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Anti-étincelant
Conflit ne donnant lieu à aucune action
Conflit ne donnant pas lieu à une action
Conflit ne pouvant donner lieu à une action
Coût de réparation
Donnant lieu à des poursuites
Donnant matière à des poursuites
Donnant matière à procès
Donnant ouverture à des poursuites
Donnant un droit d'action
Dépenses de réparation
Exposant à des poursu
Frais de réparation
Juridiquement réparable
Lieu créateur de valeur
Lieu à valeur ajoutée
Moyenne de temps des travaux de réparation
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Ouvrier à l'entretien et à la réparation de compteurs
Ouvrière à l'entretien et à la réparation de compteurs
Passage donnant lieu à des fuites
Passible de poursuites
Propre à faire l'objet de poursuites
Préposé à l'entretien et à réparation de compteurs
Préposée à l'entretien et à la réparation de compteurs
Temps moyen de dépannage
Temps moyen de réparation
Temps moyen pour réparer

Vertaling van "lieu à réparation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
acheminement du véhicule jusqu’au lieu de réparation le plus proche

conveyance of the vehicle to the nearest location | conveyance of the vehicle to the nearest location at which repairs may be carried out


juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]

actionable


préposé à l'entretien et à réparation de compteurs [ préposée à l'entretien et à la réparation de compteurs | ouvrier à l'entretien et à la réparation de compteurs | ouvrière à l'entretien et à la réparation de compteurs ]

meter servicer


conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]

non-actionable dispute


lieu à valeur ajoutée | lieu créateur de valeur

value-added space


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence




anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking


coût de réparation | dépenses de réparation | frais de réparation

repair costs


moyenne de temps des travaux de réparation | temps moyen de dépannage | temps moyen de réparation | temps moyen pour réparer

mean time to repair | MTTR [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous faisons faire une évaluation par le ministère de la Justice, qui est normalement chargé des actions en justice, et si le gouvernement du Canada estime qu'il est lié par une obligation juridique—c'est-à-dire qu'un préjudice a été causé qu'il y a lieu de réparer—nous procédons évidemment à une évaluation afin de déterminer ce que nous coûterait une action en justice si nous n'avions pas gain de cause par rapport au coût d'un éventuel règlement.

We do an assessment through the justice department, which is our normal litigation management process, and if it's viewed by the Government of Canada that we do have a legal obligation, that it was in fact a wrong and needs to be rectified, we obviously do an assessment on what the cost would be if we went to court and lost versus what we would pay to settle the claim.


Mais au lieu de réparer les dégâts causés par ses politiques, voilà que le gouvernement nous annonce que maintenant, il va utiliser sa marge de manoeuvre pour empiéter systématiquement dans des champs de compétence des provinces.

But instead of repairing the damage caused by its policies, the government announces that it will now use this breathing room to systematically interfere in areas of provincial jurisdiction.


Objet : Recours, introduit au titre de l’article 270 TFUE, applicable au traité CEEA en vertu de son article 106 bis, par lequel M. Soukup demande, d’une part, l’annulation, en premier lieu, de la décision du jury du concours EPSO/AD/144/09 de ne pas l’inscrire sur la liste de réserve du concours, en deuxième lieu, de la décision du même jury d’inscrire sur ladite liste un autre candidat, en troisième lieu, de « toutes les opérations auxquelles a procédé le jury à partir du stade où sont intervenues les irrégularités dénoncées », et, d’autre part, à la condamnation de la Commission au paiement d’une indemnité de 25 000 euros aux f ...[+++]

Application: brought under Article 270 TFEU, applicable to the EAEC Treaty by virtue of Article 106a thereof, in which Mr Soukup seeks, first, annulment (i) of the decision of the selection board of competition EPSO/AD/144/09 not to enter him on the reserve list for the competition, (ii) of the decision of the same selection board to enter another candidate on that list, (iii) of ‘all the operations carried out by the selection board as from the stage at which the irregularities complained of occurred’ and, secondly, an order for the ...[+++]


Lorsque le retour à l'état initial des ressources naturelles ou des services endommagés n'a pas lieu, la réparation complémentaire est entreprise.

Where the damaged natural resources and/or services do not return to their baseline condition, then complementary remediation will be undertaken.


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1.1.2. Lorsque le retour à l'état initial des ressources naturelles ou des services endommagés n'a pas lieu, la réparation complémentaire est entreprise.

1.1.2. Where the damaged natural resources and/or services do not return to their baseline condition, then complementary remediation will be undertaken.


En pareil cas, l'autorité compétente devrait être habilitée à décider quel dommage environnemental doit être réparé en premier lieu.

In such a case, the competent authority should be entitled to decide which instance of environmental damage is to be remedied first.


Les États membres peuvent prévoir que l'exploitant qui n'a pas commis de faute ni de négligence ne supporte pas les coûts relatifs aux mesures de réparation lorsque le dommage en question est dû à une émission ou à un événement expressément autorisé ou dont le caractère dommageable ne pouvait être connu lorsqu'ils ont eu lieu.

Member States may allow that operators who are not at fault or negligent shall not bear the cost of remedial measures, in situations where the damage in question is the result of emissions or events explicitly authorised or where the potential for damage could not have been known when the event or emission took place.


À mesure que le trou s'agrandissait, les gouvernements successifs ont essayé de délester le bateau en jetant quelques objets par-dessus bord au lieu de réparer les dommages.

As the hole in the bottom of the ship grew wider, successive governments tried to lighten the weight of the sinking ship by throwing overboard a couple of deck chairs, rather than by repairing the damage.


Il existe des cours de justice pour entendre les réclamations de dommages-intérêts ou, lorsqu'il y a lieu, de réparation, et je ne voudrais pas voir le rôle fondamental du Tribunal modifié en lui conférant le pouvoir d'arbitrer en matière d'intérêts privés et d'accorder des indemnités individuelles.

The courts are in place to respond to individual claims for damages or redress in appropriate cases, and I would not want to see the tribunal's role changed in a fundamental way by empowering it to adjudicate on private interests and award individual compensation.


Il ne fait aucun doute que les victimes ont des besoins importants, comme le soutien et le dédommagement, qui tient lieu de réparation.

No doubt victims have important needs.


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