Vertaling van "lieu entre certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999
Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.2.7 Il a été demandé aux États membres s'ils estimaient qu'il y aurait lieu de faire passer certains projets de l'annexe II à l'annexe I. Certains États membres l'ont déjà fait en intégrant certains projets dans leur propre version de l'annexe I ou en mettant en place des seuils d'obligation pour certains projets relevant de l'annexe II. Toutefois le groupe le plus nombreux (Autriche, Danemark, Grèce, Pays-Bas, Espagne, Suède, Royaume-Uni) était d'avis qu'il n'y avait pas lieu de faire passer des projets à l'annexe I. Il y avait un certain consensus pour dire qu'il était beaucoup trop tôt pour juger si les listes des annexes I et II nécessitaient une nouvelle révision et qu'il convenait d'étudier de façon beaucoup plus approfondie les relations entre les annexes et la façon dont le système fonctionne, en pratique, à travers toute l'Union européenne.
3.2.7 The Member States were asked whether they believed that there was a case for moving some projects from Annex II to Annex I. Some Member States have already done this by placing some projects in their own version of Annex I or by having mandatory thresholds for certain Annex II projects. However, the largest single proportion of respondents felt that there is no case for moving projects from Annex II to Annex I (i.e. Austria, Denmark, Greece, Netherlands, Spain, Sweden, UK). There was some consensus on the view that it was far too early to judge whether the Annex I and II lists needed further revision and that there needs to be far more research on the relationship between the Annexes and how the system operates in practice across the EU as a whole.

Nous savons tous qu'après l'arrêt Marshall, une réunion a eu lieu entre certains membres du secteur des affaires et le ministère des Pêches et des Océans au sujet de la remise en question, par le secteur des affaires, du fait que la décision ne s'applique que dans une limite de trois milles, et qu'au-delà, rien ne peut arriver.
We all know that after the Marshall decision a meeting was held between some members of the corporate sector and DFO regarding the corporate sector's questioning of the fact that the decision will only apply within the three-mile limit, and anything off that will not happen.

Au niveau multilatéral donc, il existe déjà un cadre de droits portant sur ce qui est autorisé et ce qui n'est pas autorisé en matière de mesures incitatives et en matière d'investissement, de telle sorte que l'introduction, dans cet accord-ci, de mesures portant sur l'investissement mais aussi l'utilisation de mesures incitatives à cet investissement-là, pourrait donner lieu, dans certains cas, à l'existence de conflits, à l'existence de règles différentes, et c'est la raison pour laquelle, comme on l'a dit tantôt, il devient important de gérer l'interrelation entre ces accords dans un tel contexte.
Thus, at the multilateral level there is already a legal framework having to do with what is authorized or not in the matter of incentives and in the matter of investment, so that introducing, with this agreement, provisions having to do with investment but also with the use of incentives for that investment could, in some cases, lead to the existence of conflicts, to the existence of different rules and that is why, as we said earlier, it becomes important to manage the interrelation between those agreements in such a context.

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 144 afin de compléter le présent règlement en ce qui concerne les conditions de surveillance du transport et de l’arrivée des envois de certains animaux et biens, entre le poste de contrôle frontalier d’arrivée et l’établissement du lieu de destination dans l’Union, le poste de contrôle frontalier du lieu de destination ou le poste de contrôle frontalier de sortie.
2. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 144 to supplement this Regulation concerning the conditions for monitoring the transport and arrival of consignments of certain animals and goods, from the border control post of arrival to the establishment at the place of destination in the Union, to the border control post at the place of destination or to the border control post of exit.

Des discussions ont eu lieu entre certains députés et certains partis au sujet du projet de loi C-440, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (envois en franchise aux membres des Forces canadiennes), qui a été présenté le 8 mai à la Chambre des communes.
Discussions have taken place among some members and parties with respect to Bill C-440, An Act to amend the Canada Post Corporation Act (mail free of postage to members of the Canadian Forces), which was introduced in the House of Commons on May 8.

Il y a également lieu, en application de l'annexe IV du règlement (CE) no 1493/1999 de fixer les limites pour l'emploi de certaines substances, ainsi que les conditions d'emploi de certaines d'entre elles.
Limits on the use of certain substances should also be fixed, pursuant to Annex IV to Regulation (EC) No 1493/1999, and conditions should be laid down for the use of some of them.

Des débats ont aussi eu lieu entre certains comités parlementaires du Commonwealth—vos collègues au sein d'autres régimes parlementaires—au sujet de cette idée de renonciation: au Royaume-Uni, en 1999, en Australie, en 1995 et en Nouvelle-Zélande, en 1994.
There's also discussion amongst some Commonwealth parliamentary committees your colleagues in other parliamentary systems of government about this idea of waiver: in the United Kingdom in 1999, Australia in 1995, and New Zealand in 1994.

Il y a donc lieu de tenir dûment compte des différences existant entre copies privées numériques et analogiques et de faire une distinction entre elles à certains égards.
Due account should therefore be taken of the differences between digital and analogue private copying and a distinction should be made in certain respects between them.

Cela a donné lieu à certains incidents comiques, à d'autres sérieux et à d'autres plutôt bizarres. Il est arrivé, entre autres, que mon mari soit présenté comme étant ma femme à plusieurs occasions à une table d'honneur.
That has led to some funny incidents, some serious ones, and some strange and bizarre ones, not the least of which was having my husband introduced as my wife on a number of occasions at head tables.

(8) Il y a également lieu, en application de l'annexe IV du règlement (CE) no 1493/1999 de fixer les limites pour l'emploi de certaines substances, ainsi que les conditions d'emploi de certains d'entre elles.
(8) Limits on the use of certain substances should also be fixed, pursuant to Annex IV to Regulation (EC) No 1493/1999, and conditions should be laid down for the use of some of them.