Traduction de «lieu à l’institution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fait de donner droit à une compensation [ fait de donner lieu à l'exigibilité de droits compensateurs ]
countervailability

crime donnant lieu à l'extradition
extradition crime

demande n'ayant pas donné lieu à l'établissement d'une période de prestations [ demande PPNE ]
benefit period not established claim [ BPNE claim ]

lieu soumis à l'état d'urgence
area in which an emergency exists

assignation d'un lieu de séjour à l'aéroport
allocation of a place to stay at the airport

formation institutionnelle | formation extérieure | formation à l'extérieur | formation en dehors du lieu de travail
off-the-job training | off the job training

lieu de pêche avec remise à l'eau des prises obligatoire
no kill fishing area

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes | Ordonnance sur les allergènes [ OAllerg ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 11 December 2009 on the Simplified Licensing of Allergen Preparations | Allergen Ordinance [ AllergO ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il y a lieu, les trois institutions peuvent convenir de coordonner leurs efforts afin d'accélérer le processus législatif, tout en veillant à ce que les prérogatives des colégislateurs soient respectées et à ce que la qualité de la législation soit préservée.
Where appropriate, the three Institutions may agree to coordinate efforts to accelerate the legislative process while ensuring that the prerogatives of the co-legislators are respected and that the quality of legislation is preserved.

5. Si le remboursement de ces frais n’a pas été demandé directement auprès de l’institution du lieu de séjour, les frais exposés sont remboursés à la personne concernée par l’institution compétente conformément aux tarifs de remboursement pratiqués par l’institution du lieu de séjour ou aux montants qui auraient fait l’objet de remboursements à l’institution du lieu de séjour si l’article 62 du règlement d’application avait été appliqué dans le cas en question.
5. If the reimbursement of such costs has not been requested directly from the institution of the place of stay, the costs incurred shall be reimbursed to the person concerned by the competent institution in accordance with the reimbursement rates administered by the institution of the place of stay or the amounts which would have been subject to reimbursement to the institution of the place of stay, if Article 62 of the implementing Regulation had applied in the case concerned.

Le Bureau des affaires de désarmement et l'Unidir travailleront, s'il y a lieu, avec des institutions telles que le Bureau des affaires spatiales des Nations unies, des organisations internationales et régionales, des groupes de réflexion, des ONG et l'industrie.
UNODA and UNIDIR, where appropriate, will work with institutions such as UNOOSA, international and regional organisations, think tanks, NGOs and industry.

3 affaires ont donné lieu à l’institution de droits définitifs.
3 cases were concluded with the imposition of definitive duties.

L’Unidir travaillera, s’il y a lieu, avec des institutions telles que des organisations régionales, des groupes de réflexion, des ONG et l’industrie.
UNIDIR shall, where appropriate, work with institutions such as regional organisations, think tanks, NGOs and industry.

La Commission dispose de suffisamment d’éléments attestant à première vue qu’en ce qui concerne le dumping et le préjudice, il se pourrait que les circonstances ayant donné lieu à l’institution des mesures en vigueur aient changé et que cette évolution présente un caractère durable.
The Commission has at its disposal sufficient prima facie evidence that, as far as dumping and injury are concerned, the circumstances on the basis of which the existing measures were imposed might have changed and that these changes may be of a lasting nature.

les termes "institution du lieu de résidence" et "institution du lieu de séjour" désignent respectivement l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où réside l'intéressé et l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où séjourne l'intéressé, selon la législation que cette institution applique ou, si une telle institution n'existe pas, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné.
"institution of the place of residence" and "institution of the place of stay" mean respectively the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned resides and the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned is staying, in accordance with the legislation administered by that institution or, where no such institution exists, the institution designated by the competent authority of the Member State concerned.

les termes «institution du lieu de résidence» et «institution du lieu de séjour» désignent respectivement l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où réside l'intéressé et l'institution habilitée à servir les prestations au lieu où séjourne l'intéressé, selon la législation que cette institution applique ou, si une telle institution n'existe pas, l'institution désignée par l'autorité compétente de l'État membre concerné.
‘institution of the place of residence’ and ‘institution of the place of stay’ mean respectively the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned resides and the institution which is competent to provide benefits in the place where the person concerned is staying, in accordance with the legislation administered by that institution or, where no such institution exists, the institution designated by the competent authority of the Member State concerned.

Le système statistique d'un pays repose en premier lieu sur son institut statistique national, qui sert de point de référence en matière de méthodologie, d'établissement et de diffusion des statistiques.
The focal point of the statistical system of a country is the National Statistical Institute, which acts as the reference point for the methodology, production and dissemination of statistical information.