Traduction de «lieu proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

proposer le non-lieu
to move for dismissal

proposer le non-lieu
move for dismissal

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]
Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

propose au Conseil une liste restreinte de candidats pour le poste de directeur exécutif et les postes de directeurs exécutifs adjoints et, s'il y a lieu, propose au Conseil de prolonger leur mandat ou de les démettre de leurs fonctions, conformément aux articles 54 et 55.
propose to the Council a shortlist of candidates for the posts of Executive Director and Deputy Executive Directors and, where relevant, propose to the Council that their terms of office be extended or that they be removed from office in accordance with Articles 54 and 55.

b) indiquer l’emplacement de toutes ses conduites se trouvant à proximité du lieu proposé de l’installation ou des travaux d’excavation au moyen de jalons, placés à intervalles d’au plus 10 m, qui sont nettement visibles et se distinguent de tout autre jalon ou marque pouvant se trouver près du lieu proposé;
(b) mark the location of its pipes in the vicinity of the proposed facility or excavation at maximum intervals of 10 m along each pipe using stakes that are clearly visible and distinct from any other stakes or markings that may be in the vicinity of the proposed facility or excavation; and

3 (1) Dès qu’une demande d’asile est déférée à la Section ou dès que possible avant qu’une demande soit réputée avoir été déférée en application du paragraphe 100(3) de la Loi, l’agent fixe une date, une heure et un lieu pour l’audience relative à la demande du demandeur d’asile, dans les délais prévus par le Règlement, parmi les date, heure et lieu proposés par la Section.
3 (1) As soon as a claim for refugee protection is referred to the Division, or as soon as possible before it is deemed to be referred under subsection 100(3) of the Act, an officer must fix a date, time and location for the claimant to attend a hearing on the claim, within the time limits set out in the Regulations, from the dates, times and locations provided by the Division.

3. Pendant une opération en mer, avant que les personnes interceptées ou secourues ne soient débarquées, forcées à entrer ou conduites dans un pays tiers ou autrement remises aux autorités d’un pays tiers, et compte tenu de l’évaluation de la situation générale dans ce pays tiers conformément au paragraphe 2, les unités participantes utilisent tous les moyens, sans préjudice de l’article 3, pour identifier les personnes interceptées ou secourues, évaluer leur situation personnelle, les informer de leur destination sous une forme que ces personnes comprennent ou dont on peut raisonnablement supposer qu’elles la comprennent et leur offrir la possibilité d’expliquer les raisons pour lesquelles un débarquement dans le lieu proposé serait contraire au principe de non-refoulement.
3. During a sea operation, before the intercepted or rescued persons are disembarked in, forced to enter, conducted to or otherwise handed over to the authorities of a third country and taking into account the assessment of the general situation in that third country in accordance with paragraph 2, the participating units shall, without prejudice to Article 3, use all means to identify the intercepted or rescued persons, assess their personal circumstances, inform them of their destination in a way that those persons understand or may reasonably be presumed to understand and give them an opportunity to express any reasons for believing that disembarkation in the proposed place would be in violation of the principle of non-refoulement

6. La Commission réexamine le fonctionnement du présent article au minimum tous les deux ans et, s’il y a lieu, propose les modifications à y apporter.
6. The Commission shall review the functioning of this Article at least every two years and, if appropriate, propose amendments thereto.

Il exigerait qu'on procède à la vérification des antécédents de toute personne qui demande à être admissible à une licence de production de la marihuana à des fins médicales et personnelles, veillerait à ce que le lieu proposé pour la production de marihuana soit situé raisonnablement près du lieu de résidence du titulaire d’une licence de production, ferait en sorte qu’une licence ne serait renouvelée que si l’aire de production a d’abord été inspectée et, quand l’aire de production est située dans un endroit comptant plus d’une unité, obligerait les producteurs à en aviser les autres occupants.
It would require a background check for all individuals applying to grow medicinal marijuana for their own use, ensure the proposed production site is reasonably accessible by the individual holding the production licence, require an inspection of the production site before the licence can be renewed and require producers to notify other occupants when the production site is in a location with more than one commercial or residential unit.

La Commission fait tous les trois ans rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la présente directive dans les États membres et, s’il y a lieu, propose des modifications.
The Commission shall report every three years to the European Parliament and the Council on the application of this Directive in the Member States and, if appropriate, propose amendments.

évaluer s'il est techniquement réalisable et économiquement avantageux de remplacer l'hexafluorure de soufre dans les moulages en sable, en coquille et sous haute pression, et, s'il y a lieu, proposer une révision de l'article 8, paragraphe 1, d'ici au 1er janvier 2009; et réexaminer la dérogation prévue par l'article 8, paragraphe 1, à la lumière de l'évaluation future des options qui se présenteront d'ici au 1er janvier 2010.
assess whether the substitution of sulphur hexafluoride in sand casting, permanent mould casting and high-pressure die-casting is technically feasible and cost-effective and, if appropriate, propose a revision of Article 8(1) by 1 January 2009; it shall also review the exemption contained in Article 8(1) in the light of further assessment of the available alternatives by 1 January 2010.

En outre, la Commission devra présenter, deux ans après l'entrée en vigueur du nouveau règlement, un rapport sur sa mise en oeuvre et, s'il y a lieu, proposer les adaptations législatives nécessaires.
Moreover, the Commission will have to make a report after two years from the entry into force of the Regulation to assess its implementation and, if necessary, to propose the necessary legislative adaptations.

Au sein de l'UE, la Commission évalue les progrès annuellement et, s'il y a lieu, propose des mesures appropriées.
Within the EU, the Commission has to assess progress annually and, if necessary, propose suitable measures.