Traduction de «lieu entre les partis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépens partie-partie [ dépens entre parties | dépens taxés sur la base des frais entre parties | frais taxés entre parties | frais entre des parties | frais entre parties ]
costs on a party and party basis [ costs between party and party | party and party costs | party-and-party costs ]

dépens entre parties | dépens partie-partie | frais entre parties
costs between party and party | party and party costs

joueur qui entre dans le jeu [ joueuse qui entre dans le jeu | joueur qui entre dans le match | joueuse qui entre dans le match | joueur qui se présente au jeu | joueuse qui se présente au jeu | joueur qui entre dans la partie | joueuse qui entre dans la partie ]
player who enters the game [ player who enters the match | player who comes into the game | player who comes into the match ]

dialogue entre les diverses parties intéressées | dialogue entre les parties intéressées
multi-stakeholder dialogue | MSD [Abbr.]

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999

conflit entre les parties [ différend qui divise les parties | différend entre les parties ]
differences between the parties

brûlure au cours d'un incendie de bateau chute due à une collision ou un autre accident du bateau écrasement:entre bateaux entrant en collision | par une embarcation de sauvetage après abandon du bateau | heurt par:bateau ou une partie de bateau après chute ou saut d'un bateau endommagé | chute d'objet par suite d'un accident du bateau | lésion traumatique au cours d'un accident de bateau impliquant une collision toute lésion traumatique, sauf noyade et submersion, résultant de l'accident du bateau
any injury except drowning and submersion as a result of an accident to watercraft burned while ship on fire crushed between colliding ships crushed by lifeboat after abandoning ship fall due to collision or other accident to watercraft hit by falling object as a result of accident to watercraft injured in watercraft accident involving collision of watercraft struck by boat or part thereof after falling or jumping from damaged boat

opération entre des parties liées | opération entre personnes apparentées | opération entre apparentés
related party transaction

charte-partie imposant un port comme lieu d'arrivée
port charter

prêt de faveur | prêt entre parties liées
connected lending | connected loan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«partenariat transfrontalier EURES», un groupement de membres ou de partenaires d'EURES et, le cas échéant, d'autres parties prenantes ne faisant pas partie du réseau EURES, dont l'objectif est de coopérer à long terme au sein de structures régionales mises en place dans des régions transfrontalières entre: les services de l'emploi à l'échelon régional, local et, le cas échéant, national; les partenaires sociaux; et, s'il y a lieu, d'autres parties prenantes d'au moins deux États membres ou d'un État membre et d'un autre pays participant aux instruments de l'Union visant à soutenir le réseau EURES.
‘EURES cross-border partnership’ means a grouping of EURES Members or Partners and, where relevant, other stakeholders outside of the EURES network, with the intention of long-term cooperation in regional structures, set up in cross-border regions between: the employment services on regional, local and, where appropriate, national level; the social partners; and, where relevant, other stakeholders of at least two Member States or a Member State and another country participating in the Union instruments aiming to support the EURES network.

Lorsqu’il y a lieu, inviter les parties prenantes représentant d’autres secteurs à participer à des manifestations telles que la Semaine européenne de la jeunesse et les conférences de l’Union européenne sur la jeunesse et faciliter le retour d’informations et les échanges de vues entre les différents secteurs.
Invite stakeholders representing other sectors to events such as European Youth Week and EU Youth conferences when relevant, and facilitate feedback and discussion among sectors.

Acquisition de biens au sein de l’Union — le lieu de taxation correspond au lieu où la partie qui acquiert les biens prend livraison de ceux-ci, c’est-à-dire le pays de l’Union où les biens vont finalement se trouver après leur transport depuis un autre pays de l’Union.
Intra-EU acquisition of goods — the place of taxation is where the party acquiring goods has them delivered, i.e. the EU country where the goods are finally located after transport from another EU country.

