Traduction de «lieu le conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

le Conseil peut décider qu'il n'y a pas lieu à remplacement
the Council may decide that such a vacancy need not be filled

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

Rendre votre lieu de travail efficace : conseils pour améliorer la qualité de l'air dans votre bureau
Making your workplace work: tips for improving the air quality in your office

Décret désignant la Région de la capitale nationale comme lieu où est fixé le siège du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Order Designating the National Capital Region as the Place of the Head Office of the Hazardous Materials Information Review Commission

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'issue des discussions qui ont eu lieu au Conseil et du dialogue plus large avec le Parlement européen, les partenaires sociaux et les parties prenantes, les recommandations pour la politique économique de la zone euro ont été approuvées par le Conseil européen au cours de sa réunion des et février
Following the discussions in the Council and broader dialogue with the European Parliament, social partners and stakeholders, the recommendations for the economic policy of the euro area have been endorsed by the European Council at its meeting of 18-19 February 2016.

S'il y a lieu, des conseils doivent être donnés sur les exigences spécifiques en matière de stockage, portant notamment sur les points suivants:
If relevant, advice shall be provided on specific storage requirements including:

3. Lorsqu'il y a lieu, le Conseil peut adapter le dispositif IPCR, notamment pour répondre aux besoins recensés par le Conseil dans le cadre de l'examen ou à la suite d'une révision de la présente décision.
3. Where appropriate, the Council may adapt the IPCR arrangements, in particular to address needs identified by the Council in the context of a review or following a revision of this Decision.

En premier lieu, le Conseil considère que le Tribunal aurait commis une erreur de droit en ne rejetant pas comme irrecevable le recours formé par la société Kala Naft, alors même que cette société constituerait, selon le Conseil, une entité gouvernementale iranienne.
Firstly, the Council is of the opinion that the General Court erred in law by failing to dismiss the action brought by Kala Naft as inadmissible, given that, in the Council’s submission, that undertaking is an entity of the Iranian Government.

En second lieu, le Conseil estime que le Tribunal aurait commis une erreur de droit en jugeant que l'un des motifs retenus pour justifier l'imposition des mesures restrictives à l'encontre de Kala Naft n'était pas suffisant pour satisfaire à l'obligation de motivation et que le Conseil était tenu d'apporter des éléments de preuve pour étayer un autre de ces motifs.
Secondly, the Council argues that the General Court erred in law in holding that one of the grounds justifying the imposition of restrictive measures against Kala Naft was not sufficient to satisfy the duty to state reasons and that the Council was required to adduce evidence to support another of those grounds.

4. Lorsque le conseil général décide de ne pas rendre publique une alerte ou une recommandation, les destinataires et, s’il y a lieu, le Conseil et les AES prennent toutes les mesures nécessaires pour préserver leur caractère confidentiel.
4. Where the General Board decides not to make a warning or a recommendation public, the addressees and, where appropriate, the Council and the ESAs shall take all the measures necessary for the protection of their confidential nature.

À la lumière des discussions qui ont eu lieu au Conseil et au Parlement européen, en vue de la création d'un système de dossiers passagers de l'Union (données PNR), le Conseil européen demande à la Commission:
Reflecting the discussions in the Council and the European Parliament, with a view to setting up an Union Passenger Names Record (PNR) system, the European Council calls upon the Commission:

L'expertise des États membres notamment sera sollicitée conformément à la comitologie en passe d'être adoptée par le Conseil suite aux initiatives belgo-suédoises, et en coordination avec les travaux qui parallèlement ont lieu au Conseil sur des aspects non techniques mais indispensables au développement d'une solution technique.
The expertise of the Member States in particular will be requested in accordance with the committee procedure in the course of being adopted by the Council following the Belgian-Swedish initiatives and in coordination with the work under way at the same time in the Council on non-technical aspects that are essential for the development of a technical solution.