Vertaling van "lieu patrimonial " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lieu patrimonial [ endroit historique | place patrimoniale ]
historic place [ heritage place ]

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition
place of production | place of publication

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]
Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

d) la mise en oeuvre d’une décision du ministre de recommander la création d’un parc national, d’un lieu historique national, d’une aire marine nationale de conservation ou d’un autre lieu patrimonial protégé ou de commémorer un événement ou personnage lié à un lieu historique aux termes de l’article 3 de la Loi sur les lieux et monuments historiques ainsi que le versement des contributions ou autres paiements connexes;
(d) to implement a decision by the Minister to recommend the establishment of a national park, national historic site, national marine conservation area or other protected heritage area, or to commemorate a historic place under section 3 of the Historic Sites and Monuments Act, and to make any related contribution or other payment; and

Note de bas de page 32 (1) Avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter soit de la date d’entrée en vigueur du présent article, soit, si elle est postérieure, de la date d’établissement d’un lieu historique national ou d’un autre lieu patrimonial protégé, le directeur général présente au ministre un plan directeur du lieu en ce qui concerne toute question que le ministre estime indiquée, notamment l’intégrité commémorative et écologique, la protection des ressources et l’utilisation par les visiteurs; le plan est déposé devant chaque chambre du Parlement. Cette obligation s’ajoute à l’obligation relative aux plans directeurs prévue à la Loi sur les parcs nationaux du Canada et à la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada.
Footnote 32 (1) In addition to the duties in relation to management plans under the Canada National Parks Act and the Canada National Marine Conservation Areas Act, the Chief Executive Officer shall, within five years after the establishment of a national historic site or other protected heritage area, or within five years after the coming into force of this section, whichever is later, provide the Minister with a management plan for that national historic site or other protected heritage area in respect of any matter that the Minister deems appropriate, including, but not limited to, commemorative and ecological integrity, resource protection or visitor use, and that plan shall be tabled in each House of Parliament.

c) le développement ou l’entretien d’un parc national, d’un lieu historique national, d’une aire marine nationale de conservation ou d’un autre lieu patrimonial protégé qui n’est pas encore pleinement opérationnel, ainsi que le versement des contributions ou autres paiements connexes;
(c) to develop or maintain any national park, national historic site, national marine conservation area or other protected heritage area that has not yet attained full operational status, and to make any related contribution or other payment;

Le sénateur Poirier : Une personne ou une organisation qui achète un phare désigné comme patrimonial a l'obligation de veiller à ce qu'il demeure un lieu patrimonial.
Senator Poirier: A person or organization that buys the lighthouse is obligated to keep it as a heritage site if it has been so designated.

25. demande au Conseil et à la Commission de coopérer étroitement avec les pays d'Asie centrale à la mise en œuvre des réformes des systèmes d'éducation et d'encourager ces pays à dissocier les droits civils et sociaux du citoyen de sa situation sur le plan patrimonial et sur le plan de la propriété, en procédant à une réforme du système d'enregistrement du lieu de résidence (par lequel une personne reçoit dans son passeport, lorsqu'elle devient citoyenne, un cachet d'enregistrement du lieu de résidence);
25. Calls on the Council and the Commission to cooperate closely with Central Asian countries in the implementation of educational reforms and to encourage those countries to detach a citizen's civil and social rights from property ownership by reforming the housing registration system (whereby an individual receives a housing registration stamp in his or her passport when becoming a citizen);

On a ajouté au paragraphe (3), l'alinéa c) qui dit ceci: «la possibilité que ce Compte puisse servir non seulement à l'entretien ou au développement, mais également à la restauration d'un parc national, d'un lieu historique national ou d'un autre lieu patrimonial protégé qui n'est pas encore pleinement opérationnel».
There was an addition to subsection 3(c), the possibility that this account could be used, not only to maintain and develop, but also to “restore any national park, national historic site or other protected heritage area that has not yet attained full operational status”.