Vertaling van "life peut financer " (Frans → Engels) :

Le programme LIFE peut financer des activités mises en œuvre par la Commission afin de soutenir le lancement, la mise en œuvre et l'intégration des politiques et de la législation de l'Union en matière d'environnement et de climat, dans le but de réaliser les objectifs généraux énoncés à l'article 3.
The LIFE Programme may finance activities implemented by the Commission in support of the initiation, implementation and mainstreaming of Union environmental and climate policies and legislation for the purpose of achieving the general objectives set out in Article 3.

1. Sans préjudice de l'article 5, le programme LIFE peut financer des activités en dehors de l'Union et dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), conformément à la décision 2001/822/CE ("décision d'association outre-mer"), pour autant que ces activités soient nécessaires pour réaliser les objectifs de l'Union en matière d'environnement et de climat et pour garantir l'efficacité des interventions menées dans les territoires des États membres auxquels les traités s'appliquent.
1. Without prejudice to Article 5, the LIFE Programme may finance activities outside the Union and in overseas countries and territories (OCTs) in accordance with Decision 2001/822/EC (the Overseas Association Decision), provided those activities are necessary to achieve Union environmental and climate objectives and to ensure the effectiveness of interventions carried out in Member State territories to which the Treaties apply.

1. Sans préjudice de l'article 5, le programme LIFE peut financer des activités en dehors de l'Union et dans les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), conformément à la décision2001/822/CE («décision d'association outre-mer») , pour autant que ces activités soient nécessaires pour réaliser les objectifs de l'Union en matière d'environnement et de climat et pour garantir l'efficacité des interventions menées dans les territoires des États membres auxquels les traités s'appliquent .
1. Without prejudice to Article 5, the LIFE Programme may finance activities outside the Union and in overseas countries and territories (OCTs) in accordance with Decision 2001/822/EC (the Overseas Association Decision), provided those activities are necessary to achieve Union environmental and climate objectives and to ensure the effectiveness of interventions carried out in Member State territories to which the Treaties apply .

Par dérogation aux dispositions en matière d'éligibilité des premier et deuxième alinéas et pendant toute la durée du programme LIFE, un État membre ne peut pas bénéficier d'un financement pour des projets de renforcement des capacités si son PIB par habitant en 2012 était supérieur à 105 % de la moyenne de l'Union.
By way of exception to the eligibility provisions of the first and second subparagraphs and for the entire duration of the LIFE Programme, a Member State shall be ineligible for funding for capacity-building projects if its GDP per capita in 2012 was above 105 % of the Union average.

En particulier, tout financement au titre du programme LIFE qui constitue une aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est notifié à la Commission par les États membres, et ne peut pas être mis en œuvre tant qu'il n'a pas été approuvé par la Commission conformément à l'article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à moins qu'il ne soit conforme à un règlement arrêté en application de l'article 2, paragraphe 1, et de l'article 8 du règlement (CE) n° 994/98.
In particular, funding under the LIFE Programme which constitutes state aid within the meaning of Article 107(1) TFEU shall be notified by Member States to the Commission and may not be put into effect until it is approved by the Commission in accordance with Article 108(3) TFEU, unless it complies with a regulation adopted pursuant to Article 2(1) and Article 8 of Regulation (EC) No 994/98.

Au moins 78 % des ressources de LIFE+ sont utilisées pour des subventions d'action pour des projets. Le cofinancement des subventions d'action se monte au maximum à 50 % des coûts éligibles; toutefois, pour les projets de protection d'habitats ou d'espèces prioritaires, LIFE+ peut financer jusqu'à 75 % de ces coûts. Au moins 50 % des fonds affectés à des subventions d'action pour des projets sont réservés à la conservation de la nature et de la biodiversité. Par ailleurs, au moins 15 % des fonds affectés à des subventions d'action pour des projets sont réservés à des projets transnationaux.
At least 78 % of LIFE+ resources are used to fund action grants for projects. The maximum rate of co-financing of action grants is 50 % of eligible costs. However, for projects concerning the protection of priority habitats or priority species, LIFE+ may finance up to 75 % of eligible costs. At least 50 % of the funds allocated to action grants for projects are reserved for nature conservation and biodiversity. In addition, at least 15 % of the funds allocated to action grants for projects are reserved for cross-border projects.

Toutefois, à titre exceptionnel, le taux maximal de cofinancement au titre du volet «Nature et biodiversité» de LIFE+ peut être porté à 75 % des coûts éligibles pour ce qui concerne les projets portant sur des espèces ou des habitats prioritaires pour la mise en œuvre de la directive 92/43/CEE ou sur les espèces d'oiseaux pour lesquelles le financement est considéré comme prioritaire par le comité créé au titre de l'article 16 de la directive 79/409/CEE, dès lors que cette augmentation s'avère nécessaire pour atteindre l'objectif visé en matière de conservation.
However, by way of exception, the maximum co-financing rate for LIFE+ Nature and Biodiversity may be up to 75 % of eligible costs in the case of projects concerning priority habitats or species for the implementation of Directive 92/43/EEC or the species of birds considered as a priority for funding by the committee set up pursuant to Article 16 of Directive 79/409/EEC when this is necessary to achieve the conservation objective.

La proposition de la Commission concernant LIFE+ peut être saluée dans la mesure où le fait de disposer d'un seul instrument pour financer des actions de caractère environnemental accroît la visibilité de ces actions et simplifie leur administration, conduisant à une réduction des frais généraux de caractère administratif et à un plus grand degré de cohérence des procédures.
The Commission's proposal for LIFE + can be welcomed in as far as having a single instrument for financing environmental actions increases the visibility of those actions and simplifies their administration, leading to a reduction in administrative overheads and a greater degree of coherency of procedures.