Avec les règles proposées, il ne sera plus nécessaire de composer avec cette fragmentation: les entreprises pourront fournir des contenus numériques et/ou vendre des biens en ligne aux consommateurs de tous les États membres en appliquant le même corps de règles contractuelles essentielles;

Under the proposed rules, businesses will no longer need to deal with this fragmentation: they will be able to supply digital content or sell goods to consumers in all Member States based on the same set of key contract law rules.


Les entreprises seront en mesure de fournir des contenus numériques et de vendre des biens en ligne aux consommateurs de toute l’Union, en appliquant le même corps de règles contractuelles:

Businesses will be able to supply digital content and sell goods online to consumers throughout the EU, based on the same set of contract rules:


Les entreprises seront en mesure de fournir des contenus numériques et de vendre des biens en ligne aux consommateurs de toute l’Union, en appliquant un seul et même corpus de règles du droit des contrats.

Businesses will be able to supply digital content and sell goods online to consumers throughout the EU, based on the same set of contract law rules.


Biens d'occasion: Pour les biens d’occasion achetés en ligne, les consommateurs auront désormais la possibilité d’exercer leurs droits dans un délai de deux ans, comme pour les biens neufs, au lieu du délai d’un an actuellement appliqué dans certains États membres.

Second-hand goods: For second-hand goods purchased online, consumers will now have the possibility to exercise their rights within a two-year period, as is the case with new goods, instead of the one-year period that currently applies in some Member States.


Toutefois, dans les achats en ligne, les consommateurs font encore beaucoup moins confiance aux vendeurs installés dans d’autres pays de l’UE qu’à ceux établis dans leur propre pays (35 % contre 59 %).

Consumers, however, remain far less confident about buying online from sellers in other EU countries as opposed to domestically (35% versus 59%).


Le présent règlement a pour objectif, en assurant un niveau élevé de protection des consommateurs, de contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur, et notamment de sa dimension numérique, par la mise en place d'une plateforme européenne de RLL (ci-après dénommée «plateforme de RLL») facilitant le règlement indépendant, impartial, transparent, efficace, rapide et équitable, par voie extrajudiciaire, des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels.

The purpose of this Regulation is, through the achievement of a high level of consumer protection, to contribute to the proper functioning of the internal market, and in particular of its digital dimension by providing a European ODR platform (‘ODR platform’) facilitating the independent, impartial, transparent, effective, fast and fair out-of-court resolution of disputes between consumers and traders online.




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ligne aux consommateurs ->

Date index: 2025-07-17
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