Traduction de «lieu favorable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]
Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]

renseignement favorable sur le crédit [ renseignement favorable de solvabilité | renseignement favorable ]
positive credit information [ positive information ]

lieu central | lieu de l'ordinateur central | lieu principal | point central | site de l'ordinateur principal
host site

lieu de production | lieu de publication | lieu d'édition
place of production | place of publication

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]
Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]

politique favorable à l'économie de marché | politique favorable à la mise en place de l'économie de marché
market-friendly policy | market-oriented policy

région favorable à la création d'entreprise | région propice à la création d'entreprise | région créatrice d'entreprise | région favorable à l'entrepreneuriat | région entrepreneuriale
entrepreneurial region | region favorable for entrepreneurship

lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction
place of commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La révision à mi-parcours de la politique moderne des PME[3], qui a eu lieu de 2005 à 2007, a montré que tant les États membres que l’Union ont progressé dans la mise en place d’un environnement commercial plus favorable aux PME.
The mid-term review of the EU’s Modern SME policy[3] from 2005 to 2007 showed that both the Member States and the EU have made progress in creating an SME-friendlier business environment.

Dans le même objectif d'empêcher la recherche frauduleuse ou abusive de la juridiction la plus favorable, la présomption selon laquelle le centre des intérêts principaux est respectivement le lieu du siège statutaire, le lieu d'activité principal d'une personne physique ou sa résidence habituelle ne devrait pas s'appliquer lorsque, respectivement, dans le cas d'une société, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a transféré son siège statutaire ou son lieu d'activité principal dans un autre État membre au cours des trois mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou, dans le cas d'une personne physique n'exerçant pas une profession libérale ou toute autre activité d'indépendant, le débiteur a déplacé sa résidence habituelle dans un autre État membre au cours des six mois précédant la demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.
With the same objective of preventing fraudulent or abusive forum shopping, the presumption that the centre of main interests is at the place of the registered office, at the individual's principal place of business or at the individual's habitual residence should not apply where, respectively, in the case of a company, legal person or individual exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated its registered office or principal place of business to another Member State within the 3-month period prior to the request for opening insolvency proceedings, or, in the case of an individual not exercising an independent business or professional activity, the debtor has relocated his habitual residence to another Member State within the 6-month period prior to the request for opening insolvency proceedings.

En ce qui concerne l'électricité, et conformément à la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité , au moins 80 % des consommateurs devraient être équipés de systèmes intelligents de mesure d'ici à 2020, si la mise en place de compteurs intelligents donne lieu à une évaluation favorable.
In relation to electricity, and in accordance with Directive 2009/72/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in electricity , where the roll-out of smart meters is assessed positively, at least 80 % of consumers should be equipped with intelligent metering systems by 2020.

Pour le temps de garde passé hors du lieu de travail, la situation juridique resterait celle invoquée dans l'affaire SIMAP [28], à savoir que seules les périodes effectivement passées à assurer une garde seraient comptabilisées comme temps de travail, le temps d'attente à domicile pouvant néanmoins bénéficier d'un régime plus favorable en vertu des législations nationales ou des conventions collectives.
For on-call time away from the workplace, the legal position would remain as stated in SIMAP :[28] only periods spent actually responding to a call would be counted as working time, although waiting time at home could be treated more favourably under national laws or collective agreements.

En troisième lieu, la Banque Européenne d'Investissement s'est déclarée favorable à l'octroi de prêts.
Thirdly, the European Investment Bank has said it is willing to grant loans.

4. Pour la République tchèque, le Luxembourg, la Hongrie, l’Autriche, la Slovaquie, les frais de transport les plus favorables entre le lieu de stockage et le lieu de sortie réel situé hors de leur territoire sont remboursés à l’exportateur adjudicataire, conformément à l’article 7, paragraphe 2 bis, du règlement (CEE) no 2131/93, dans la limite d’un plafond fixé dans l’avis d’adjudication.
4. For the Czech Republic, Luxembourg, Hungary, Austria and Slovakia, the lowest transport costs between the place of storage and the actual place of exit situated outside their territory shall be reimbursed to the successful tenderer, in accordance with Article 7(2a) of Regulation (EEC) No 2131/93, up to the ceiling set in the invitation to tender.

Pour les États membres qui n’ont pas de ports maritimes, l’article 7, paragraphe 2 bis, de ce même règlement prévoit la possibilité de rembourser à l’exportateur adjudicataire les frais de transport les plus favorables entre le lieu de stockage et le lieu de sortie réel situé hors de leur territoire, dans la limite d’un certain plafond.
For Member States which do not have sea ports, pursuant to Article 7(2a) of that Regulation the successful exporting tenderer may be reimbursed the lowest transport costs between the place of storage and the actual place of exit, up to a certain ceiling.

Le lieu qui est retenu par l'organisme d'intervention pour la première transformation et le conditionnement du tabac en feuilles pris en charge dans le centre choisi par le vendeur est celui dont la situation est telle que l'ensemble des dépenses de première transformation, de conditionnement et de stockage ainsi que des frais de transport à partir du lieu de prise en charge est le plus favorable.
The place chosen by the intervention agency for first processing and market preparation of the leaf tobacco taken over at the centre chosen by the seller shall be the one so located as to incur the lowest overall expenditure for first processing, market preparation and storage and for transport from the taking-over place.

CONSIDERANT QUE, CONFORMEMENT AUX PARAGRAPHES 1 ET 2 DE L'ARTICLE 13 DU REGLEMENT NO 1009/67/CEE, IL Y A LIEU D'ETABLIR LES POSSIBILITES D'ACHAT LES PLUS FAVORABLES SUR LE MARCHE MONDIAL POUR LA MELASSE ET CELA POUR UN LIEU DE PASSAGE EN FRONTIERE DETERMINE ;
WHEREAS , PURSUANT TO PARAGRAPHS 1 AND 2 OF ARTICLE 13 OF REGULATION N 1009/67/EEC , THE MOST FAVOURABLE PURCHASING OPPORTUNITIES FOR MOLASSES ON THE WORLD MARKET MUST BE DETERMINED FOR A SPECIFIED FRONTIER CROSSING POINT ;