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Animation du lieu de vente
Au vent
Balayé par les vents
Côté au vent
Côté exposé au vent
Côté situé face au vent
Exposé au vent
Exposé à des poursuites
Face au vent
Lieu exposé au vent
Matériel de P.L.V.
Matériel de publicité sur le lieu de vente
Passible de sanctions
Pouvant donner lieu à une action
Promotion interne
Promotion sur le lieu de vente
Venteux

Traduction de «lieu exposé au vent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


côté au vent | côté exposé au vent | face au vent

upwind side | windward side




côté situé face au vent [ côté exposé au vent ]

winward half


balayé par les vents [ exposé au vent | venteux ]

wind swept


exposé à des poursuites | passible de sanctions | pouvant donner lieu à une action

actionable




promotion interne | promotion sur le lieu de vente

in-store promotion | promotion at the point of sale | point of sales promotion | in-store display


matériel de publicité sur le lieu de vente | matériel de P.L.V.

point-of-purchase material | P.O.P. material | point-of-sale material | P.O.S. material
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) l’insertion d’un avis indiquant les date, heure et lieu de la vente, au moins cinq jours avant celle-ci, dans un journal paraissant au lieu fixé pour la vente ou au lieu le plus proche,

(i) publication of an advertisement of the time and place of the sale in a newspaper, published in or nearest to the place where the sale is to be made, and


(ii) l’affichage au bureau de poste le plus rapproché du lieu fixé pour la vente, au moins cinq jours avant celle-ci, d’un avis écrit, énonçant les date, heure et lieu de la vente.

(ii) posting of a notice in writing of the time and place of the sale, in or at the post office nearest to the place where the sale is to be made,


(3) Sauf s’il s’agit de produits périssables, avis de cette vente doit être publié à une date raisonnablement antérieure à la vente des produits au moins une fois dans un ou plusieurs journaux distribués dans la région; l’avis énonce la date et le lieu de la vente, ainsi qu’une description générale des biens à vendre.

(3) Except in the case of perishable goods, notice of a sale referred to in subsection (2) setting out the time and place thereof, together with a general description of the property to be sold shall, a reasonable time before the goods are sold, be published at least once in one or more newspapers of general local circulation.


1. Les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes habilités par les États membres pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel inférieur à200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre transmettent, si possible par voie électronique, une note de vente aux autorités compétentes de l’État membre sur le territoire duquel a lieu la première vente dans les quarante-hu ...[+++]

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons authorised by Member States with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of less than EUR 200 000 which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State, shall submit, if possible electronically, within 48 hours after the first sale, a sales note to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.


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1. Les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes habilités par les États membres pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel d’au moins200 000 EUR enregistrent sous forme électronique les informations visées à l’article 64, paragraphe 1, et les transmettent par voie électronique aux autorités compétente de l’État membre sur le territoire duquel a eu lieu la première vente dans un délai de vingt-quatre heures après la fin de la première ve ...[+++]

1. Registered buyers, registered auctions or other bodies or persons authorised by Member States with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of EUR 200 000 or more shall record by electronic means the information referred to in Article 64(1), and shall send it by electronic means within 24 hours after completion of the first sale to the competent authorities of the Member State in whose territory the first sale takes place.


2. La personne qui achète des produits de la pêche à un navire de pêche en première vente est enregistrée auprès des autorités compétentes de l’État membre dans lequel a lieu ladite première vente.

2. The buyer of fisheries products from a fishing vessel at first sale shall be registered with the competent authorities of the Member State where the first sale takes place.


3. Si l’État membre sur le territoire duquel a lieu la première vente n’est pas l’État membre du pavillon du navire de pêche qui a débarqué le poisson, il veille à ce qu’une copie de la note de vente soit transmise, si possible par voie électronique, aux autorités compétentes de l’État membre du pavillon dès réception de l’information en question.

3. If the Member State in whose territory the first sale takes place is not the flag Member State of the fishing vessel that landed the fish, it shall ensure that a copy of the sales note is submitted, if possible electronically, to the competent authorities of the flag Member State upon receipt of the relevant information.


«point de vente», un lieu dans lequel des appareils de réfrigération ménagers sont exposés ou proposés à la vente, à la location ou à la location-vente.

‘point of sale’ means a location where household refrigerating appliances are displayed or offered for sale, hire or hire-purchase.


La Commission a décidé d'envoyer un avis motivé aux 12 États membres précités concernant la non-transposition de la directive sur le droit de suite, qui a pour objet de permettre aux auteurs d’œuvres d’art de percevoir une partie du profit réalisé lors des ventes successives de leurs œuvres d’art originales par des professionnels du marché de l’art. Dans la mesure où le droit de suite existait dans certains États membres et non dans d'autres, la directive a mis un terme à la discrimination que subissaient auparavant les auteurs en fonction du lieu de la ven ...[+++]

The Commission has decided to send reasoned opinions to the above 12 Member States regarding non-implementation of the resale right Directive, which is intended to ensure that authors of graphic art get a share of the profit made from the successive sales of their original works of art by art market professionals. Given that the resale right existed in some Member States and not in others, the Directive put an end to the discrimination which previously existed among authors, depending on the location of the sale.


La proposition en question permettra d'harmoniser les différentes catégories d'oeuvres couvertes par ce droit (tableaux, collages, peintures, dessins, gravures, estampes, lithographies, sculptures, tapisseries, céramiques et photographies), les transactions donnant lieu au prélèvement (vente d'une oeuvre autre que sa première aliénation par l'artiste et ventes entre particuliers), les seuils minimums d'application, le taux du droit de suite et d'autres modalités de perception.

The proposal would harmonise the type of works covered by the right (pictures, collages, paintings, drawings, engravings, prints, lithographs, sculptures, tapestries, ceramics and photographic works), the transactions giving rise to payment (sale of a work other than the first transfer of the work by the artist and sales between private individuals), the minimum threshold sales price, the rate of the resale right and other details of payment.




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lieu exposé au vent ->

Date index: 2021-10-05
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