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Anti-étincelant
Conflit ne donnant lieu à aucune action
Conflit ne donnant pas lieu à une action
Conflit ne pouvant donner lieu à une action
Demander le rejet de l'appel
LUS
Lieu créateur de valeur
Lieu à utilisation sensible
Lieu à valeur ajoutée
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Passage donnant lieu à des fuites
Pouvant donner lieu à une lave torrentielle
Proposer
Proposer le non-lieu
Présenter une motion
Subvention compensable
Subvention donnant matière à compensation
Subvention ne donnant lieu à aucune action
Subvention ne donnant pas lieu à une action
Subvention ne pouvant donner lieu à une action
Subvention pouvant donner lieu à compensation
à lave torrentielle

Vertaling van "lieu à présent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]

non-actionable dispute


subvention ne donnant lieu à aucune action [ subvention ne donnant pas lieu à une action | subvention ne pouvant donner lieu à une action ]

non-actionable subsidy


subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]

countervailable subsidy


lieu à valeur ajoutée | lieu créateur de valeur

value-added space


à lave torrentielle | pouvant donner lieu à une lave torrentielle

debris-flow prone | with debris flow potential


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence


lieu à utilisation sensible [ LUS ]

vulnerable location


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking




demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu

move
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est également prévu que soit présenté un rapport intermédiaire à la mi-novembre 2002, rapport dont tient lieu la présente Communication.

An interim report was also to be presented in mid-November 2002 and is replaced by this communication.


À cet égard, la Commission tire des conclusions importantes du suivi de la situation dans les États membres; elle examinera plus avant les options possibles et envisagera à l’avenir, s'il y a lieu, de présenter des propositions législatives appropriées, conformément à l’article 23, paragraphe 2, de la directive 2011/36/UE.

In this respect, the Commission draws important conclusions from monitoring the situation in the Member States and will further examine potential options and consider in the future, if necessary, appropriate legislative proposals, as per Article 23 (2) of the Directive 2011/36/EU.


Aux sous-rubriques 12.1 à 12.6 de la fiche de données de sécurité, il y a lieu de présenter un résumé succinct des données, comprenant, dans la mesure du possible, des données d'essai pertinentes et précisant clairement les espèces, les milieux d'essai, les unités, la durée et les conditions des essais.

Subsections 12. 1 to 12.6 of the safety data sheet shall provide a short summary of the data including, where available, relevant test data and clearly indicating species, media, units, test duration and test conditions.


du temps de trajet entre un lieu de repos privé et le lieu de présentation désigné à la base d’affectation et inversement, et

the time of travel from a private place of rest to the designated reporting place at home base and vice versa, and


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1. Pour toute exportation de lait en poudre vers la République dominicaine dans le cadre du contingent prévu à l’annexe III, appendice 2, de l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, il y a lieu de présenter aux autorités compétentes de la République dominicaine, pour chaque lot, une copie certifiée du certificat d’exportation délivré conformément à la présente section ainsi qu’une copie dûment annotée de la déclaration d’exportation.

1. The presentation to the competent authorities of the Dominican Republic of a certified copy of the export licence issued in accordance with this Section and a duly endorsed copy of the export declaration for each consignment shall be required for exports to the Dominican Republic of milk powder under the quota provided for in Appendix 2 of Annex III to the Economic Partnership Agreement between the Cariforum States and the European Union and its Member States.


Aux sous-rubriques 12.1 à 12.6 de la fiche de données de sécurité, il y a lieu de présenter un résumé succinct des données, comprenant, dans la mesure du possible, des données d’essais pertinentes et précisant clairement les espèces, les milieux d’essai, les unités, la durée et les conditions des essais.

Under subsections 12.1 to 12.6 of the safety data sheet a short summary of the data shall be provided including, where available, relevant test data and clearly indicating species, media, units, test duration and test conditions.


Seront admissibles au bénéfice de l'aide les dépenses qui concernent la location du site, du stand ou des espaces où auront lieu les présentations; les droits de participation; les frais de voyage et de publication liés à l'activité; les publications telles que les catalogues ou les sites web présentant des informations sur les producteurs d'une région donnée ou sur un produit donné, pour autant que l'information et sa présentation soient neutres et que tous les producteurs intéressés bénéficient des mêmes possibilités de représent ...[+++]

Publications such as catalogues or websites presenting factual information about producers from a given region or producers of a given product, provided the information and presentation is neutral and that all producers concerned have equal opportunities to be represented in the publication. Factual information on the generic product, its nutritional benefits and recommendations for use, which can include the product’s origin, provided that the references to the origin correspond exactly to those references which have been registered by the European Community (Article 15(2)(e) last indent).


Toutefois, lorsque le débat porte sur une proposition de la Commission, le Président invite cette dernière à prendre la parole en premier lieu, pour présenter brièvement sa proposition, et, lorsqu'il concerne un texte émanant du Conseil, le Président peut inviter ce dernier à prendre la parole en premier lieu; le rapporteur suit dans chaque cas.

However, in a debate on a Commission proposal, the President shall invite the Commission to speak first in order to briefly present its proposal, and when debating a text originating from the Council, the President may invite the Council to speak first, in each case to be followed by the rapporteur.


1. Pour toute exportation de lait en poudre vers la République dominicaine dans le cadre du contingent prévu par le mémorandum d’accord conclu entre la Communauté européenne et la République dominicaine et approuvé par la décision 98/486/CE du Conseil, il y a lieu de présenter aux autorités compétentes de la République dominicaine, pour chaque lot, une copie certifiée du certificat d’exportation délivré conformément à la présente section ainsi qu’une copie dûment annotée de la déclaration d’exportation.

1. The presentation to the competent authorities of the Dominican Republic of a certified copy of the export licence issued in accordance with this Section and a duly endorsed copy of the export declaration for each consignment shall be required for exports to the Dominican Republic of milk powder under the quota provided for in the Memorandum of Understanding concluded between the European Community and the Dominican Republic and approved by Decision 98/486/EC.


Cluster: on utilise le terme de "cluster" pour désigner un lieu (géographique) présentant une concentration au-dessus de la moyenne de sociétés industrielles et d'organismes de recherche et d'enseignement supérieur, opérant dans un domaine particulier à un niveau de classe internationale ou visant à le devenir rapidement.

Cluster: a (geographical) location with an above-average concentration of industrial enterprises and research/higher education establishments operating in a particular field at world-class level or intending to do so soon.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

lieu à présent ->

Date index: 2025-01-04
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