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Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Acte complémentaire de Stockholm
Acte de Monaco
Acte de Stockholm
Compensation d'impôt
Compensation d'impôts
Compensation de taxes
Durée au lieu d'installation
Durée de vie au lieu d'installation
En lieu d'un parent
En lieu et place d'un parent
En-lieu de taxe
En-lieu de taxes
En-lieu sur la taxe des édifices
Lieu de commission
Lieu de commission de l'acte
Lieu de commission de l'infraction
Lieu historique national de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada
Lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy
Lieu historique national du Canada à Vimy
Lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy
Lieu historique national du Musée-de-Banff
Lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff
Lieux de l'infraction
Pour tenir lieu d'un parent
Pour tenir lieu de père ou de mère
Vie au lieu d'installation

Vertaling van "lieu en novembre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Republic of Belarus amending the agreement between the European Community and the Republic of Belarus on trade in textile products initialled in Brussels on 1 April 1993, as last amended by an agreement in the form of an Exchange of Letters initialled on 11 November 1999


Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961

Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act


Acte additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 | Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961 | Acte de Monaco

Additional Act of Monaco of November 18, 1961 | Additional Act to The Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Monaco Act


lieu historique national du Canada de la Crête-de-Vimy [ lieu historique national du Monument-du-Canada-à-Vimy | lieu historique national des Champ-de-Bataille-et-Monument-sur-la-Crête-de-Vimy | lieu historique national de la Crête-de-Vimy | lieu historique national du Canada à Vimy | lieu historique national du Canada ]

Vimy Ridge National Historic Site of Canada [ Canadian Vimy Memorial National Historic Site of Canada | Vimy Ridge Battlefield and Memorial National Historic Site | Vimy Ridge National Historic Site | Vimy National Historic Site of Canada | Vimy National Historic Site ]


pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent

in the place of a parent


lieu historique national du Canada du monument commémoratif de Terre-Neuve à Beaumont-Hamel [ lieu historique national du Canada des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-de-Terre-Neuve-à-Beaumont-Hamel | lieu historique national des Parc-et-Monument-Commémoratifs-à ]

Beaumont-Hamel Newfoundland Memorial National Historic Site of Canada [ Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site of Canada | Beaumont-Hamel National Historic Site of Canada | Newfoundland Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial National Historic Site | Beaumont-Hamel Battlefield and Memorial Natio ]


compensation d'impôts | compensation de taxes | compensation d'impôt | en-lieu sur la taxe des édifices | en-lieu de taxe | en-lieu de taxes

grant in lieu of taxes | grant in lieu of tax


lieu historique national du Canada du Musée-du-Parc-Banff [ lieu historique national du Musée-du-Parc-Banff | lieu historique national du Musée-de-Banff ]

Banff Park Museum National Historic Site of Canada [ Banff Park Museum National Historic Site | Banff Museum National Historic Site ]


durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation

location life


lieu de commission de l'acte | lieu de commission de l'infraction | lieu de commission | lieux de l'infraction

place of commission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En effet, la 6e conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP6), qui aura lieu en novembre, devrait adopter des décisions sur des questions laissées en suspens à Kyoto, notamment en ce qui concerne les mécanismes flexibles et le contrôle de la conformité.

The 6th Conference of the Parties (COP6) to the United Nations Framework Convention on Climate Change in November should deliver decisions on the issues left unfinished in Kyoto, in particular on the flexible mechanisms and compliance.


Les premières réunions des comités de suivi ont déjà eu lieu en novembre et décembre 2001, et ont approuvé les compléments de programmation.

The first meetings of the Monitoring Committees were held in November and December 2001; they approved the programme complements.


Ces travaux se sont conclus par le premier forum européen des entreprises innovantes, qui a eu lieu en novembre 1998 à Vienne.

The process led to the First European Forum for Innovative Enterprises, which took place in Vienna in November 1998.


Le principal cadre juridique interne actuel régissant la gestion de la pêche à Taïwan est la loi sur la pêche (promulguée en novembre 1929 et modifiée en dernier lieu en novembre 2012) et un ensemble d’accords ministériels.

The main current internal legal framework for Taiwan fisheries management is the Fisheries Act (promulgated in November 1929 and last amended in November 2012) and a body of Ministerial agreements.


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La Commission appelle aussi toutes les personnes ayant le droit de vote à participer aux prochaines élections municipales qui auront lieu en novembre.

The Commission also calls on all people eligible to vote to participate in the upcoming municipal elections in November.


Dans ce contexte, la conférence de Copenhague qui a eu lieu en novembre 2002 (EQUAL et l'élargissement) a réuni 150 participants, représentant à la fois les États membres actuels et futurs de l'Union européenne, pour préparer l'initiative communautaire EQUAL dans une Europe élargie.

In this context, the Copenhagen conference in November 2002 (EQUAL and enlargement) brought together 150 participants representing both current and future Member States of the Union to prepare for the EQUAL Community Initiative in an enlarged Europe.


Dans ce contexte, la conférence de Copenhague qui a eu lieu en novembre 2002 (EQUAL et l'élargissement) a réuni 150 participants, représentant à la fois les États membres actuels et futurs de l'Union européenne, pour préparer l'initiative communautaire EQUAL dans une Europe élargie.

In this context, the Copenhagen conference in November 2002 (EQUAL and enlargement) brought together 150 participants representing both current and future Member States of the Union to prepare for the EQUAL Community Initiative in an enlarged Europe.


Les premières réunions des comités de suivi ont déjà eu lieu en novembre et décembre 2001, et ont approuvé les compléments de programmation.

The first meetings of the Monitoring Committees were held in November and December 2001; they approved the programme complements.


Ces travaux se sont conclus par le premier forum européen des entreprises innovantes, qui a eu lieu en novembre 1998 à Vienne.

The process led to the First European Forum for Innovative Enterprises, which took place in Vienna in November 1998.


En effet, la 6e conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP6), qui aura lieu en novembre, devrait adopter des décisions sur des questions laissées en suspens à Kyoto, notamment en ce qui concerne les mécanismes flexibles et le contrôle de la conformité.

The 6th Conference of the Parties (COP6) to the United Nations Framework Convention on Climate Change in November should deliver decisions on the issues left unfinished in Kyoto, in particular on the flexible mechanisms and compliance.


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