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Conflit ne donnant lieu à aucune action
Conflit ne donnant pas lieu à une action
Conflit ne pouvant donner lieu à une action
Ne saurait donner lieu à aucun débat marqué
Subvention ne donnant lieu à aucune action
Subvention ne donnant pas lieu à une action
Subvention ne pouvant donner lieu à une action

Vertaling van "lieu à aucune découverte intéressante " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
conflit ne donnant lieu à aucune action [ conflit ne donnant pas lieu à une action | conflit ne pouvant donner lieu à une action ]

non-actionable dispute


subvention ne donnant lieu à aucune action [ subvention ne donnant pas lieu à une action | subvention ne pouvant donner lieu à une action ]

non-actionable subsidy


ne saurait donner lieu à aucun débat marqué

non controversial
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné les interactions entre le règlement sur les abus de marché et celui sur la vente à découvert, les informations concernant une vente à découvert pourraient être considérées comme des informations privilégiées au sens du règlement sur les abus de marché. Le fait de savoir qu'un client va être partie à une opération de vente à découvert est, techniquement, une information privilégiée, qui ne peut donner lieu à aucune action, à moins de la considérer comme une activité potentiellement ...[+++]

Due to the interaction between MAR and Short Selling, information relating to a short sale could be considered inside information under MAR. The knowledge that a client is going to enter into a short sale is technically inside information, which we could not therefore act upon, without it being considered as potentially criminal.


Fait à souligner, ces chiffres correspondent aux cas où des images de pornographie juvénile ont été découvertes sans aucune indication de l'identité de la victime ni du lieu où elle se trouvait.

It is important to note that those cases represent cases where images of child pornography were discovered and the whereabouts and the identity of the child depicted was not known.


Quelque 40 000 embryons ont été tués jusqu'ici au Royaume-Uni à l'occasion de recherches sur les cellules souches embryonnaires, qui n'ont donné lieu à aucune découverte intéressante.

The UK has already killed 40,000 embryos in doing embryonic stem cell research and there is not one shred of positive evidence coming out of its research.


Mais le plus important aujourd'hui c'est que, alors que le gouvernement indien s'est engagé à ne tolérer aucune atteinte aux droits de l'homme au Jammu-et-Cachemire, la communauté internationale continue d'être informée de cas de violation des droits de l'homme, en dernier lieu dans le cadre de la découverte de centaines de tombes anonymes.

However, today the most important point is that, in spite of the commitment of the Indian Government not to tolerate human rights abuse in Jammu and Kashmir, the international community still receives information on human rights violations, most recently regarding a large number of unknown graves containing hundreds of unrecognised human bodies.


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Il est d'ailleurs inexact de dire qu'aucune évolution intéressante n'a eu lieu en Turquie récemment.

For the rest, it is wrong to say that there have been no interesting developments in Turkey recently.


Le montant relativement modéré de l'amende peut être expliqué principalement par le fait que (1) A.P. Møller a reconnu l'infraction; (2) aucune atteinte à la concurrence n'avait été réalisée; (3) A.P. Møller a volontairement informé la Commission qu'elle n'avait pas notifié les transactions en question avant que la Commission n'ait découvert elle-même les infractions; et (4) les infractions ont eu lieu à une époque où la Commiss ...[+++]

The relatively moderate amount of the fine can be explained mainly by the fact that (i) A.P. Møller (i) has recognised the breach; (ii) did no damage to competition; (iii) voluntarily informed the Commission of its failure to notify the transactions in question before the Commission discovered the infringements itself; and (iv) infringed its obligations at a time when the Commission had not yet adopted its first decision imposing fines under the Merger Regulation .


L'hon. Douglas Young (ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants, Lib.): Monsieur le Président, il n'y a aucun doute que la Commission se penche sur une question assez complexe, soit les événements qui se sont produits en Somalie, ce qui s'est passé avant que les troupes ne soient envoyées en mission et évidemment, ce qui s'est passé après qu'on ait découvert ces incidents qui ont eu lieu et que les Canadiens rejettent de faço ...[+++]

Hon. Douglas Young (Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs, Lib.): Mr. Speaker, there is no doubt that the commission is examining a rather complex matter, that being the events that took place in Somalia, what happened before the troops were sent on the mission and, obviously, what happened after the incidents that took place were discovered, which Canadians categorically reject.


Comme vous le constatez sur le graphique, dès le départ on s'est beaucoup intéressé à cette zone, mais les activités de forage menées à l'époque n'ont donné lieu à aucune découverte.

As you can see on the graph, even in the early days there was a lot of interest in that area, but there were not any discoveries from the drilling that was done at that time.




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lieu à aucune découverte intéressante ->

Date index: 2023-02-10
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