Vertaling van "lieu à leurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable dispute

subvention ne donnant lieu à aucune action [ subvention ne donnant pas lieu à une action | subvention ne pouvant donner lieu à une action ]
non-actionable subsidy

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

lieu à valeur ajoutée | lieu créateur de valeur
value-added space

à lave torrentielle | pouvant donner lieu à une lave torrentielle
debris-flow prone | with debris flow potential

personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition
person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence

lieu à utilisation sensible [ LUS ]
vulnerable location

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

passage donnant lieu à des fuites
leakage pathway

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. considérant que l'article 26, paragraphe 9, impose à la Commission d'examiner notamment, dans ses analyses d'impact et ses rapports sur l'application du paragraphe 2, point b), dudit article, les options quant aux modalités possibles d'exprimer le pays d'origine ou le lieu de provenance desdites denrées, en particulier par rapport à chacun des moments suivants qui sont déterminants dans la vie de l'animal: le lieu de naissance, le lieu d'élevage et le lieu d'abattage;
C. whereas paragraph 9 of Article 26 requires the Commission to consider, in its impact assessments and reports on the application of point (b) of paragraph (2) of that article, inter alia the options for the modalities of expressing the country of origin or place of provenance of those foods, in particular with respect to each of the following determining points in the life of the animal: place of birth, place of rearing and place of slaughter;

Toutefois, si le conjoint et les personnes à charge au sens de l'article 2, paragraphe 2, ne vivent pas avec le fonctionnaire sur son lieu d'affectation, ils ont droit, chaque année civile, au remboursement des frais de voyage du lieu d'origine au lieu d'affectation ou au remboursement des frais de voyage jusqu'à un autre lieu, dans la limite des frais de voyage du lieu d'origine au lieu d'affectation.
However, if the spouse and the persons referred to in Article 2(2) do not live with the official at the place of employment, they shall be entitled each calendar year to reimbursement of travel expenses from the place of origin to the place of employment or to another place not exceeding the cost of the former journey.

À cet égard, les autorités douanières peuvent autoriser la constitution d’une garantie globale, qui couvre plusieurs opérations donnant lieu, ou susceptibles de donner lieu, à la naissance d’une dette douanière.
In that connection, the customs authorities may allow comprehensive security to be provided to cover two or more operations in respect of which a customs debt has been or may be incurred.

La proposition relative au lieu de prestation vise à déplacer le lieu de perception de la TVA applicable aux services du lieu d'établissement du prestataire au lieu d'établissement du preneur.
The proposal on the place of supply is aimed at changing the place of taxation for VAT for services from the place where the supplier is located to the place where the customer is located.

1. se félicite de l'analyse que fait la Commission de la mise en œuvre de la législation sur la santé et la sécurité et de son évaluation de la façon dont les directives sont appliquées sur le lieu de travail et attend l'évaluation par la Commission de l'application des autres directives spécifiques; prend note de la diminution du nombre d'accidents sur le lieu de travail comme un résultat positif et constate que les mesures de protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail contribuent à améliorer les conditions de travail et augmentent la productivité, la compétitivité et l'emploi; regrette toutefois la publication tardive du rapport de la Commission, étant donné que les rapports de mise en œuvre nationaux des États membres auraient dû être remis dès 1997; demande en outre que les futurs rapports d'évaluation contiennent une meilleure estimation du degré d'application concrète de la législation relative à la santé et à la sécurité dans les États membres;
1. Welcomes the Commission's analysis of the implementation of health and safety legislation and its assessment of how the directives are being applied in the workplace and looks forward to seeing the Commission's evaluation of the application of the remaining individual directives; notes the decrease in the number of accidents at the workplace as a positive result, and that measures to protect health and safety in the workplace contribute to better working conditions and promote productivity, competitiveness and employment; regrets, however, the belated publication of the Commission's report, as the Member States" national implementation reports should already have been transmitted in 1997; calls for future evaluation reports to better assess the extent to which health and safety legislation has been complied with in practice in the Member States;

Dans cette politique de dépendance, au lieu de militaires, nous utiliserons en premier lieu des travailleurs sociaux, au lieu de bombes, des infirmières, au lieu de missiles, des enseignants.
In this policy of dependency, we will use, in the first instance, social workers instead of soldiers; nurses instead of bombs; and teachers instead of missiles.

Enfin, en tant que députés européens du parti communiste de Grèce nous allons voter contre ce budget, car au lieu de régler les problèmes existants, il va en créer de nouveaux pour les travailleurs, les paysans et les petites entreprises ; au lieu de contribuer à la paix dans le monde, il promeut la guerre et l’hégémonie impérialiste, au lieu de protéger les droits du travail, les droits politiques, les droits démocratiques collectifs et individuels, il les supprime.
Finally, the MEPs of the Communist Party of Greece will vote against the budget because, instead of resolving the current problems, it will create new problems for workers, farmers and small enterprises, instead of contributing towards peace in the world, it promotes war and an imperialist hegemony, instead of protecting individual and collective democratic, political workers' rights, it suppresses them.

À cet égard, il y a lieu de tenir compte, d'une part, de ce que l'élargissement aurait lieu deux années plus tard que l'hypothèse retenue dans Agenda 2000 et, d'autre part, de ce que 10 pays au lieu de 6 adhéreraient à l'Union.
For this you must take in mind that on the one side the enlargement would take place two years later than assumed in the Agenda 2000. On the other side we assume that 10 countries instead of 6 would join the Union.

L'Union européenne a annoncé aujourd'hui sa décision de demander que des consultations formelles aient lieu avec les États-Unis dans le cadre de l'OMC au sujet de l'"amendement Byrd", une loi américaine prévoyant de verser les recettes engendrées par les affaires d'antidumping aux entreprises américaines qui ont fait connaître ces affaires en premier lieu.
The European Union today announced its decision to request formal WTO consultations with the US over the so-called "Byrd amendment", US legislation providing for the proceeds from anti-dumping cases to be paid to the US companies responsible for bringing the cases in the first case.

15. L'équivalence de traitement doit être abordée comme une seule et même notion dont la définition résulte d'une analyse conjointe des trois éléments suivants: - équivalence par opérateur: les obligations fiscales des opérateurs doivent être les mêmes, quel que soit le lieu d'origine (par exemple, le lieu de départ du transport) et quel que soit le lieu de destination (par exemple, le lieu d'arrivée du transport) des biens et services qu'ils fournissent; - équivalence par opération: la charge fiscale relative à une opération, ainsi que les obligations associées à la réalisation de cette opération (tenue d'une comptabilité, facturation, déclarations), doivent être les mêmes en un lieu donné, que les biens ou services soient fournis par un opérateur de cet Etat membre, par un opérateur d'un autre Etat membre ou par un opérateur de pays tiers; - objectivité des conditions d'application de la TVA: les opérations à soumettre à la TVA sont définies sur des critères tenant au statut TVA du fournisseur et à la nature de son opération de vente.
15. Equality of treatment must be approached as a single concept, the definition of which results from a joint analysis as the following three elements. - equality by trader: the tax obligations of traders must be the same, whatever the place of origin (e.g. the place of departure of the transport) and whatever the place of destination (e.g. the place of arrival of the transport) of the goods or services they supply. - equality by transaction: the tax charge on a transaction as well as the obligations associated with carrying out this operation (accounting systems, invoices, declaration) must be the same in a given place, whether the goods or services are supplied by a trader of that Member State, by a trader of another Member State or by a trader of a third country. - objectivity in the conditions applying VAT: operations subject to VAT are defined on the basis of criteria relating to the VAT status of the supplier and the nature of his sales.