(3) Pour déterminer l’intention d’une partie ou ce qu’aurait compris une personne raisonnable, il doit être tenu compte des circonstances pertinentes, notamment des négociations qui ont pu avoir lieu entre les parties, des habitudes qui se sont établies entre elles, des usages et de tout comportement ultérieur des parties.
(3) In determining the intent of a party or the understanding a reasonable person would have had, due consideration is to be given to all relevant circumstances of the case including the negotiations, any practices which the parties have established between themselves, usages and any subsequent conduct of the parties.

c) sauf accord entre les parties à l’effet contraire, de manière à être applicable à celles-ci pendant un an, ou le délai inférieur indiqué, eu égard aux négociations ayant eu lieu entre les parties avant l’arbitrage.
(c) unless the parties agree otherwise, be rendered so as to apply to the parties for a period of one year or any lesser period that may be appropriate, having regard to the negotiations between the parties that preceded the arbitration.

Le président : Je vous signale que ce qu'on appelle les « consultations d'usage » ont eu lieu entre les parties et que la sénatrice Seidman est désignée par les deux parties à titre de troisième membre du comité directeur.
The Chair: I will now inform the committee that the so-called ``usual consultation'' has occurred between the parties, and Senator Seidman is designated by both parties as the third member of the steering committee.

Au total, 83 parties prenantes ont participé à l’enquête en ligne (34 autorités des États membres, 28 représentants du secteur, 16 utilisateurs et 5 experts). Les entretiens ont eu lieu avec 56 parties prenantes (23 représentants des autorités des États membres et 16 du secteur, 9 utilisateurs et 8 experts), et 30 parties prenantes ont été interrogées dans le cadre des études de cas (12 représentants des autorités des États membres et 8 du secteur, 8 utilisateurs et 2 experts).
The online survey was completed by 83 stakeholders (34 MS authorities, 28 industry representatives, 16 users, 5 experts), the interviews were carried out with 56 stakeholders (23 MS authorities, 16 industry, 9 users, 8 experts), and 30 stakeholders were interviewed for the case studies (12 MS authorities, 8 industry, 8 users, 2 experts).

M. Geoff Regan (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, des discussions ont eu lieu entre les partis concernant le débat exploratoire sur l'affaire n 28 qui doit avoir lieu plus tard aujourd'hui en comité plénier.
Mr. Geoff Regan (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, discussions have taken place among the parties with respect to the take note debate on government business No. 28 scheduled for later this day in committee of the whole.

(13) Il y a lieu que les parties et, le cas échéant, leurs représentants puissent être présents lors de l'exécution de l'acte d'instruction, si cela est prévu par le droit de l'État membre dont relève la juridiction requérante, afin de pouvoir suivre la procédure dans des conditions analogues à celles qui existeraient si l'exécution de l'acte avait lieu dans l'État membre dont relève la juridiction requérante.
(13) The parties and, if any, their representatives, should be able to be present at the performance of the taking of evidence, if that is provided for by the law of the Member State of the requesting court, in order to be able to follow the proceedings in a comparable way as if evidence were taken in the Member State of the requesting court.

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Monsieur le Président, des discussions ont eu lieu entre les partis et je pense que vous constaterez que la motion suivante fait l'objet d'un consentement unanime: Que, le mercredi 21 septembre 1994, la Chambre continue de siéger entre 18h30 et 20h00 pour l'étude de l'Affaire émanant du gouvernement no 14; Pourvu que les délibérations conformément à l'article 38 du Règlement soient abordées à 20h30; et Pourvu que, après 18h30 ce jour-là, toute motion dilatoire ou absense de quorum soit irrecevable (La motion est adoptée.)
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons): Mr. Speaker, there have been discussions among the parties. I think you will find unanimous consent for the following motion: That on Wednesday, September 21, 1994, the House shall continue to sit from 6.30 p.m. to 8.30 p.m. for the purpose of considering the motion by the Minister of Foreign Affairs with regard to peacekeeping, provided the proceedings pursuant to Standing Order 38 shall be taken up at 8.30 p.m. and provided that no dilatory motions or quorum calls should be receivable after 6.30 p.m. on that day (Motion agreed to.)