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Examiner en premier lieu

Traduction de «lieu également d'examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération

the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce contexte, il y a également lieu d'examiner comment garantir le mieux possible que le développement de modèles nationaux de co-régulation et d'auto-réglementation ne perturbe pas le fonctionnement du marché intérieur par une refragmentation des marchés.

In this context, it must also be examined how best to ensure that the development of national co- and self-regulatory models do not disturb the functioning of the internal market by a re-fragmentation of markets.


Il y a lieu également d'examiner les problèmes économiques, en mettant l'accent sur les moyens d'internaliser les effets externes des transports pour tous les modes, ainsi que sur la définition de modèles de taxation et de tarification.

Economic issues must also be addressed, focusing on ways to internalise the externalities from transport across modes, as well as taxation and pricing models.


Il y a lieu d'examiner et de développer plus avant l'idée de mettre en place un instrument dérivé du MES destiné à une recapitalisation directe, qui limiterait l'incidence négative que la prise de participations au capital des banques pourrait avoir sur la notation de crédit et la capacité de prêt, en vue d'inclure également les États membres hors zone euro participant au mécanisme de surveillance unique;

The idea of setting up an ESM subsidiary to be used for direct recapitalisation, which would limit the negative impact that buying bank equity could have on the ESM's credit rating and lending capacity, should be explored and developed further, with a view to also encompassing those non-euro Member States participating in the single supervisory mechanism;


· lors de l'évaluation par la Commission de l'application de la directive, il y a lieu d'examiner s'il est souhaitable, utile ou nécessaire de rendre le régime de l'ACCIS également obligatoire pour les PME et, le cas échéant, d'élaborer une proposition modifiant la directive.

· when the time comes for the European Commission to assess the application of the directive, consideration must be given to whether it is desirable, worthwhile or necessary also to make the CCCTB system compulsory for SMEs and if appropriate draft a proposal for amending the directive.


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Ce mécanisme ne devrait pas limiter les compétences dont disposent les autorités budgétaires pour établir le budget de l'Union européenne au niveau approprié, devrait éviter l'aléa moral et devrait être cohérent avec les principes et les conséquences des aides d'État; il y a également lieu d'examiner avec soin la possibilité que des États membres n'ayant pas adopté l'euro se joignent au mécanisme de stabilisation européen au cas par cas et après avoir rempli certaines conditions,

Such a mechanism should not limit the powers of the Budgetary Authorities to establish the EU budget at an appropriate level, should avoid moral hazard andbe consistent with State Aid principles and consequences. It should also be carefully assessed whether non-euro Member States could possibly join the European stabilisation mechanism on a case-by-case basis and after fulfilling predefined criteria,


ressources et compétences; ce mécanisme ne devrait pas limiter les compétences dont disposent les autorités budgétaires pour établir le budget de l'Union au niveau approprié, devrait éviter l'aléa moral et devrait être cohérent avec les principes concernant les aides d'état ainsi qu'avec les conséquences du non-respect de ces principes; il y a également lieu d'examiner avec soin la possibilité que des États membres n'ayant pas adopté l'euro se joignent au mécanisme européen de stabilisation financière au cas par cas et après avoir rempli certaines conditions,

resources and powers; such a mechanism should not limit the powers of the budgetary authorities to establish the EU budget at an appropriate level, should avoid moral hazard and be consistent with state aid principles and the consequences of ignoring them. It should also be carefully assessed whether non-euro area Member States could possibly join the European financial stabilisation mechanism on a case-by-case basis and after fulfilling pre-defined criteria,


Le débat actuel ne devrait pas se contenter de déterminer la valeur ajoutée de la cohésion territoriale et les bénéfices concrets que les citoyens européens pourraient retirer de sa mise en œuvre sur le terrain: il y a également lieu d'examiner la manière dont ce concept sera intégré à la future politique régionale de l’UE.

The current debate should not only attempt to determine the added value of territorial cohesion, and the concrete benefits that European citizens are expected to derive from its implementation on the ground, but also to consider how this concept will be mainstreamed into future EU regional policy.


L'évaluation de l'application de la présente directive effectuée par la Commission devrait être centrée, en particulier, sur le processus d'approbation des prospectus par les autorités compétentes des États membres et, plus généralement, sur l'application du principe du pays d'origine ainsi que sur le fait de savoir si cette application risque de donner lieu à des problèmes concernant la protection des investisseurs ou l'efficacité des marchés; la Commission devrait également examiner le fonctionnement de l'artic ...[+++]

The assessment made by the Commission of the application of this Directive should focus in particular on the process of approval of prospectuses by the competent authorities of the Member States, and more generally on the application of the home-country principle, and whether or not problems of investor protection and market efficiency might result from this application; the Commission should also examine the functioning of Article 10.


(46) L'évaluation de l'application de la présente directive effectuée par la Commission devrait être centrée, en particulier, sur le processus d'approbation des prospectus par les autorités compétentes des États membres et, plus généralement, sur l'application du principe du pays d'origine ainsi que sur le fait de savoir si cette application risque de donner lieu à des problèmes concernant la protection des investisseurs ou l'efficacité des marchés; la Commission devrait également examiner le fonctionnement de l' ...[+++]

(46) The assessment made by the Commission of the application of this Directive should focus in particular on the process of approval of prospectuses by the competent authorities of the Member States, and more generally on the application of the home-country principle, and whether or not problems of investor protection and market efficiency might result from this application; the Commission should also examine the functioning of Article 10.


Il y aura également lieu d'examiner la législation existante.

Existing legislation will also have to be reviewed.




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Date index: 2022-10-13
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