Vertaling van "lieu qu’une matière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

GAH Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail
Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work | AHG Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

subvention compensable [ subvention donnant matière à compensation | subvention pouvant donner lieu à compensation | subvention pouvant donner lieu à des mesures compensatoires ]
countervailable subsidy

Service pour la prévention en matière de santé et de sécurité des personnes sur le lieu de travail | Service Prévention | Unité Prévention | SPSS [Abbr.]
Department of Preventive Health Care and Safety at Work | Health and Safety Department | Safety Unit | SPSS [Abbr.]

programme d'action des Communautés européennes en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail
Action Programme of the European Communities on safety and health at work

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

veille à ce que les conteneurs spéciaux contenant des lots ou des parties de lots visés au point 10 ne puissent sortir du site d'EXPO Milano 2015 que s'ils sont hermétiquement fermés et destinés à un lieu où les matières seront éliminées conformément à l'article 12, points a) à c), du règlement (CE) no 1069/2009 ou réexportés vers un pays tiers au plus tard le 31 décembre 2015;
ensure that the special containers containing consignments or parts thereof referred to in point 10 may leave the exhibition site of EXPO Milano 2015 only if they are hermetically sealed and destined to a place of destination where the material will be disposed of in accordance with points (a) to (c) of Article 12 to Regulation (EC) No 1069/2009 or re-exported to a third country not later than 31 December 2015;

La consultation et la participation des travailleurs ont lieu sur les matières couvertes par la directive.
Workers must be consulted and allowed to participate on the matters covered by the Directive.

l'attribution des numéros de code aux organismes et autorités de contrôle et l'indication du lieu où les matières premières agricoles ont été produites, conformément à l'article 24;
the attribution of code numbers to control bodies and control authorities and the indication of the place where the agricultural raw materials have been farmed in accordance with Article 24;

La Commission, par actes d'exécution, adopte les dispositions nécessaires afin de parvenir à une application uniforme du présent règlement dans l'Union, en particulier en ce qui concerne les modalités et précisions relatives au contenu, à la forme et au moyen de notification, à la présentation et à l'échange des informations requises dans le cadre du présent règlement, de la part des organismes de contrôle, des autorités de contrôle, des autorités compétentes des États membres, des pays tiers et de la Commission, l'attribution des numéros de code aux organismes et autorités de contrôle et l'indication du lieu où les matières premières agricoles ont été produites, conformément à l'article 24, etc.
The Commission shall, by means of implementing acts, adopt the necessary provisions aiming at reaching a uniform application of this Regulation in the Union, in particular relating e.g. to details and specifications regarding the content, form and way of notification, submission and exchange of information required in the framework of this Regulation; from or between the control bodies, control authorities, competent authorities of the Member States, third countries and the Commission; the attribution of code numbers to control bodies and control authorities and the indication of the place where the agricultural raw materials have been farmed in accordance with Article 24 etc.

En premier lieu, les principales matières premières pour la fabrication de tubes et de tuyaux sans soudure en acier inoxydable sont assujetties à une taxe d’exportation de 15 % depuis le 1er janvier 2008.
First, the main raw materials to manufacture seamless stainless steel pipes and tubes, are subject to a 15 % export tax since 1 January 2008.

Ces deux groupes sont les plus vulnérables et les plus exposés à la violence et aux abus sexuels, et il serait dès lors très positif qu’une avancée décisive ait lieu en la matière lors de la prochaine conférence de l’OIT.
These two groups are the most vulnerable and the most susceptible to violence or sexual abuse and it would therefore be very positive if a decisive step were taken on this matter at the upcoming ILO conference.

Par souci de transparence, il y a lieu qu’une matière première pour aliments des animaux qui ne figure pas dans le catalogue soit notifiée aux représentants des parties prenantes dès que cette matière première pour aliments des animaux est mise sur le marché pour la première fois.
In the interests of transparency, it is appropriate that the representatives of the stakeholders are notified of a feed material which is not listed in the catalogue as soon as such feed material is placed on the market for the first time.

D'importants développements ont eu lieu en la matière au cours de 2002.
There were important developments here in 2002.

1) en matière contractuelle, devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée; en matière de contrat individuel de travail, ce lieu est celui où le travailleur accomplit habituellement son travail; lorsque le travailleur n'accomplit pas habituellement son travail dans un même pays, l'employeur peut être également attrait devant le tribunal du lieu où se trouve ou se trouvait l'établissement qui a embauché le travailleur; ".
1. .in matters relating to individual contracts of employment, this place is that where the employee habitually carries out his work, or if the employee does not habitually carry out his work in any one country, the employer may also be sued in the courts for the place where the business which engaged the employee was or is now situated; "

Consultation et participation ont lieu sur les matières couvertes par la directive.
Consultation and participation shall take place on the matters covered by the Directive.