Traduction de «ligne 13 page » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ligne de bas de page | ligne de pied | ligne inférieure
bottom line | foot line

ligne de pied | ligne de base | ligne de bas de page
foot line | foot-line | footline | base line | signature line

ligne de bas de page
footer line

ajustement de ligne creuse en bas de page
orphan control

ajustement automatique de ligne creuse en bas de page
automatic orphan adjust

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

59. souligne que les utilisateurs (consommateurs et vendeurs) doivent bénéficier de la sécurité juridique au moment où il opèrent en ligne, et salue à cet égard la suggestion que fait la Commission dans la communication «Une stratégie numérique pour l'Europe» d'actualiser certaines dispositions relatives à la responsabilité limitée des services de la société de l'information, en fonction du progrès technique, dans le cadre de la directive relative au commerce électronique (cf. note de bas de page n° 13 de la communication);
59. Stresses that users (consumers and vendors) require legal certainty when operating on-line, and welcomes the Commission's suggestion in its communication ‘A digital agenda for Europe’ of updating the rules on the limited liability of information society services so as to keep up with technological progress, in the context of the e-commerce directive (see the communication's footnote no 13);

59. souligne que les utilisateurs (consommateurs et vendeurs) doivent bénéficier de la sécurité juridique au moment où il opèrent en ligne, et salue à cet égard la suggestion que fait la Commission dans la communication "Une stratégie numérique pour l'Europe" d'actualiser certaines dispositions relatives à la responsabilité limitée des services de la société de l'information, en fonction du progrès technique, dans le cadre de la directive relative au commerce électronique (cf. note de bas de page n° 13 de la communication);
59. Stresses that users (consumers and vendors) require legal certainty when operating on-line, and welcomes the Commission's suggestion in its communication 'A digital agenda for Europe' of updating the rules on the limited liability of information society services so as to keep up with technological progress, in the context of the e-commerce directive (see the communication's footnote no 13);

À cet égard, les lignes directrices figurant dans la communication de la Commission intitulée «Lignes directrices communautaires sur les aides d’État aux entreprises ferroviaires» (13), notamment la note de bas de page 1 au point 34 et la note de bas de page 3 au point 36, sont également pertinentes.
In this context, the guidelines included in the Commission Communication entitled ‘Community guidelines on State aid for railway undertakings’ (13), in particular footnote 1 to point 34 and footnote 3 to point 36, are also relevant.

Page 1354, à l'annexe VII, point 1, tableau 1.1, lignes 7 à 13:
On page 1354, Annex VII, point 1, Table 1.1:

Annexe X - tableau - note de bas de page aux lignes 1, 3, 13, 20, 22, 25, 27, 29, 31 et 33 (nouvelle)
Annex X – table – new footnote to lines 1, 3, 13, 20, 22, 25, 27, 29, 31 and 33

Page 2, considérant 13, point b), au premier tiret; page 6, considérant 54, première colonne, à la cinquième ligne du tableau; page 18, considérant 140, première colonne, à la cinquième ligne du tableau; page 19, article 1 point 2, colonne «Société», à la cinquième ligne du tableau:
On page 2, recital 13, first indent of point (b), on page 6, recital 54, first column, fifth entry of the table, on page 18, recital 140, first column, fifth entry of the table, and on page 19, Article 1(2), column ‘Company’, fifth entry of the table:

(5) Voir communication de la Commission - Lignes directrices sur les restrictions verticales (JO C 291 du 13.10.2000, page 1), communication de la Commission - Lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 81 du traité aux accords de coopération horizontale (JO C 3 du 6.1.2001, page 2) et communication de la Commission - Lignes directrices relatives à l'application de l'article 81 du traité aux accords de transfert de technologie, non encore publiée.
(5) See Commission Notice on Guidelines on vertical restraints (OJ C 291, 13.10.2000, p. 1), Commission Notice on Guidelines on the application of Article 81 of the Treaty to horizontal cooperation agreements (OJ C 3, 6.1.2001, p. 2), and Commission Notice on Guidelines on the application of Article 81 of the Treaty to technology transfer agreements, not yet published.

[57] Voir la proposition de décision du Conseil relative à des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, COM(2003)176 du 8.4.2003, page 13.
[57] See proposal for a Council decision on guidelines for the employment policies of the Member States, COM(2003)176 of 8.4.2003, page 13

Page 13, à l'article 1er deuxième et troisième lignes:
Page 13, Article 1, first three lines: