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Anti-étincelant
Commission Smith
Conflit ne donnant lieu à aucune action
Conflit ne donnant pas lieu à une action
Conflit ne pouvant donner lieu à une action
LUS
Lieu créateur de valeur
Lieu à utilisation sensible
Lieu à valeur ajoutée
Non susceptible de donner des étincelles
Non susceptible de donner lieu à des étincelles
Non susceptible de produire des étincelles
Passage donnant lieu à des fuites
Pouvant donner lieu à une lave torrentielle
Protocole de Montréal
à lave torrentielle

Vertaling van "lieu à montréal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.


conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]

non-actionable dispute


lieu à valeur ajoutée | lieu créateur de valeur

value-added space


à lave torrentielle | pouvant donner lieu à une lave torrentielle

debris-flow prone | with debris flow potential


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence


lieu à utilisation sensible [ LUS ]

vulnerable location


anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles

spark-proof | non-sparking




Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones | Protocole de Montréal | Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Montreal Protocol | Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision XXI/6 des parties au protocole de Montréal reprend les décisions existantes et proroge la dérogation globale relative aux utilisations en laboratoire et à des fins d’analyse jusqu'au 31 décembre 2014 (au lieu du 31 décembre 2010) pour toutes les substances réglementées, à l'exception des hydrochlorofluorocarbones. Elle autorise ainsi les niveaux de production et de consommation qui sont nécessaires pour répondre aux besoins en matière d’utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d’analyse de substances réglemen ...[+++]

Decision XXI/6 of the Parties to the Montreal Protocol consolidates existing decisions and extends the global laboratory and analytical use exemption beyond 31 December 2010 until 31 December 2014 for all controlled substances except for hydrochlorofluorocarbons, thus authorising the production and consumption necessary to satisfy essential laboratory and analytical uses of controlled substances, subject to the conditions established under the Montreal Protocol.


«protocole»: le protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, tel que modifié et adapté en dernier lieu;

‘Protocol’ means the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, as last amended and adjusted;


Des mesures supplémentaires de protection de la couche d’ozone ont été adoptées par les parties au protocole, en dernier lieu lors de leurs réunions à Montréal en septembre 2007 et à Doha en novembre 2008.

Additional measures for the protection of the ozone layer were adopted by the Parties to the Protocol, most recently at their meeting in Montreal in September 2007 and in Doha in November 2008.


Cette communication était le principal document exposant les arguments pertinents et sur la base duquel s’est tenu le débat général qui a donné lieu à l’accord de Montréal - et pas seulement à Montréal, mais également lors des discussions intérimaires au Conseil européen, à Gleneagles, au sommet du G8, à Bonn et lors d’autres discussions qui ont eu lieu avant Montréal.

This communication was the main document which set out the relevant arguments and on the basis of which the overall debate was held which terminated in the Montreal agreement – and not just in Montreal, but also during the intermediate discussions at the European Council, at Gleneagles at the G8 summit, in Bonn and during other discussions held before Montreal.


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La réunion COP 11/MOP 1, qui aura lieu à Montréal le mois prochain, sera centrée sur l’après-Kyoto et sur ce qui se passera après 2012.

At the COP 11/MOP 1 meeting in Montreal next month, the focus will be on post-Kyoto and on what happens beyond 2012.


La conférence des parties doit avoir lieu à Montréal, où il faut espérer que les dirigeants européens présenteront des propositions d’accord à venir concernant le changement climatique.

The Conference of Parties is due to take place in Montreal, where it is hoped that European leaders will submit proposals for future arrangements on climate change.


Où en sommes-nous du deuxième programme européen sur le changement climatique, et par quels moyens entendez-vous dynamiser davantage les débats sur le climat qui auront lieu à Montréal au cours de l’hiver et de l’automne prochains?

Where have we got to with the second European Climate Change Programme, and how do you intend to inject more life into the climate talks in Montreal this autumn and winter?


tiennent compte de la position politique prise par les États membres de l'UE à la conférence ministérielle sur l'aviation civile qui a eu lieu à Montréal (au cours de laquelle il y a eu un accord sur le fait que certains aspects doivent être financés par les pouvoirs publics),

take into account the policy position taken by the Member States of the EU at the Montreal Ministerial Conference on Aviation Security (where there was agreement that some aspects be financed by the public authorities),


Il s'applique à compter de la date de son entrée en vigueur ou de l'entrée en vigueur de la convention de Montréal pour la Communauté, selon celle qui a lieu en dernier.

It shall apply from the date of its entry into force or from the date of the entry into force of the Montreal Convention for the Community, whichever is the later.


- "protocole": le protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, tel que modifié et adapté en dernier lieu,

- "Protocol" means the 1987 Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer, as last amended and adjusted,




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lieu à montréal ->

Date index: 2021-05-21
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