Vertaling van "lieu que l’utilisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation
units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method

lieu de l'accident [ lieu de l'incident ]
occurrence location

lieu de l'action [ lieu d'action ]
site of action [ action site ]

critère du lieu de l'événement [ critère du lieu de l'évènement ]
location as test

assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur
user guidance

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

technologie de restriction de l'utilisation génétique (1) | technologie de restriction de l'utilisation des ressources génétiques (2) | contrôle de l'expression génétique chez les plantes (3) | système de protection technologique (4) [ gurt (5) | tps (6) | TRURG (7) ]
genetic use restriction technology | control of plant gene expression | technology protection system [ gurt | tps ]

Ordonnance du 25 août 1999 sur l'utilisation des organismes en milieu confiné | Ordonnance sur l'utilisation confinée [ OUC ]
Ordinance of 25 August 1999 on the Contained Use of Organisms | Containment Ordinance [ ContainO ]

vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale
end-use checking

valeurs-limites mesurées à la périphérie du lieu d'utilisation
units measured at the boundary of the user's premises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ELI repose en premier lieu sur l’utilisation d’identifiants uniques, appelés URI (Uniform Resource Identifier, identifiants uniformes de ressources) et en deuxième lieu sur une série de métadonnées structurées, destinés au référencement des textes législatifs de l’UE et nationaux.
ELI is based firstly on the use of unique identifiers, called URIs (Uniform Resource Identifier), and secondly on a set of structured metadata for the referencing of EU and national legislation.

Cette approche devrait se centrer en premier lieu sur l'utilisation de l'eau et des terres.
These should focus initially on water and land use.

18.1(1) Ne constitue pas une atteinte aux droits, reconnus dans la partie I, à un traitement égal en matière de services et d'installations le fait pour une personne inscrite en vertu de l'article 20 de la Loi sur le mariage de refuser de célébrer un mariage, de permettre qu'un lieu sacré soit utilisé pour la célébration d'un mariage ou pour la tenue d'un événement lié à la célébration d'un mariage, ou de collaborer d'autres façons à la célébration d'un mariage, si le fait de célébrer le mariage, de permettre l'utilisation du lieu sacré ou de collaborer d'autres façons est contraire :
18.1(1) The rights under Part I to equal treatment with respect to services and facilities are not infringed where a person registered under section 20 of the Marriage Act refuses to solemnize a marriage, to allow a sacred place to be used for solemnizing a marriage or for an event related to the solemnization of a marriage, or to otherwise assist in the solemnization of a marriage or for an event related to the solemnization of a marriage, or to otherwise assist in the solemnization of a marriage, if to solemnize the marriage, allow the sacred place to be used or otherwise assist would be contrary to,

L'agent de la bande peut, si le texte législatif de la bande en vertu duquel l'inspection est effectuée ou le mandat de perquisition l'autorise : a) utiliser tout ordinateur se trouvant dans le lieu visé; b) utiliser le matériel de reprographie s'y trouvant pour copier ou imprimer toutes données électroniques, tous livres et registres et tous autres documents, et les emporter aux fins d'examen.
A band enforcement officer may, where authorized by a band law providing for inspections or by a warrant issued for a search, (a) use any computer system at that place; and (b) use any copying or printing equipment at that place to copy or print any electronic data, books, records or other documents, and remove the copy or printout for examination.

Il y a donc lieu que l’utilisation d’espèces menacées soit limitée au strict minimum.
Therefore, the use of endangered species in procedures should be limited to a strict minimum.

En vertu de l'article 7 de la directive «Solvants», la Commission veille à ce qu'un échange d'informations ait lieu sur l'utilisation des solvants organiques et leur substitution.
Article 7 of the SED requires the Commission to ensure that an information exchange takes place on the use and substitution of organic solvents.

On veut, en premier lieu, contrôler l'utilisation des armes à feu à des fins criminelles, et, en second lieu, contrôler et restreindre la possession d'armes à feu.
One to control criminal use of guns; the other to control and restrict the ownership of guns.

Ne constitue pas une atteinte aux droits, reconnus dans la partie I, à un traitement égal en matière de services et d'installations le fait pour une personne inscrite en vertu de l'article 20 de la Loi sur le mariage de refuser de célébrer un mariage, de permettre qu'un lieu sacré soit utilisé pour la célébration d'un mariage ou pour la tenue d'un événement lié à la célébration d'un mariage, ou de collaborer d'autre façon à la célébration d'un mariage, si le fait de célébrer le mariage, de permettre l'utilisation du lieu sacré ou de collaborer d'autre façon est contraire :
The rights under Part I to equal treatment with respect to services and facilities are not infringed where a person registered under section 20 of the Marriage Act refuses to solemnize a marriage, to allow a sacred place to be used for solemnizing a marriage or for an event related to the solemnization of a marriage, or to otherwise assist in the solemnization of a marriage, if to solemnize the marriage, allow the sacred place to be used or otherwise assist would be contrary to,

La nouvelle loi sur le tabagisme, entrée en vigueur l'année dernière, interdit de fumer dans les endroits suivants: dans les crèches et tous les établissements d'enseignement (y compris les universités) ainsi que sur leurs terrains principalement utilisés par des jeunes de moins de 18 ans; dans les locaux fermés des autorités publiques ou d'autres services publics utilisés par une clientèle et le grand public; lors des manifestations en intérieur ouvertes au public; dans les locaux fermés des services de transport public; dans les espaces, sur le lieu de travail, utilisés à d'autres fins que professionnelles et dans les espaces utilisés par les clients; dans tous les lieux de travail, à l'exclusion des restaurants et des chambres d'hôtel.
The new Tobacco Smoking Act in force from last year, prohibits smoking in the following places: in day nurseries and all educational establishments (including universities) and their grounds used mainly by persons of under 18 years of age; in enclosed premises of public authorities or similar public services used by customers and the general public; at indoor events open to the public; in enclosed premises of public transport services; in areas at places of work used for purposes other than work and areas used by customers; in all working areas, excluding restaurants and hotels restaurants and rooms.