Traduction de «lieu entre tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans
every three years there shall be a partial replacement of the Judges

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999

alliance naturelle entre tous les modes de transport écologiques
ecomobility | environmentally friendly means of transport | environmentally friendly modes of transport | walking, cycling and public transport

Groupe : navigation aérienne (tous les employés) convention entre le Conseil du Trésor et l'Association du groupe de la navigation aérienne
Group: Aircraft Operations (All Employees) Agreement Between the Treasury Board and Aircraft Operations Group Association

Instaurer l'analyse comparative entre les sexes dans tous les ministères et organismes fédéraux
Implement Gender-Based Analysis throughout Federal Departments and Agencies

Groupe : navigation aérienne (tous les employé-e-s) : conventions particulières de groupes entre le Conseil du Trésor et l'Association du groupe de la navigation aérienne
Group: Aircraft Operations (All Employees) : Group specific Agreements Between the Treasury Board and the Aircraft Operation Group Association

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Promouvoir une coopération étroite entre les systèmes d'éducation et de formation et la société dans son ensemble ; - Mettre en place entre tous les types d'établissements d'éducation et de formation, les entreprises et les centres de recherche, des partenariats qui soient profitables à tous ; - Promouvoir le rôle des acteurs concernés dans le développement de la formation, y compris la formation initiale, et l'éducation et la formation sur le lieu de travail.
- Promoting close cooperation between education and training systems and society generally; - Establishing partnerships between all types of education and training institutions, businesses and research centres, for their mutual benefit; - Promoting the role of stakeholders in the development of training, including initial training, and learning at the workplace.

a)permet le traitement et l’échange informatisés des données, informations et documents nécessaires à la réalisation des contrôles officiels et résultant de la réalisation des contrôles officiels ou de l’enregistrement de la réalisation ou des résultats des contrôles officiels dans tous les cas où le présent règlement, les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, ou les actes délégués et les actes d’exécution prévus aux articles 16 à 27 prévoient l’échange de ces données, informations et documents entre autorités compétentes, entre les autorités compétentes et la Commission et, s’il y a lieu, avec d’autres autorités et les opérateurs.
(a)allow for the computerised handling and exchange of information, data and documents necessary for the performance of official controls, resulting from the performance of official controls or the recording of the performance or outcome of official controls in all cases where this Regulation, the rules referred to in Article 1(2) or the delegated and implementing acts provided for in Articles 16 to 27 provide for the exchange among competent authorities, between the competent authorities and the Commission, and where appropriate with other authorities and the operators, of such information, data and documents.

Afin de tenir compte de l’offre de produits limitée de certains demandeurs et, de ce fait, des possibilités réduites de répartition de l’effort de réduction des émissions spécifiques de CO2 sur l’ensemble du parc de véhicules, il convient que les demandeurs puissent choisir entre un seul objectif annuel d’émissions spécifiques pour la période de dérogation ou plusieurs objectifs annuels, donnant lieu dans tous les cas à une réduction par rapport à l’année de référence 2010 à la fin de la période de dérogation.
In order to take into account the limited amount of products offered by some applicants and resulting limited scope for distribution of the effort to reduce average specific CO2 emissions over the fleet, the applicants should be allowed to choose between a single yearly specific emission target for the period of derogation or different yearly targets, resulting in a reduction from the 2010 baseline at the end of the derogation period.

Lorsque les dispositions en matière de négociation entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ne diffèrent pas de celles qui s’appliquent à tous les porteurs de parts non nourriciers de l’OPCVM maître et lorsqu’elles figurent dans le prospectus de l’OPCVM maître, il n’y a pas lieu, pour l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier, de reproduire ces dispositions types en matière de négociation; cet accord doit pouvoir se référer aux passages pertinents du prospectus de l’OPCVM maître, afin de permettre aux entreprises de réduire leurs coûts et leurs charges administratives.
Where the dealing arrangements between master UCITS and feeder UCITS do not differ from those applying to all non-feeder unit-holders of the master UCITS and where those arrangements are laid down in the prospectus of the master UCITS, the agreement between master UCITS and feeder UCITS should not have to replicate those standard dealing arrangements, but may cross-refer to the relevant parts of the prospectus of the master UCITS in order to help industry to save costs and reduce the administrative burden.

Les limitations prévues par le système de tableau de service doivent tenir compte de tous les facteurs contribuant à la fatigue tels que, en particulier, le nombre de secteurs parcourus en vol, le décalage horaire, le manque de sommeil, les perturbations des rythmes circadiens, le travail de nuit, les trajets entre le domicile et le lieu de travail, l'accumulation de temps de service pendant une période donnée, le partage des tâches assignées entre les membres d'équipage, ainsi que le renforcement des équipages.
Limitations established within the rostering system must take into account all relevant factors contributing to fatigue such as, in particular, number of sectors flown, time-zone crossing, sleep deprivation, disruption of circadian cycles, night hours, positioning, cumulative duty time for given periods of time, sharing of allocated tasks between crew members, and also the provision of augmented crews.

