Traduction de «lieu limiter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations. Compte rendu d'une conférence internationale qui a eu lieu à Ottawa les 19, 20 et 21 juin 1991 [ La limitation de la prolifération des armements par le contrôle des exportations ]
Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation. Summary of an international conference held in Ottawa, 19-21 June 1991 [ Arms Export Controls to Limit Weapons Proliferation ]

produit intermédiaire limité au lieu de production
site-limited intermediate

valeurs-limites mesurées à la périphérie du lieu d'utilisation
units measured at the boundary of the user's premises

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

Une police qui s'intègre à la collectivité au lieu de se limiter à y maintenir l'ordre
Community policing, it is about policing for rather than of communities

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. souligne que les coordinateurs de commissions devraient s'efforcer de trouver un consensus en ce qui concerne l'évaluation; estime que, lorsqu'il n'est pas possible d'y parvenir, ils devraient pouvoir agir sur la base d'une décision prise par des coordinateurs représentant la majorité des membres de la commission; souligne que, compte tenu du temps limité alloué pour parvenir à une position, les coordinateurs devraient, s'il y a lieu, limiter leurs commentaires à ceux couvrant les critères visés au point 1 a), alinéa 1, de l'annexe susmentionnée; considère en outre que les groupes dont l'avis s'écarte de la position exprimée par la majorité devraient pouvoir demander à ce qu'il y soit fait dûment référence dans la lettre d'évaluation; rappelle qu'en tout état de cause le règlement prévoit également qu'un groupe politique peut demander à ce que le président convoque une réunion plénière de la commission, comprenant un vote sur l'évaluation du candidat;
12. Stresses that committee coordinators should endeavour to reach a consensus on the evaluation; considers that, where they are unable to do so, they should be able to act on the basis of a decision by coordinators representing the majority of the component members of the committee; stresses that, given the limited time available to reach a position, coordinators should, where appropriate, limit their comments to those covering the criteria outlined in section 1(a)(1) of the abovementioned annex; considers further that groups which dissent from the majority view should be able to request an appropriate reference in the evaluation letter; recalls that, in any event, the Rules of Procedure also allow a political group to request that the Chair convene a full committee meeting, including a vote on the evaluation of the candidate;

Si la substance ne répond pas aux critères de classification, il y a lieu de préciser la raison pour laquelle la substance est mentionnée à la sous-rubrique 3.2, par exemple: “Substance vPvB non classée” ou “Substance pour laquelle il existe, en vertu des dispositions de l'Union, une limite d'exposition sur le lieu de travail”.
If the substance does not meet the classification criteria, the reason for indicating the substance in subsection 3.2 shall be described, such as “non-classified vPvB substance” or “substance with a Union workplace exposure limit”.

Toutefois, si le conjoint et les personnes à charge au sens de l'article 2, paragraphe 2, ne vivent pas avec le fonctionnaire sur son lieu d'affectation, ils ont droit, chaque année civile, au remboursement des frais de voyage du lieu d'origine au lieu d'affectation ou au remboursement des frais de voyage jusqu'à un autre lieu, dans la limite des frais de voyage du lieu d'origine au lieu d'affectation.
However, if the spouse and the persons referred to in Article 2(2) do not live with the official at the place of employment, they shall be entitled each calendar year to reimbursement of travel expenses from the place of origin to the place of employment or to another place not exceeding the cost of the former journey.

Il y a lieu d'adopter des mesures préventives, telles que l'installation d'une ventilation satisfaisante du lieu de travail qui permette de respecter les limites d'exposition professionnelle ou le port d'équipements de protection respiratoire munis d'une alimentation en air indépendante, l'installation de zones ventilées séparées pour le séchage des articles décapés, la mise à disposition d'équipements de protection individuelle appropriés et l'apport de modifications additionnelles aux cuves.
Preventive measures such as good ventilation of the workplace that meets occupational exposure limits or respiratory protective equipment with an independent air supply, separate ventilated areas for the drying of stripped articles, appropriate personal protective equipment and additional modification of tanks should be adopted.

