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Conflit ne donnant lieu à aucune action
Conflit ne donnant pas lieu à une action
Conflit ne pouvant donner lieu à une action
En n'importe quel temps
En tout temps
Lieu créateur de valeur
Lieu à valeur ajoutée
Machine fiable
Machine performante
Machine à toute épreuve
Outil fiable
Outil performant
Outil à toute épreuve
Pouvant donner lieu à une lave torrentielle
Renonciation à toute mesure ou peine
Renonciation à toute peine ou mesure
Subvention ne donnant lieu à aucune action
Subvention ne donnant pas lieu à une action
Subvention ne pouvant donner lieu à une action
à lave torrentielle
à telles fins que de droit
à tout moment
à toute fin que de droit
à toute heure
à toute époque
à toutes fins que de droit

Traduction de «lieu à toutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]

at any time


subvention ne donnant lieu à aucune action [ subvention ne donnant pas lieu à une action | subvention ne pouvant donner lieu à une action ]

non-actionable subsidy


conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]

non-actionable dispute


à toute fin que de droit | à toutes fins que de droit | à telles fins que de droit

for all legal purpose | for all legal purposes


machine performante | machine fiable | machine à toute épreuve | outil performant | outil fiable | outil à toute épreuve

workhorse


renonciation à toute mesure ou peine | renonciation à toute peine ou mesure

non-imposition of measures or penalties | non-imposition of measures or sentences


lieu à valeur ajoutée | lieu créateur de valeur

value-added space


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence


à lave torrentielle | pouvant donner lieu à une lave torrentielle

debris-flow prone | with debris flow potential


le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération

the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Lorsque la notification a eu lieu conformément au paragraphe 2, point a), et que le deuxième État membre n'a pas émis d'objections auprès du premier État membre conformément au paragraphe 7, la mobilité de l'étudiant vers le deuxième État membre peut avoir lieu à tout moment au cours de la période de validité de l'autorisation.

3. Where the notification has taken place in accordance with point (a) of paragraph 2, and where the second Member State has not raised any objection with the first Member State in accordance with paragraph 7, the mobility of the student to the second Member State may take place at any moment within the period of validity of the authorisation.


3. Lorsque la notification a eu lieu conformément au paragraphe 2, point a), et que le deuxième État membre n'a pas émis d'objections auprès du premier État membre conformément au paragraphe 7, la mobilité du chercheur vers le deuxième État membre peut avoir lieu à tout moment au cours de la période de validité de l'autorisation.

3. Where the notification has taken place in accordance with point (a) of paragraph 2, and where the second Member State has not raised any objection with the first Member State in accordance with paragraph 7, the mobility of the researcher to the second Member State may take place at any moment within the period of validity of the authorisation.


2. Le personnel d'Europol peut, dans les limites du droit des États membres dans lesquels une équipe commune d'enquête opère, prêter son concours à toutes les activités et à tous les échanges d'informations ayant lieu avec tout membre de cette équipe commune d'enquête.

2. Europol staff may, within the limits of the laws of the Member States in which a joint investigation team is operating, assist in all activities and exchanges of information with all members of the joint investigation team.


F. considérant que toute personne qui participe à des manifestations non autorisées peut être poursuivie et risque une peine de prison de deux mois à cinq ans en vertu des articles 99 et 100 du code pénal algérien; qu'en janvier 2014 – date limite d'inscription des nouvelles associations –, toutes les associations qui n'avaient pas été acceptées (dont Amnesty International) ont été déclarées illégales; que des manifestations pacifiques ont lieu dans tout le pays même si elles sont parfois dispersées de force par la police, quelquefo ...[+++]

F. whereas anyone taking part in unauthorised demonstrations can be prosecuted and risks a prison sentence ranging from two months to five years, according to Articles 99 and 100 of the Algerian Penal Code; whereas in January 2014 – the closing date for the registration of new associations – all associations that were not accepted (including Amnesty International) were made illegal; whereas peaceful protests have been occurring throughout the country, although they are sometimes forcibly dispersed by police, sometimes violently, and peaceful protesters may be arrested in advance of demonstrations to prevent them from taking place;


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4. Lorsque la notification a lieu conformément au paragraphe 2, point a), et que le deuxième État membre n'émet pas d'objections auprès du premier État membre conformément au paragraphe 6, la mobilité de la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe vers le deuxième État membre peut avoir lieu à tout moment au cours de la période de validité du permis pour personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe.

