Vertaling van "lieu précis peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

raisons qui peuvent donner lieu
subject matter of service grievance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Actuellement, la définition de l’additif alimentaire E 160a(iv) «carotènes d’algues» qui figure dans les spécifications indique que «[l]es carotènes mélangés peuvent aussi être obtenus à partir de souches des algues Dunaliella salina, cultivées dans de grands lacs salés situés à Whyalla (Australie du Sud). [.]»; elle fait ainsi référence à un lieu précis de culture de ces algues, en l’espèce Whyalla.
At present, the definition of the food additive Algal Carotenes (E 160a (iv)) in the specifications reads ‘Mixed carotenes may also be produced from strains of the algae Dunaliella salina, grown in large saline lakes located in Whyalla, South Australia (.)’ referring to a specific location where the algae are grown, namely, Whyalla.

· En deuxième lieu, la formulation d'objectifs précis pour 2030 aiguillonnera les progrès sur la voie d'une économie compétitive et d'un système énergétique sûr car elle renforcera la demande de technologies efficaces et à faible intensité de carbone et suscitera des travaux de recherche, de développement et d'innovation qui peuvent créer de nouvelles possibilités d'emploi et de croissance.
· Second, clarifying the objectives for 2030 will support progress towards a competitive economy and a secure energy system by creating more demand for efficient and low carbon technologies and spurring research, development and innovation, which can create new opportunities for jobs and growth.

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...
Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persistent organic pollutants or carcinogenic substances present in diluted bitumen in Canada; (e) in the process of diluting bitumen in Canada, what are the (i) natural gas condensates used, (ii) other petroleum products used; (f) what is the process by which diluted bitumen corrodes pipelines, with specific reference to (i) abrasion, (ii) friction, (iii) high pressure, (iv) settling of sediment, (v) velocity, (vi) sulphur-reducing bacteria, (vii) other significant factors; (g) for all proposed or existing National Energy Board (NEB)-regulated pipelines, what is (i) the amount of hard sediment passing through the pipeline annually, (ii) the average pressure, (iii) the average temperature; (h) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether diluted bitumen can flow safely through pipelines; (i) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to determine whether or not conventional crude should be distinguished from diluted bitumen when setting minimum standards for pipelines; (j) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to design safety and spill responses and spill liability management capabilities that are appropriate specifically to diluted bitumen; (k) how does a diluted bitumen sp ...

Les procédures peuvent en conséquence donner lieu à des erreurs administratives: une proportion importante de décisions d'espèce sont réformées en appel, du fait qu'elles sont fondées sur des critères insuffisamment clairs et précis.
As a consequence, procedures may be susceptible to administrative error: an important share of decisions taken on individual cases is overturned on appeal, as they are based on criteria which are insufficiently clear and precise.

Mais mélanger les critères au point que l'infliction volontaire de préjudice serait traitée de la même façon qu'un comportement simplement imprudent ou risqué, dans lequel le jeune n'a pas décidé de blesser quelqu'un, cela va non seulement à l'encontre de tout ce que nous savons, mais risque aussi d'aller à l'encontre du programme de répression du crime qui sous-tend le projet de loi. En effet, au lieu d'être très précis et directif à l'égard des juges quant aux circonstances où les procureurs généraux peuvent ordonner à leurs procureurs de faire traduire tel adolescent devant un tribunal pour adulte, le projet brouille les eaux.
But to mix the criteria where the wilful infliction of harm is now treated the same as simply engaging in behaviour that's reckless or risky, where the line hasn't been crossed into deciding to hurt somebody, not only runs against everything we know, but it may actually undo some of the tough on crime agenda that's actually behind this bill, because instead of being very specific and directive to judges as to when as attorneys general we can have our prosecutors get that young person into the adult system, it now has actually muddied the waters.

Les vérifications peuvent porter tant sur les installations de contrôle de la radioactivité environnementale stricto sensu que sur les installations de contrôle des rejets nécessaires à l'évaluation de leur incidence sur la population exposée et, selon les cas, sur une zone située autour d'un site précis ou sur la totalité ou une partie du territoire des États membres. La vérification donne lieu, d'une part, à un rapport technique de vérification, qui fournit une vue d'ensemble des obligations et dispositions prises pour contrôler le taux de radioactivité et évaluer l'incidence des rejets et, d'autre part, à un rapport de synthèse des principaux résultats des vérifications.
Verifications can refer as much to environmental radioactivity monitoring facilities in the strict sense as to facilities necessary for monitoring discharges to assess their impact on the public exposed and, depending on the case, on an area around a specific site or on the entire or a part of the territory of Member States. Verification results in a technical confirmation report which provides an overview of requirements and arrangements made to monitor the level of radioactivity and to assess the impact of discharges and also in a report summarising the main findings of the verifications.

Par conséquent, l'autorisation de déclaration simplifiée et de domiciliation doit être accordée par le bureau de douane responsable du lieu où l'opérateur est établi, tient sa comptabilité principale ou réalise ses principales activités économiques (il y a lieu de fixer des critères précis pour déterminer les autorités responsables dans les cas où ces conditions peuvent être satisfaites dans plus d'un État membre).
Consequently, the authorisation for central, simplified clearance should be granted by the customs office responsible for the place where the trader is established, holds his main accounts or performs his main economic activities (the exact criteria for determining the responsible authorities in cases where these conditions may be met in more than one Member State are to be determined).

La réalisation de ces différences de change aura lieu même si une entreprise ne passe pas immédiatement à l'euro; * les écarts de conversion découlant de la consolidation des filiales étrangères établies dans d'autres États membres participants ne peuvent être comptabilisés dans le compte de profits et pertes; * la constitution de provisions pour couvrir les coûts du passage à l'euro n'est possible que dans des cas précis.
Realisation of these exchange differences will occur, even if an enterprise does not changeover to the euro immediately * Translation differences arising as a result of consolidating foreign subsidiaries in other participating Member States cannot be accounted for in the profit and loss account * Setting up provisions for the costs associated with the changeover to the euro is only possible in limited circumstances.