Traduction de «lieu à ottawa soient approuvées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations. Compte rendu d'une conférence internationale qui a eu lieu à Ottawa les 19, 20 et 21 juin 1991 [ La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations ]
Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation. Summary of an international conference held in Ottawa, 19-21 June 1991 [ Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est convenu, Que relativement à l'étude du projet de loi C-7, Loi sur la gouvernances des Premières nations, les audiences du Comité qui doivent avoir lieu à Ottawa soient approuvées, et qu'elles commencent le lundi 27 janvier 2003 et se terminent le vendredi 14 février 2003.
It was agreed, That in relation to the study of Bill C-7, the First Nations Governance legislation, the hearing schedule for Ottawa be approved, with hearings beginning on Monday, January 27, 2003 and ending on Friday, February 14, 2003.

À 17h58 le coprésident Roger Gallaway présente le Sixième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure: Le Sous-comité s’est réuni le mardi 21 avril 1998 pour discuter des travaux futurs du Comité et a convenu de formuler les recommendations suivantes : Il est convenu, Que les audiences qu’il est proposé de tenir à Ottawa en mai et juin 1998 soient approuvées (voir document ci-joint).
At 5:58 o'clock p.m. the Joint Chair Roger Gallaway presented the Sixth Report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure as follows. Your Sub-Committee met Tuesday, April 21 1998 to consider the future business of the Committee and agreed to make the following recommendations: It was agreed, That the proposed hearing schedule for Ottawa for May and June, 1998 be adopted (see attached).

L'hon. Jean J. Charest (Sherbrooke, PC): Monsieur le Président, dans les années précédant la présente conférence des premiers ministres, les gouvernements provinciaux ont dit que, au lieu de se plier aux décisions unilatérales que prend Ottawa dans les secteurs de compétence partagée, ils préféreraient appliquer des normes nationales qu'elles auraient approuvées.
Hon. Jean J. Charest (Sherbrooke, PC): Mr. Speaker, in the years leading up to this first ministers conference the provincial governments have been saying that rather than having unilateral decisions by Ottawa in areas of shared jurisdiction, there should be agreed upon national standards.

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gestionnaires doivent détecter ainsi que les mesures raisonnables que doivent prendre les gestionnaires en matière de procédures internes et d’organisation afin de détecter, prévenir, gérer et divulguer les conflits d’intérêts; ils peuvent préciser les exigences en matière de gestion des risques que les gestionnaires doivent respecter en fonction des risques auxquels ils sont exposés du fait des fonds alternatifs qu’ils gèrent, ainsi que toutes les dispositions nécessaires pour permettre aux gestionnaires de gérer les risques particuliers liés à la vente à découvert, et notamment toutes les restrictions visant à limiter l’exposition des fonds alternatifs à des risques excessifs; ils peuvent préciser les exigences de la présente directive en matière de gestion des liquidités, notamment les exigences minimales en matière de liquidités pour les fonds alternatifs; ils peuvent préciser les exigences que les initiateurs d’instruments de titrisation doivent satisfaire pour que les gestionnaires soient autorisés à investir dans de tels instruments émis après le 1 janvier 2011, et préciser également les exigences que les gestionnaires doivent respecter lorsqu’ils investissent dans de tels instruments de titrisation; ils p ...
(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms of internal and organizational procedures in order to identify, prevent, manage and disclose conflicts of interest. They may specify the risk management requirements to be employed by AIFM as a function of the risks which the AIFM incurs on behalf of the AIF that it manages as well as any arrangements needed to enable AIFM to manage the particular risks associated with short selling transactions, including any relevant restrictions that might be needed to protect the AIF from undue risk exposures. They may specify the liquidity management requirements of this Directive and in particular the minimum liquidity requirements for AIF, they may specify the requirements that originators of securitisation instruments have to meet in order for an AIFM to be allowed to invest in such instruments issued after 1 January 2011. They may as well specify the requirements that AIFM have to comply with when investing in such securitisation instruments. They may specify the criteria under which a valuator can be considered independent in the meaning of this Directive. They may specify the conditions under which the delegation of AIFM functions should be approved and the conditions under which the manager could no longer be considered to be the manager of the AIF in case of excessive delegation. They may s ...

La motion que je suggère, c'est que Gwyn Kutz, Francine Archambault, Gary Swizer et Jennifer Nixon soient assignés à comparaître à Ottawa, qu'ils apportent avec eux tous les documents pertinents et comparaissent lors de la prochaine séance du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnel et de l'éthique de la Chambre des communes du Canada, au lieu et à l'heure restant à déterminer, relativement à des questions touchant l'examen qu'il fait sur les demandes d'accès à l'information pour le rapport interne du ministère des Affaires étrangère et du Commerce international intitulé « Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights », conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, et que ces témoins demeurent jusqu'à ce qu'il soient dûment libérés.
The motion that I'm suggesting is that Gwyn Kutz, Francine Archambault, Gary Switzer, and Jennifer Nixon be summoned and required to appear at Ottawa, bring all relevant papers and documents, and give evidence before the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics of the House of Commons of Canada on matters relating to its study of access to information requests for the Department of Foreign Affairs and International Trade's internal report entitled “Afghanistan 2006: Good Governance, Democratic Development and Human Rights”, pursuant to Standing Order 108(2), at its next sitting, at a time and place to be determined, and to remain in attendance until duly discharged.

«Ce sont des avancées spectaculaires qui viennent d'avoir lieu et je suis particulièrement heureuse que ces initiatives cruciales soient aujourd'hui approuvées par le Parlement européen, ouvrant la voie à une adoption définitive rapide et l'entrée en vigueur dans les prochaines semaines» a-t-elle déclaré.
These are spectacular steps ahead which are taking place and I am very happy to see these crucial initiatives finally approved by the European parliament, which paves the way for a definitive adoption and an entry into force in the coming weeks". she said".

5. engage la Convention sur l'avenir de l'Europe à proposer la révision du traité nécessaire pour conférer au Parlement la compétence lui permettant de réviser le protocole sur les privilèges et immunités de 1965, une telle révision devant être approuvée par le Conseil à la majorité qualifiée, de manière à garantir que tous les députés au Parlement européen soient soumis au même régime de privilèges et indemnités, indépendamment de leur lieu de résidence ou de leur nationalité;
5. Calls on the Convention on the Future of Europe to propose the necessary Treaty revision to give Parliament the competence to revise the Protocol on privileges and immunities of 1965, such revisions to take effect subject to approval by the Council acting by a qualified majority, with a view to ensuring that all its Members are subject to the same regime of privileges and immunities without variation according to location or nationality;