4. Where the notification has taken place in accordance with point (a) of paragraph 2, and where the second Member State has not raised any objection with the first Member State in accordance with paragraph 6, the mobility of the intra-corporate transferee to the second Member State may take place at any moment within the period of validity of the intra-corporate transferee permit.


A. considérant que des marches pacifiques d'étudiants qui ont eu lieu dans tout le pays depuis le 12 février 2014 se sont heurtées à la force meurtrière du pouvoir, qui a causé la mort de 10 personnes, fait plus de 70 blessés et donné lieu à l'arrestation de centaines d'autres; que les revendications des étudiants tiennent à l'incapacité du gouvernement du président Maduro à résoudre les problèmes que constituent l'inflation galopante, les délits violents, les pénuries de médicaments et de produits de première nécessité ainsi que la hausse de la corruption;

A. whereas since 12 February 2014 peaceful student‑led marches have taken place throughout Venezuela and have been answered with lethal force, resulting in 10 deaths and in more than 70 people being injured and hundreds detained; whereas the demands of the students relate to the failure by President Maduro’s Government to solve the problems of high inflation, violent crime, shortages of medicines and basic goods and increasing levels of corruption;


Cette communication peut avoir lieu à tout moment, y compris avant tout exercice du droit de rencontrer cet avocat.

Such communication may take place at any stage, including before any exercise of the right to meet that lawyer.


Objet : Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel M. Soukup demande, d’une part, l’annulation, en premier lieu, de la décision du jury du concours EPSO/AD/144/09 de ne pas l’inscrire sur la liste de réserve du concours, en deuxième lieu, de la décision du même jury d’inscrire sur ladite liste un autre candidat, en troisième lieu, de « toutes les opérations auxquelles a procédé le jury à partir du stade où sont intervenues les irrégularités dénoncées », et, ...[+++]

Application: brought under Article 270 TFEU, applicable to the EAEC Treaty by virtue of Article 106a thereof, in which Mr Soukup seeks, first, annulment (i) of the decision of the selection board of competition EPSO/AD/144/09 not to enter him on the reserve list for the competition, (ii) of the decision of the same selection board to enter another candidate on that list, (iii) of ‘all the operations carried out by the selection board as from the stage at which the irregularities complained of occurred’ and, secondly, an order for the Commission to pay the sum of EUR 25 000 by way of compensation for the damage allegedly suffered.


Comme l’a dit à juste titre le Premier ministre portugais, le président en exercice, il y a un temps et un lieu pour tout; il y a le lieu national et le lieu européen.

As the Portuguese Prime Minister, the President-in-Office, rightly said, there is a time and a place for everything; there is the national place and the European place.


Je déclare également de manière très claire en ce lieu que tout qui sort de ce cadre néglige les processus d'ajustement et les changements structurels en cours dans l'agriculture et l'espace rural pour provoquer un débat qui pourrait très bien mener à ce que l'on nous dise un jour : nous sommes désolés Bruxelles, la Commission est certes compétente en matière de commerce extérieur et de droit de la concurrence dans le domaine agricole, mais tout le reste nous revient, car nous ne pouvons plus tolérer que ces structures soient réduites à néant.

I would also state very clearly in this Chamber that anyone who goes beyond this fails to understand the processes of adjustment and the structural changes at present under way in agriculture and in rural areas and will provoke a debate which might lead some day to Brussels’ being told: we are sorry, the Commission is no doubt responsible for foreign trade and for competition law in the area of agricultural policy, but responsibility for everything else must again lie with ourselves because we are no longer going to allow the structures concerned to go downhill.




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lieu à toutes ->

Date index: 2023-11-25
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