(95) Il convient de considérer qu'une entreprise d'investissement structure ou facture ses commissions d'une manière introduisant une discriminatio
n inéquitable entre lieux d'exécution lorsqu'elle prélève aux clients des commissions
ou des marges pour exécution qui varient en fonction des lieux d'exécution et que ces écarts ne correspondent pas à des différences réelles dans les coûts d'exécution supportés par l'entreprise suivant
...[+++]ces lieux.
(95) An investment firm should be considered to be structuring or charging its commissions in a way which discriminates unfairly between execution venues if it charges a different commission or spread to clients for execution on different execution venues and that difference does not reflect actual differences in the cost to the firm of executing on those venues.