Vertaling van "lieu à ottawa " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations. Compte rendu d'une conférence internationale qui a eu lieu à Ottawa les 19, 20 et 21 juin 1991 [ La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations ]
Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation. Summary of an international conference held in Ottawa, 19-21 June 1991 [ Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation ]

subvention ne donnant lieu à aucune action [ subvention ne donnant pas lieu à une action | subvention ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable subsidy

conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable dispute

lieu à valeur ajoutée | lieu créateur de valeur
value-added space

à lave torrentielle | pouvant donner lieu à une lave torrentielle
debris-flow prone | with debris flow potential

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

lieu à utilisation sensible [ LUS ]
vulnerable location

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

passage donnant lieu à des fuites
leakage pathway

Conférence d'Ottawa | Conférence internationale sur une stratégie Vers l'interdiction complète des mines antipersonnel | Conférence stratégique internationale d'Ottawa
International Strategy Conference Towards a Global Ban on Anti-personnel Mines | Ottawa conference | Ottawa International Strategy Conference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. attire l'attention sur les principes de l'OCDE concernant la taxation du commerce électronique, adoptés à la conférence d'Ottawa en 1998, qui établissent que les règles régissant les taxes à la consommation, telles que la TVA, devraient se traduire par la taxation sur le territoire où la consommation a lieu; souligne qu'en vertu de la directive 2008/8/CE, les principes de l'OCDE s'appliqueront à l'Union européenne à partir du 1 janvier 2015;
7. Draws attention to the OECD principles on the taxation of e-commerce which were agreed at a conference in Ottawa in 1998 and which establish that rules governing consumption taxes, such as VAT, should result in taxation in the jurisdiction where consumption takes place; points out that, in accordance with Directive 2008/8/EC, the OECD principles will apply to the EU as from 1 January 2015;

8. rappelle les principes de l'OCDE sur la taxation du commerce en ligne, arrêtés lors de la conférence d'Ottawa de 1998; selon ces principes, les règles en matière de taxes à la consommation, telles que la TVA, devraient se traduire par la taxation sur le territoire où la consommation a lieu; en vertu de la directive 2008/8/CE, les principes de l'OCDE s'appliqueront à l'Union européenne à partir du 1 janvier 2015;
8. Recalls the OECD principles on the taxation of e-commerce agreed at the 1998 conference in Ottawa; these principles establish that the rules for consumption taxes, such as VAT, should result in taxation in the jurisdiction where consumption takes place; according to directive 2008/8/CE, the OECD principles will apply to the European Union as from 1 January 2015;

- L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur le sommet UE/Canada, qui aura lieu à Ottawa le 17 décembre 2003.
– The next item is the Commission statement on the EU-Canada Summit which will take place in Ottawa on 17 December 2003.

10. invite la conférence d'examen de la convention d'Ottawa, qui aura lieu à Nairobi, à prendre une position résolue et à appeler tous les acteurs non étatiques à signer la "Déclaration d'engagement auprès de l'Appel de Genève pour l'adhésion à une interdiction totale des mines antipersonnel et à une coopération dans l'action contre les mines"; demande un relèvement des moyens consacrés au déminage humanitaire, à l'éducation concernant les risques posés par les mines et aux soins, à la réhabilitation et à la réinsertion sociale et économique des victimes des mines, et invite les États touchés par les mines à fournir une assistance appropriée et adéquate aux survivants des mines dans les zones sous contrôle de l'État ou placées de fait sous le contrôle d'acteurs non étatiques armés;
10. Calls on the Nairobi Review Conference of the Ottawa Convention to make a strong commitment calling on all NSAs (Non-State Actors) to sign the 'Deed of Commitment for Adherence to a Total Ban on Anti-Personnel Landmines and for Cooperation in Mine Action' under the Geneva Call; and calls for increased resources to be made available for humanitarian demining, mine risk education and the care, rehabilitation and social and economic reintegration of mine victims, and for mine-affected states to establish appropriate and adequate assistance for landmine survivors in areas under state control or under the de facto control of armed NSAs;

Des pourparlers ont eu lieu à Ottawa le 26 février 2001.
Talks took place in Ottawa on 26 February 2001.

- (EN) Madame la Présidente, la prochaine réunion au sommet entre l’Union européenne et le Canada devait avoir lieu le 17 décembre 2003 à Ottawa.
Madam President, the next summit meeting between the European Union and Canada was scheduled to take place on 17 December 2003 in Ottawa.

Le Conseil a pris note des informations de la Présidence sur l'état des travaux préparatoires du sommet UE-Canada qui aura lieu à Ottawa le 19 décembre 2000.
The Council took note of the information from the Presidency on the state of play of preparations for the EU-Canada Summit which will take place in Ottawa on 19 December 2000.

Les principes de l’OCDE concernant l’imposition du commerce électronique, adoptés en 1998 à Ottawa, prévoient que l’application éventuelle de taxes sur la consommation (comme la TVA) doit induire une taxation sur le lieu de consommation.
The OECD principles on the taxation of e-commerce were agreed in 1998 in Ottawa and provide that when applied consumption taxes (like VAT) should result in taxation where consumption takes place.

Les consultations ministérielles annuelles entre le Canada et la Commission des Communautés européennes ont eu lieu à Ottawa le 20 septembre 1992.
The annual Ministerial consultations between Canada and the Commission of the European Communities took place in Ottawa on September 20, 1992.