Vertaling van "lieu à stockholm " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable dispute

subvention ne donnant lieu à aucune action [ subvention ne donnant pas lieu à une action | subvention ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable subsidy

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967
Paris Convention of 14 July 1967 for the Protection of Industrial Property

lieu à valeur ajoutée | lieu créateur de valeur
value-added space

à lave torrentielle | pouvant donner lieu à une lave torrentielle
debris-flow prone | with debris flow potential

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

passage donnant lieu à des fuites
leakage pathway

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– vu sa résolution sur le Sommet UE-Russie qui a eu lieu à Stockholm en novembre 2009,
– having regard to its resolution on the EU-Russia summit in Stockholm of November 2009,

– vu le projet d'ordre du jour du sommet UE-Russie qui aura lieu à Stockholm le 18 novembre 2009,
– having regard to the draft agenda for the forthcoming EU-Russia Summit in Stockholm on 18 November 2009,

– vu le projet d'ordre du jour du sommet UE-Russie qui aura lieu à Stockholm le 18 novembre 2009,
– having regard to the draft agenda of the forthcoming EU-Russia summit in Stockholm on 18 November 2009,

– vu le projet d'ordre du jour du prochain sommet UE-Russie qui aura lieu à Stockholm le 18 novembre 2009,
– having regard to the draft agenda for the forthcoming EU-Russia summit in Stockholm on 18 November 2009,

– vu la déclaration de Stockholm adoptée à l'issue du "Forum international sur l'Holocauste" qui a eu lieu à Stockholm du 26 au 28 juin 2000, laquelle déclaration demandait le renforcement de l'enseignement de l'histoire de l'Holocauste,
– having regard to the Stockholm Declaration of the International Forum on the Holocaust held in Stockholm on 26-28 January 2000, which called for increased education on the Holocaust,

ii) arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, modifié en dernier lieu à Stockholm (convention de Stockholm de 1967);
(ii) Madrid Agreement concerning the International Registration of Marks as last revised at Stockholm (Stockholm Act 1967);

i) convention d'union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, modifiée en dernier lieu à Stockholm (convention de Stockholm de 1967);
(i) Paris Convention for the Protection of Industrial Property as last revised at Stockholm (Stockholm Act 1967);

arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, modifié en dernier lieu à Stockholm (convention de Stockholm de 1967);
Madrid Agreement concerning the International Registration of Marks as last revised at Stockholm (Stockholm Act 1967);

convention d'union de Paris pour la protection de la propriété industrielle, modifiée en dernier lieu à Stockholm (convention de Stockholm de 1967);
Paris Convention for the Protection of Industrial Property as last revised at Stockholm (Stockholm Act 1967);

- arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, modifié en dernier lieu à Stockholm (convention de Stockholm, 1967),
- Madrid Agreement Concerning the International Registration of Marks as last revised at Stockholm (Stockholm Act 1967).