Traduction de «lieu la déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fausse déclaration concernant le pays ou le lieu d'origine
false declaration concerning country or place of origin

refuser de déposer,de prêter serment ou de faire la déclaration solennelle tenant lieu
refuse to give evidence,to take the oath or to make a solemn affirmation equivalent thereto

déclaration tenant lieu de serment
solemn affirmation equivalent to an oath

déclaration au lieu de la signature de l'autre parent
statement in lieu of other parent's signature

déclaration au lieu de la signature
declaration in lieu of signing

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes
grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au lieu de déclarer et de payer la TVA dans chacun des États membres où leurs clients sont établis, les entreprises pourront effectuer une déclaration et un paiement uniques dans leur propre État membre.
Instead of having to declare and pay VAT to each individual Member State where their customers are based, businesses would be able to make a single declaration and payment in their own Member State.

S’il y a lieu, une déclaration indiquant que la teneur en sel est exclusivement due à la présence de sodium présent naturellement peut figurer à proximité immédiate de la déclaration nutritionnelle.
Where appropriate, a statement indicating that the salt content is exclusively due to the presence of naturally occurring sodium may appear in close proximity to the nutrition declaration.

[8] Actuellement, quelques États membres appliquent des seuils en-deçà desquels il n'y a pas lieu de déclarer les virements. Le Royaume-Uni, la Finlande et l'Irlande n'ont pas d'obligations déclaratives basées sur les règlements (leurs statistiques sont établies à partir de sondages).
[8] Currently some Member States have exemption thresholds, below which reporting is not required, while there are no settlement based reporting requirements in the UK, Finland and Ireland (their data is based on sample surveys).

En conséquence, il y a lieu de déclarer la concentration compatible avec le marché intérieur et le fonctionnement de l'accord EEE, conformément à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 8, paragraphe 1, du règlement sur les concentrations et à l'article 57 de l'accord EEE.
Consequently, the concentration should be declared compatible with the internal market and the functioning of the EEA Agreement, in accordance with Article 2(2) and Article 8(1) of the Merger Regulation and Article 57 of the EEA Agreement.

En conséquence, il y a lieu de déclarer la concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE, conformément à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 8, paragraphe 1, du règlement sur les concentrations, ainsi qu'à l'article 57 de l'accord EEE.
Consequently the concentration should be declared compatible with the Common Market and the functioning of the EEA Agreement, in accordance with Article 2(2) and Article 8(1) of the EC Merger Regulation and Article 57 of the EEA Agreement.

D’autres États membres envisagent d’adopter le FDC à l’avenir (Bulgarie, Allemagne, Lettonie, Slovaquie) ou utilisent déjà des formulaires très similaires (Espagne, France, Lituanie). Dans la quasi-totalité des États membres, les déclarations sont acceptées et peuvent être complétées dans les langues officielles du pays où doit avoir lieu la déclaration ainsi qu’en anglais.
Other MS are considering implementing the CDF in the future (BG, DE, LV, SK) or are already using forms that have strong similarities with the CDF: ES, FR, LT. In almost all MS cash declarations are accepted and can be completed in the official languages of the country in which one has to declare, and also in English.