Dans ces conditions, ce serait une erreur de confiner la protection de la diversité biologique dans les limites strictes du second pilier de la PAC (développement rural) et plus concrètement dans les programmes agro-environnementaux (promotion de la culture extensive, et de l'agriculture organique, préservation des races autochtones, protection des habitats naturels, etc.), et ce, pour deux raisons: en premier lieu, parce que le second pilier représente à peine 10 % du budget agricole et en deuxième lieu, parce que les programmes agro-environnementaux, qui couvrent pourtant 20 % de la superficie agricole de l'UE, ont été appliqués de façon très inégale et à l'heure actuelle se limitent pratiquement aux zones les moins productives de cinq États membres.
On this basis it would be a mistake to confine the protection of biodiversity within the narrow limits of the CAP's second pillar (rural development) and, more specifically, within agri-environmental programmes (designed to encourage extensification, organic farming, the preservation of native species, the protection of natural habitats, etc), for two reasons: firstly, because the second pillar accounts for only 10% of the agriculture budget and, secondly, because although agri-environmental programmes encompass 20% of the EU's farmland, they have been implemented very unevenly and these days they are restricted almost entirely to the least productive areas of five Member States.

b) en deuxième lieu, en calculant la valeur limite d'émission pour le combustible déterminant (le combustible ayant la valeur limite d'émission la plus élevée par référence aux annexes III à VII ou, dans le cas de deux combustibles ayant la même valeur limite d'émission, celui qui fournit la quantité la plus élevée de chaleur); cette valeur est obtenue en multipliant par deux la valeur limite d'émission fixée pour ce combustible aux annexes III à VII et en soustrayant du résultat la valeur limite d'émission relative au combustible ayant la valeur limite d'émission la moins élevée.
(b) secondly by calculating the emission limit value of the determinative fuel (fuel with the highest emission limit value according to Annexes III to VII and, in the case of two fuels having the same emission limit value, the fuel with the higher thermal input); this value is obtained by multiplying the emission limit value laid down in Annexes III to VII for that fuel by a factor of two, and subtracting from this product the emission limit value of the fuel with the lowest emission limit value,

c) en troisième lieu, en déterminant les valeurs limites d'émission pondérées par combustible; ces valeurs sont obtenues en multipliant la valeur limite d'émission calculée du combustible par la quantité de chaleur fournie par le combustible déterminant et en multipliant les autres valeurs limites d'émission par la quantité de chaleur fournie par chaque combustible, et en divisant le résultat de la multiplication par la somme des puissances thermiques fournies par tous les combustibles.
(c) thirdly by determining the fuel-weighted emission limit values, which are obtained by multiplying the calculated fuel emission limit value by the thermal input of the determinative fuel and the other individual emission limit values by the thermal input delivered by each fuel, the product of multiplication being divided by the sum of the thermal inputs delivered by all fuels,

b) en deuxième lieu, en déterminant les valeurs limites d'émission pondérées par combustible; ces valeurs sont obtenues en multipliant les valeurs limites d'émission individuelles mentionnées ci-dessus par la puissance thermique fournie par chaque combustible et en divisant le résultat de chaque multiplication par la somme des puissances thermiques fournies par tous les combustibles.
(b) secondly by determining fuel-weighted emission limit values, which are obtained by multiplying the above individual emission limit value by the thermal input delivered by each fuel, the product of multiplication being divided by the sum of the thermal inputs delivered by all fuels,

Toutefois, les limites applicables à l'IFOP restent en deçà des dispositions particulières prévues par le règlement (CE) nº1260/1999 tel que modifié pour certaines catégories de régions relevant de l'objectif nº1; il y a donc lieu d'ajuster les limites applicables à l'IFOP pour lesdites régions, à l'exception des limites relatives aux aides au renouvellement et à la modernisation des flottes de pêche; en fonction des difficultés spécifiques de chacune des dites catégories de régions ; en ce qui concerne notamment les régions ultrapériphériques, il y a lieu de tenir compte des facteurs indiqués à l'article 299 paragraphe 2 du traité comme pouvant gravement nuire à leur développement.
However, the limits which apply to the FIFG remain below the special provisions laid down in Regulation (EC) No 1260/1999 for certain categories of Objective 1 regions. These limits should therefore be amended for those regions, with the exception of the limits for aid for fleet renewal and modernisation of fishing vessels; the limits applicable to FIFG should, therefore, be amended for these regions, with the exception of the limits concerning aids for renewal and modernisation of the fishing fleet, because of the specific difficulties relating to each of these categories of region in particular concerning the ultra peripheral regions, it is necessary to take into account the factors indicated in Article 299 paragraph 2 of the Treaty as these could be very damaging to their development.

*En premier lieu, il apparaît clairement qu'une règle formelle limitant l'accès à l'assistance judiciaire aux ressortissants de l'État où le litige a lieu ou risque d'avoir lieu (désigné comme "l'État d'accueil") ne peut être invoquée à l'encontre de ressortissants communautaires travaillant dans l'État membre d'accueil (qu'ils y résident ou non) ou de membres de leur famille qui sont à leur charge [1].
*In the first place, it seems quite clear that a formal rule limiting access to legal aid to nationals of the State where the litigation is taking place or threatened (referred to as the "Host State") could not be invoked against Community nationals working in the Host State (whether or not resident there) or members of their family for whom they are financially responsible [1].