Traduction de «ligne 32 page » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ligne de bas de page | ligne de pied | ligne inférieure
bottom line | foot line

ligne de pied | ligne de base | ligne de bas de page
foot line | foot-line | footline | base line | signature line

ligne de bas de page
footer line

ajustement automatique de ligne creuse en bas de page
automatic orphan adjust

ajustement de ligne creuse en bas de page
orphan control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la page 32 de l'annexe, au sujet des modifications à apporter à l'annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission en ce qui concerne le remplacement de la mention «CA — Canada», à la ligne concernant le code CA-2.2:
On page 32, in the Annex, concerning the amendments to be made to Part 1 of Annex I to Commission Regulation (EC) No 798/2008, as regards the replacement of the entry for ‘CA-Canada’, in the row concerning code CA-2.2:

Pages 32 et 33, point 3.6, «Valeurs par défaut de FPS et de Qutilisable pour les pompes à chaleur», tableaux 1 et 2, colonne 3, aux lignes 3 et 4, les valeurs de HPC (nombre annuel équivalent d’heures de fonctionnement des pompes à chaleur) pour les pompes à chaleur air-air et air-eau réversibles (utilisant l’énergie aérothermique) dans les conditions climatiques «plus chaudes» se lisent respectivement comme suit:
On pages 32 and 33, in point 3.6, ‘Default values for SPF and Qusable for heat pumps’ tables 1 and 2, the values for HHP (annual equivalent heat pump hours) for reversible (using aerothermal energy) air to air and air to water heat pumps operating in ‘warm’ climates, line 3 and 4 respectively of column 3:

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion n 84 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 58, soit modifié par substitution, aux lignes 38 à 47, page 31, aux lignes 1 à 49, page 32, et aux lignes 1 à 6, page 33, de ce qui suit :
The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on Motion No. 84 of Mr. Anderson (Minister of the Environment) , seconded by Mr. Nault (Minister of Indian Affairs and Northern Development) , — That Bill C-5, in Clause 58, be amended by replacing lines 39 to 47 on page 31, lines 1 to 42 on page 32 and lines 1 to 7 on page 33 with the following:

Motion n 84 de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , — Que le projet de loi C-5, à l'article 58, soit modifié par substitution, aux lignes 40 à 47, page 31, aux lignes 1 à 49, page 32, et aux lignes 1 à 6, page 33, de ce qui suit :
Motion No. 84 of Mr. Anderson (Minister of the Environment) , seconded by Mr. Nault (Minister of Indian Affairs and Northern Development) , — That Bill C-5, in Clause 58, be amended by replacing lines 41 to 47 on page 31, lines 1 to 42 on page 32 and lines 1 to 7 on page 33 with the following:

M. MacAulay (solliciteur général du Canada) , au nom de M. Anderson (ministre de l'Environnement) , appuyé par M. Nault (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien) , propose la motion n 84, — Que le projet de loi C-5, à l'article 58, soit modifié par substitution, aux lignes 40 à 47, page 31, aux lignes 1 à 49, page 32 et aux lignes 1 à 6, page 33, de ce qui suit :
Mr. MacAulay (Solicitor General of Canada) for Mr. Anderson (Minister of the Environment) , seconded by Mr. Nault (Minister of Indian Affairs and Northern Development) , moved Motion No. 84, — That Bill C-5, in Clause 58, be amended by replacing lines 41 to 47 on page 31, lines 1 to 42 on page 32 and lines 1 to 7 on page 33 with the following:

Motion no 43 Que le projet de loi C-32, à l'article 20, soit modifié par substitution, dans la version anglaise, a) aux lignes 28 et 29, page 54, de ce qui suit: «has reproduced the work, a maximum» b) à la ligne 34, page 54, de ce qui suit: «(a) under any agreement entered into with» Motion no 46 Que le projet de loi C-32, à l'article 45, soit modifié par substitution, aux lignes 15 et 16, page 69, de ce qui suit: «67.1 (1) Les sociétés visées à l'article 67 sont tenues de déposer auprès de la» M. Strahl: Madame la Présidente, lorsque l'on désire retirer des motions, est-il nécessaire d'avoir le consentement unanime?
That Bill C-32, in Clause 20, be amended by replacing, in the English version, (a) lines 28 and 29 on page 54 with the following: ``has reproduced the work, a maximum'' (b) line 34 on page 54 with the following: ``(a) under any agreement entered into with'' Motion No. 46 That Bill C-32, in Clause 45, be amended by replacing line 23 on page 69 with the following: ``in section 67 shall, on or before the'' Mr. Strahl: Madam Speaker, is it necessary when withdrawing motions to require unanimous consent of the House to withdraw those motions?

M. Arseneault (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Bélanger (Ottawa–Vanier), propose la motion n 39, — Que le projet de loi C–32, à l’article 19, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 18 à 21, page 42, de ce qui suit : « droit d’auteur le fait pour une personne agissant à la demande d’une personne ayant une déficience perceptuelle, ou pour un organisme sans but lucratif agissant dans l’intérêt de cette dernière, de se livrer à l’une des activités suivantes : » M. Arseneault (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Bélanger (Ottawa–Vanier), propose la motion n 42, — Que le projet de loi C–32, à l’article 20, soit modifié par substitution, à la ligne 29, page 53, de ce qui suit : « de gestion visée à l’article 67- au » M. Arseneault (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Bélanger (Ottawa–Vanier), propose la motion n 43, — Que le projet de loi C–32, à l’article 20, soit modifié par substitution, dans la version anglaise,
Mr. Arseneault (Parliamentary Secretary to the Deputy Prime Minister and Minister of Canadian Heritage), seconded by Mr. Bélanger (Ottawa–Vanier), moved Motion No. 49, — That Bill C–32, in Clause 45, be amended by replacing, in the English version, line 6 on page 72 with the following: “royalties, in respect of each of the first three” Debate arose on the motions in Group No. 1. Mr. Abbott (Kootenay East), seconded by Mr. Duncan (North Island–Powell River), moved, — That the debate be now adjourned. The question was put on the motion and it was negatived on the following division: