Vertaling van "lieux publics pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

loi sur les lieux publics séparés
Reservation of Separate Amenities Act

Règlement sur la vente et la présentation de la margarine dans les lieux publics de consommation
Margarine Sale and Use in Public Eating Places Regulation

Loi sur la protection des non-fumeurs dans certains lieux publics
An Act respecting the protection of non-smokers in certain public places

Comité consultatif ministériel de l'art des lieux publics
Ministerial Advisory Committee on Public Art

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, une campagne publicitaire impliquant des chaînes de télévision et de radio généralistes, des sites internet populaires et/ou diverses affiches publicitaires exposées à l'extérieur ou à l'intérieur des lieux publics pourrait avoir un effet durable si les consommateurs sont régulièrement exposés à ces médias.
For example, an advertising campaign involving general TV and radio stations, popular internet sites and/or various advertising posters displayed outside or inside public places could have a sustainable effect if consumers are regularly exposed to these media.

Son intérêt pour l'intégration de l'art et de l'architecture pourrait expliquer son rôle dans l'évolution de la notion d'art public, c'est-à-dire l'exposition de sculptures dans des lieux publics plutôt que dans des immeubles.
His interest in the integration of art and architecture might explain his role in the concept of public art, that is, sculptures in public places rather than in buildings.

On pourrait peut-être définir des modalités permettant d'empêcher la publication des coordonnées de ces endroits pendant la campagne, peut-être au moyen d'un document d'Élections Canada qu'on pourrait montrer à tout courtier électoral qui se présente à la porte et qui pourrait sinon avoir le droit de pénétrer sur les lieux.
Certainly if they are identified it may be in the development of a procedure that the locations are not then published and distributed to the campaigns, but rather they are provided with a document from Elections Canada to show to any canvasser who comes knocking on the door and would otherwise claim a right of entry.

Comme on l'a déjà mentionné, on pourrait bien sûr donner un nom assez long à cette agence—par exemple, l'Agence canadienne des parcs et des lieux historiques—au moins pour que son mandat soit clair, tout en laissant le public l'appeler Parcs Canada.
It might be, however, as we discussed earlier, appropriate if we gave it a long title, at least for the purposes of understanding what its mandate is, such as Parks and Historic Sites Canada, but have the public know it as Parks Canada.

Les données disponibles indiquent également qu'elle peut être à l'origine d'un accident vasculaire cérébral, d'un asthme ou d'une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) chez l'adulte[3], et aggraver des maladies préexistantes comme l'asthme et la BPCO[4]. La FTA est particulièrement dangereuse pour les enfants: elle est associée à l'asthme, à la pneumonie et à la bronchite, aux symptômes respiratoires, à la maladie de l'oreille moyenne et à la mort subite du nourrisson[5]. Outre le risque qu'elle présente pour la santé, l'exposition à la fumée de tabac dans les foyers et les lieux publics pourrait amener les enfants à penser que fumer est un comportement ordinaire pour un adulte et, partant, augmenter les risques qu'ils deviennent fumeurs eux aussi.
There is also evidence that ETS may cause stroke, asthma and chronic obstructive pulmonary disease (COPD) in adults[3] and worsen pre-existing conditions such as asthma and COPD.[4] ETS is particularly harmful to children, causing asthma, pneumonia and bronchitis, respiratory symptoms, middle ear disease, and sudden infant death syndrome.[5] In addition to the health risk, exposure to tobacco smoke at home and in public places could increase children's perceptions about smoking as common adult behaviour and thus could make it more likely that they will become smokers themselves.

19. souligne que certains États membres ont mis en place avec succès des laboratoires mobiles d'analyse ou "ambulances vertes" afin de poser un diagnostic rapide et fiable de la pollution de l'habitat dans les lieux publics et privés; estime que la Commission pourrait promouvoir cette pratique auprès des États membres qui ne se sont pas encore dotés de ce modèle d'intervention directe sur le site pollué;
19. Points out that certain Member States have successfully introduced mobile analysis laboratories (or "green ambulances") to enable habitat pollution in public and private places to be diagnosed swiftly and reliably; considers that the Commission could promote such a practice within the Member States which have not yet acquired such a means of direct intervention at a polluted site;

Q. considérant que prendre des civils pour cibles dans quelque conflit que ce soit avec quelqu'arme que ce soit est contraire aux règles actuelles et contraignantes du droit humanitaire international (notamment les conventions de Genève), en particulier lorsque des armes frappant sans discrimination sont utilisées dans des régions ou des lieux où un nombre élevé de victimes civiles peut être escompté, les zones urbaines et les bâtiments publics, par exemple; soulignant qu'un tel usage pourrait être assimilé à un crime de guerre et relever ainsi en dernier ressort de la juridiction du Tribunal pénal international,
Q. whereas the targeting of civilians in any conflict with any weapon is contrary to existing binding international humanitarian law (including the Geneva Conventions), in particular in cases in which weapons with indiscriminate effects are used in areas where a high number of civilian casualties can be expected, such as in urban areas and against public buildings; underlining that such use might come within the scope of war crimes and for that reason ultimately fall under the jurisdiction of the International Criminal Court,

Il y a une autre convention internationale qui pourrait être ratifiée par le Canada, aux Nations Unies, c'est la Convention pour la répression des attentats terroristes à l'explosif. Cette convention comporte des dispositions concernant le ciblage des lieux publics, d'installations gouvernementales ou d'infrastructures, ou de réseaux de transport par des attentats à l'explosif ou d'autres dispositifs meurtriers, y compris les agents chimiques ou biologiques.
Another convention that could be ratified by Canada at the United Nations is the international convention for the suppression of terrorist bombings, which contains provisions on the targeting of places of public use, government facilities, infrastructures and transportation systems for attacks using explosives or other lethal devices, including chemical or biological agents.

Initiatives envisageables à l'échelon de l'UE: la publication annuelle d'une liste des meilleurs employeurs européens pourrait être un moyen efficace de récompenser les entreprises qui, par l'attitude et l'action de leur direction, s'efforcent de devenir des lieux de travail attrayants.
Possible initiative at EU level: the annual publication of a list of Best European Employers could be an effective instrument to reward companies, which through the attitudes and actions of the management are seeking to become good workplaces.

Il est à noter que la législation espagnole prévoit, qu'en cas de conflit, le droit à la santé des non- fumeurs prévaut sur celui des fumeurs, et ce dans tous les endroits où le droit à la santé des non-fumeurs pourrait être affecté. Au Danemark, une décision du Conseil des Ministres prévoit que les ministres adoptent, dans leur domaine de juridiction, des mesures portant sur l'interdiction ou la limitation de fumer dans certains lieux publics et dans certains transports publics avant le 1er juillet 1988. En Irlande, un dispositif de juillet 1988 permet l'adoption de mesures législatives portant sur l'interdiction ou la limitation de fumer dans certains lieux publics. En Grèce, en Italie et au Portugal existent des restrictions à l'usage du tabac dans certains lieux publics et moyens de transport. Aux Pays-Bas, les restrictions sont limitées aux hôpitaux et aux salles de spectacles. Au Luxembourg, l'interdiction se limite aux transports publics et aux salles de spectacles. Au Royaume-Uni, seul est réglementé le droit de fumer dans les moyens de transport.
In the FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY, where public health questions are also within the field of competence of the Länder, provisions on banning smoking in public places are not uniform. However, smoking is generally banned in schools and other educational establishments and non-smoking areas are provided in certain forms of transport. In BELGIUM, FRANCE and SPAIN, the law sets out in detailed form the places where smoking is banned. This ban covers most premises accessible to the public, with particular stress on establishments for young people or where health care is given. However, Belgian and Spanish legislation provides that in some areas where the ban applies an area may be set aside for smokers. Smoking areas are also authorized on certain forms of transport. It shoule be noted that in the event of a dispute, Spanish legislation provides that the right to health of non-smokers prevails over the rights of smokers in all places where the right to health of non-smokeres might be affected. In DENMARK a Government decision establishes that, within its area of competence, the Government should measures to ban or restrict smoking in some public places and some public transport before 1 July 1988. In IRELAND an Order of July 1988 allows the adoption of legislative measures to ban or restrict smoking in some public places. In GREECE, ITALY and PORTUGAL there are restrictions on the use of tobacco in some public places and forms of transport. In the NETHERLANDS restrictions are generally confined to hospitals and places of entertainment. In LUXEMBOURG restrictions are limited to public transport and places of entertainment.