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Dans le premier cas
En premier lieu
En tout premier lieu
Juridiction qui a statué en premier lieu
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieux de l'infraction
Premier lieu de destination
Premier lieu de destination sur le territoire suisse
Primaire
Qui apparaît en premier lieu

Vertaling van "lieu la première " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le lieu de destination est censé se trouver au lieu de la première rupture de charge dans ce pays.

the place of destination shall be taken to be the place of the first transfer of goods in that country


lieu historique national du Canada du Premier-Puits-de-Pétrole-de-l'Ouest-Canadien [ lieu historique national du Premier-Puits-de-Pétrole-de-l'Ouest-Canadien ]

First Oil Well in Western Canada National Historic Site of Canada [ First Oil Well in Western Canada National Historic Site ]


en tout premier lieu [ dans le premier cas ]

in the first instance


juridiction qui a statué en premier lieu

court which first gave judgement






premier lieu de destination sur le territoire suisse

first place of destination in Switzerland


Guide concernant le SIDA et les premiers secours sur le lieu de travail

Guidelines on AIDS and First Aid in the Workplace


primaire | qui apparaît en premier lieu

primary | first


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«engin fixe», un engin qui est destiné à être installé de façon permanente à un endroit lors de sa première utilisation et qui n'est pas destiné à être déplacé, par route ou autrement, hormis durant son transport du lieu de construction au lieu de première installation.

‘stationary machinery’ means machinery that is intended to be permanently installed in one location for its first use and is not intended to be moved, by road or otherwise, except during shipment from the place of manufacture to the place of first installation.


(1) Conformément à l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 639/2003 de la Commission du 9 avril 2003 portant modalités d'application en vertu du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de restitutions à l'exportation(2), les animaux font l'objet d'un contrôle par un vétérinaire au lieu de premier déchargement dans le pays tiers de destination finale.

(1) According to Article 3(1)(b) of Commission Regulation (EC) No 639/2003 of 9 April 2003 laying down detailed rules pursuant to Council Regulation (EC) No 1254/1999 as regards requirements for the granting of export refunds related to the welfare of live bovine animals during transport(2), the animals are subject to a check by a veterinarian at the place of the first unloading in the third country of final destination.


dans la procédure devant la juridiction saisie en premier lieu («la première procédure»), la partie demanderesse ne prend pratiquement aucune initiative après la première audience et en particulier ne lance pas d’assignation dans le délai de caducité de la requête, de sorte que la première procédure s’achève sans qu’une décision ait été prise, par écoulement du délai imparti, conformément au droit (français) local applicable à la première procédure, à savoir 30 mois après l’audience de conciliation;

the applicant, in the proceedings in the court first seised (‘the first proceedings’), takes virtually no steps in the first proceedings beyond the first court appointment, and in particular does not issue a Petition (Assignation) within the time limit for the expiry of the Request (Requête), with the result that the first proceedings expire undetermined by effluxion of time and in accordance with the local (French) law of the first proceedings, namely 30 months after the first directions appointment;


1. Les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes habilités par les États membres pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre transmettent, si possible par voie électronique, une note de vente aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel a lieu la première vente dans les quarante-huit heures qui suivent la première vente.

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons authorised by Member States with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of less than EUR 200 000 which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State, shall submit, if possible electronically, within 48 hours after the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.


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1. Les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes habilités par les États membres pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre transmettent, si possible par voie électronique, une note de vente aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel a lieu la première vente dans les quarante-huit heures qui suivent la première vente.

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons authorised by Member States with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of less than EUR 200 000 which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State, shall submit, if possible electronically, within 48 hours after the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.


2. Par dérogation aux conditions prévues à l'article 13 du règlement (CEE) no 2847/93, toutes les quantités de cabillaud de plus de 50 kg qui sont transportées en un lieu distinct du lieu du premier débarquement ou de la première importation sont accompagnées d'une copie d'une des déclarations prévues à l'article 8, paragraphe 1, dudit règlement concernant les quantités de cabillaud transportées.

2. By way of derogation from the conditions laid down in Article 13 of Regulation (EEC) No 2847/93, all quantities of cod greater than 50 kg which are transported to a place other than that of first landing or import shall be accompanied by a copy of one of the declarations provided for in Article 8(1) of that Regulation pertaining to the quantities of cod transported.


3. Lorsque la première mise sur le marché de produits de la pêche n’a pas lieu dans l’État membre où les produits ont été débarqués, l’État membre dans lequel a lieu cette première mise sur le marché veille à ce qu’une copie des données des bordereaux de vente soit transmise, dès réception des informations et par voie électronique, aux autorités suivantes:

3. Where the first marketing of fisheries products does not take place in the Member State where the products have been landed, the Member State where the first marketing takes place shall ensure that a copy of the sales note data is submitted by electronic means immediately on receipt of relevant information, to the following authorities:


2. Lorsque la première mise sur le marché a lieu dans un État membre autre que l’État membre du pavillon, les autorités compétentes de l’État membre dans lequel a lieu cette première mise sur le marché veillent à ce qu’une copie des données des bordereaux de vente soit transmise, dès la réception des informations et par voie électronique, aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon.

2. When the first marketing takes place in a Member State other than the flag Member State, the competent authorities of the Member State where the first marketing takes place shall ensure that a copy of the sales notes data is submitted by electronic means to the competent authorities of the flag Member State on receipt of relevant information.


2. Par dérogation aux conditions prévues à l'article 13 du règlement (CEE) n° 2847/93, toutes les quantités de cabillaud de plus de 50 kg qui sont transportées en un lieu distinct du lieu du premier débarquement ou de la première importation sont accompagnées d'une copie d'une des déclarations prévues à l'article 8, paragraphe 1, dudit règlement concernant les quantités de cabillaud transportées.

2. By way of derogation from the conditions laid down in Article 13 of Regulation (EEC) No 2847/93, all quantities of cod greater than 50 kg which are transported to a place other than that of first landing or import shall be accompanied by a copy of one of the declarations provided for in Article 8(1) of that regulation pertaining to the quantities of cod transported.


1. Les centres de vente aux enchères publiques ou les autres organismes agréés par les États membres, qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membres, soumettent, au moment de la première vente, une note de ventes, dont il revient auxdits organismes de garantir l'exactitude, aux autorités compétentes de l'État membre sur le territoire duquel a lieu la première mise sur le marché.

1. Auction centres or other bodies authorized by Member States, which are responsible for the first marketing of fishery products landed in a Member State shall submit, upon the first sale, a sales note, the accuracy of which shall be the responsibility of the said bodies, to the competent authorities of the Member State in whose territory the first marketing takes place.




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lieu la première ->

Date index: 2023-11-18
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