Traduction de «lieu le rapporteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapporteur | rapporteur d'angles | rapporteur d'angles d'atelier | rapporteur d'atelier
bevel protractor

rapporteur d’angle osseux
Bone-angle protractor

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

rapporteur d'angle [ rapporteur d'angle pour culasse ]
protractor gauge [ pavilion protractor gauge | protractor | angle gauge ]

désigner un rapporteur [ nommer un rapporteur ]
appoint a rapporteur

greffier-rapporteur (1) | greffière-rapporteuse (2) | greffière-rapporteure (3)
clerk-rapporteur

lieu noir
Coley

décès accidentel dans un lieu public
Accidental death in public place

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a lieu de fonder le montant de la rémunération des services fournis par ces rapporteurs et corapporteurs exclusivement sur les estimations de la charge de travail requise et d’en tenir compte lors de la fixation du montant des redevances applicables aux procédures de pharmacovigilance menées à l’échelle de l’Union.
The amount of remuneration for the services provided by those rapporteurs and co-rapporteurs should be based exclusively on estimations of the workload involved and should be taken into account in setting the level of the fees for pharmacovigilance procedures carried out at Union level.

Il y a lieu d’adapter, le cas échéant, les montants des redevances et des rémunérations pour les rapporteurs et corapporteurs prévus au titre du présent règlement lorsque cela s’impose pour tenir compte de l’inflation.
The amounts of the fees and of the remuneration for the rapporteurs and co-rapporteurs provided for under this Regulation should be adjusted, where appropriate, to take account of inflation.

Toutefois, lorsque le débat porte sur une proposition de la Commission, le Président invite cette dernière à prendre la parole en premier lieu, pour présenter brièvement sa proposition, et, lorsqu'il concerne un texte émanant du Conseil, le Président peut inviter ce dernier à prendre la parole en premier lieu; le rapporteur suit dans chaque cas.
However, in a debate on a Commission proposal, the President shall invite the Commission to speak first in order to briefly present its proposal, and when debating a text originating from the Council, the President may invite the Council to speak first, in each case to be followed by the rapporteur.

La procédure orale comprend la lecture du rapport présenté par un juge rapporteur, l'audition par la Cour des agents, conseils et avocats et des conclusions de l'avocat général, ainsi que, s'il y a lieu, l'audition des témoins et experts.
The oral procedure shall consist of the reading of the report presented by a Judge acting as Rapporteur, the hearing by the Court of agents, advisers and lawyers and of the submissions of the Advocate-General, as well as the hearing, if any, of witnesses and experts.

Si la Cour constate que le recours est devenu sans objet et qu'il n'y a plus lieu de statuer, elle peut, à tout moment, d'office, sur proposition du juge rapporteur, les parties et l’avocat général entendus, décider de statuer par voie d'ordonnance motivée.
If the Court declares that the action has become devoid of purpose and that there is no longer any need to adjudicate on it, the Court may at any time of its own motion, on a proposal from the Judge-Rapporteur and after hearing the parties and the Advocate General, decide to rule by reasoned order.

2. Lorsqu'une audience de plaidoiries a eu lieu, seuls les juges ayant participé à celle-ci et, éventuellement, le rapporteur adjoint chargé de l'étude de l'affaire prennent part aux délibérations.
2. When a hearing has taken place, only those Judges who participated in that hearing and, where relevant, the Assistant Rapporteur responsible for the consideration of the case shall take part in the deliberations.