Vertaling van "lieu visé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La personne qui ne peut établir une déclaration de résidence habituelle visée au paragraphe (1) parce qu’elle n’avait pas de lieu de résidence habituelle au Canada avant son enrôlement dans les Forces canadiennes ou son embauche par celles-ci doit l’établir dès qu’elle peut indiquer tout lieu visé aux alinéas (4)a) ou b) comme lieu de résidence habituelle.
(2) A person who cannot complete a statement of ordinary residence under subsection (1) because he or she did not have a place of ordinary residence in Canada when enrolled in or hired by the Canadian Forces shall, without delay after being able to indicate a place referred to in paragraph (4)(a) or (b) as his or her place of ordinary residence, complete a statement of ordinary residence in accordance with subsection (1), indicating that place as his or her place of ordinary residence.

(7) Lorsque les personnes chargées de l'enquête concluent à l'existence de l'une ou l'autre des situations mentionnées au paragraphe 128(1), il incombe à l'employeur, dès qu'il en est informé par écrit, de faire cesser, jusqu'à ce que la situation ait été corrigée, l'utilisation ou le fonctionnement de la machine ou de la chose visée, le travail dans le lieu visé ou la tâche visée, selon le cas.
(7) If the persons who investigate the complaint conclude that a danger exists as described in subsection 128(1), the employer shall, on receipt of a written notice, ensure that no employee use or operate the machine or thing, work in the place or perform the activity that constituted the danger until the situation is rectified.

dans le cas d’une personne morale non assujettie, au lieu visé au point a) de l’article 13 bis du présent règlement, sauf si des éléments de preuve indiquent que le service est utilisé sur le lieu d’établissement visé au point b) dudit article;
in the case of a non-taxable legal person, to the place referred to in point (a) of Article 13a of this Regulation, unless there is evidence that the service is used at the establishment referred to in point (b) of that article;

« le lieu est un lieu visé au »,
" (a) the place is a place described in" ,

en qualité de conseiller de l’enquêteur désigné, à toute enquête de sécurité menée au titre de l’article 5, paragraphes 1 et 2, sur le territoire d’un État membre ou au lieu visé à l’article 5, paragraphe 2, sous le contrôle et à la discrétion de l’enquêteur désigné;
as an adviser to the investigator-in-charge in any safety investigation under Article 5(1) and (2), conducted in the territory of a Member State or in the location referred to in Article 5(2) under the control and at the discretion of the investigator-in-charge;

«4 bis. Dans le cas où la note de vente ne correspond pas à la facture ou à un document en tenant lieu, visé à l'article 22, paragraphe 3, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil (1), l'État membre adopte les dispositions nécessaires pour que l'information relative au prix hors taxe pour les livraisons de biens à l'acheteur soit identique à celle indiquée dans la facture.
'4a. Where a sales note does not correspond to the invoice or to a document replacing it, as referred to in Article 22(3) of the sixth Council Directive 77/388/EEC (1), the Member State shall adopt the necessary provisions to ensure that the information on the price excluding tax for deliveries of goods to the purchaser is identical to that indicated on the invoice.

2. Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer le lieu visé au paragraphe 1, la dette douanière est considérée comme née au lieu où les autorités douanières constatent que la marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière.
2. Where it is not possible to determine the place referred to in paragraph 1, the customs debt shall be deemed to have been incurred at the place where the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred.

définissaient une « inspection » comme se rattachant à la vérification de la conformité avec les lois de la bande et s’entendant du fait de pénétrer dans tout lieu « visé par un règlement pris sous le régime d’un texte législatif d’une bande et régissant l’exercice d’activités sur des terres de réserve de celle-ci afin d’examiner ce lieu », et imposaient des conditions telles que la présentation d’un préavis; « perquisition » s’entendait du fait de pénétrer dans un lieu pour examiner celui-ci en vue de la mise en application d’un texte législatif de la bande, et cette définition excluait les inspections (par. 2(1));
defined “inspection” as related to verification of compliance with band laws, involving entry into and examination of a place “that is subject to regulation under a band law made for the regulation of an activity on a reserve,” with prescribed conditions including the giving of notice; and “search” as related to enforcement of band laws, involving entry into and examination of a place, “excluding an inspection” (clause 2(1));

LES AUTORITES NATIONALES COMPETENTES PEUVENT TOUTEFOIS FIXER, POUR CE DEPOT, UN DELAI DONT LA DUREE NE PEUT DEPASSER VINGT-QUATRE HEURES APRES L'ARRIVEE DES MARCHANDISES AU BUREAU DE DOUANE OU AU LIEU VISE A L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2, CE DELAI NE COUVRANT PAS LES JOURS NON OUVRABLES .
THE COMPETENT NATIONAL AUTHORITIES MAY , HOWEVER , FIX A TIME LIMIT FOR LODGING OF THE DECLARATION OF NOT MORE THAN TWENTY-FOUR HOURS AFTER ARRIVAL OF THE GOODS AT THE CUSTOMS OFFICE OR PLACE REFERRED TO IN ARTICLE 2 ( 2 ) , WHICH TIME LIMIT SHALL NOT INCLUDE NON-WORKING DAYS .