2. Les détenteurs contrôlent tous les animaux arrivant à un lieu de transit ou à un lieu de destination et établissent s'ils sont ou ont été soumis à un voyage de longue durée entre États membres et en provenance et à destination d'États tiers.
2. Keepers shall check all animals arriving at a place of transit or a place of destination and determine if the animals are or have been subject to a long journey between Member States and with third countries.

considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et continu de tous les importateurs de la Communauté audit contingent et l'application, sans interruption, du taux prévu pour ce contingent à toutes les importations des produits en question dans tous les États membres jusqu'à épuisement du contingent; qu'il convient de ne pas prévoir de répartition entre les États membres, sans préjudice du tirage, sur le volume contingentaire, des quantités qui correspondent à leurs besoins dans des conditions et selon une procédure à déterminer; que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commission, laquelle doit notamment pourvoir suivre l'état d'épuisement du volume contingentaire et en informer les États membres;
Whereas equal and continuous access to the quota should be ensured for all Community importers and the rates laid down for the quota should be applied consistently to all imports of the products in question into all the Member States until the quota is exhausted; whereas it is appropriate not to provide for allocation among Member States, without prejudice to the drawing, on the tariff quota, of such quantities as they may need, under conditions and according to a procedure to be determined; whereas this method of administration requires close cooperation between the Member States and the Commission and the latter must in particular be able to monitor the rate at which the tariff quota is used and inform the Member States accordingly;

considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès égal et continu de tous les importateurs de la Communauté audit contingent et l'application, sans interruption, des taux prévus pour ce contingent à toutes les importations du produit en question dans tous les États membres, jusqu'à épuisement du contingent; que, toutefois, comme il s'agit d'un contingent tarifaire d'une période d'application très courte, il paraît indiqué de ne pas prévoir de répartition entre les États membres, sans préjudice du tirage sur le volume contingentaire, des quantités qui correspondent à leurs besoins dans les conditions et selon la procédure prévue à l'article 1er paragraphe 2; que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement du volume contingentaire et en informer les États membres;
Whereas it is necessary, in particular, to ensure to all Community importers equal and uninterrupted access to the abovementioned quota and uninterrupted application of the rates laid down for that quota to all imports of the products concerned into all Member States until the quota has been used up; whereas, however, since the period of application of the quota is very short it seems possible to avoid allocating it among the Member States, without prejudice to the drawing against the quota volume of such quantities as they may need, under the conditions and according to the procedure specified in Article 1 (2); whereas this method of management requires close cooperation between the Member States and the Commission and the latter must in particular be able to monitor the rate at which the quota is used up and inform the Member States thereof;

En cas de refus du cessionnaire proposé et, à moins que, dans les dix jours de la notification de ce refus, le cédant ne renonce à son projet de cession, le conseil d'administration est tenu d'informer tous les autres actionnaires propriétaires d'actions B, par lettres recommandées, qu'ils ont le droit, dans le délai de vingt jours à dater de l'envoi de ces lettres, de se porter acquéreur des actions à céder et ce, sauf accord entre eux, proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux, et moyennant un prix qui, sauf entente entre les intéressés, sera déterminé par deux experts respectivement nommés l'un par le cédant et l'autre par le conseil d'administration, étant entendu que ces experts, s'il y a lieu, s'en adjoindront un troisième qui statuera en dernier ressort, et qu'en cas de refus de la désignation d'un expert par l'une des parties ou si les experts désignés ne peuvent s'entendre pour la désignation d'un troisième expert, il sera procédé à cette ou à ces désignations par Monsieur le Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social à la requête de la partie la plus diligente.
If the proposed transferee is not approved and the transferor does not, within ten days of being notified thereof, withdraw the transfer proposal, the Board of Directors shall inform all other holders of Class B shares by registered letter that they have the right, within twenty days from the date of dispatch of the letters, to purchase the shares which it is proposed to transfer and to do so, save as otherwise agreed between them, in proportion to the number of shares owned by each of them; the price shall, save where agreement has been reached by the persons concerned, be determined by two experts, one of whom shall be appointed by the transferor and the other by the Board of Directors, it being understood that these experts shall, if necessary, appoint a third expert, whose decision shall be final, provided that if one of the parties refuses to appoint an expert or if the experts appointed do not reach agreement upon the appointment of a third expert, such appointment or appointments shall, at the request of the first party to make application, be made by the President of the Commercial Court in the place in which the seat of the company is situate.