Vertaling van "lieu d’utiliser celui " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

panneaux assemblés directement sur le lieu d'utilisation
wall panel assemblies

câblé sur le lieu d'utilisation
wired to power supply at site

panneau assemblé directement sur le lieu d'utilisation
wall panel assembly

lieu d'utilisation
user's premises

valeurs-limites mesurées à la périphérie du lieu d'utilisation
units measured at the boundary of the user's premises

non-utilisation du territoire d'un État pour attaquer celui d'autres États
non-use of territory to attack other States

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. David Chatters: Comme il s'agit du troisième amendement qui vise le même objectif, j'aimerais que les fonctionnaires du ministère nous expliquent pourquoi ils ont choisi de dire «le ministre peut» au lieu d'utiliser une formule qui oblige celui-ci à consulter le public.
Mr. David Chatters: Because this is the third amendment that's trying to achieve the same thing, I would like to ask the department officials why they chose the wording “The Minister may” rather than putting in some certainty that would require the minister to consult the public.

Elles ont par exemple installé davantage de guichets dans les collèges et les universités afin que les étudiants puissent utiliser le guichet de leur institution financière au lieu de devoir payer des frais parce qu'ils doivent utiliser celui d'une institution concurrente.
They have expanded ATM access, for example, to more colleges and universities, so that students will have access to the banks they bank with, so that they will not have to pay extra fees.

En revanche, de nombreux répondants se sont dits en faveur d’une utilisation accrue de l’étiquetage relatif au lieu de production, celui-ci permettant de donner des informations de base utiles sur les produits agricoles.
On the other hand, many respondents supported greater use of place-of-farming labelling as giving useful basic information about agricultural products.

Il a prétendu que le ratio des frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux inscrit dans le tableau des pertes et profits figurant dans sa réponse au questionnaire n’était pas correct et qu’il y avait lieu d’utiliser celui communiqué lors de la visite de vérification.
It argued that the SGA expenses ratio submitted in the Profit and Loss table of its response to the questionnaire was not the correct one and that the SGA expenses ratio given during the verification visit should be used instead.

Nous avons donc un taux plus élevé parce que nous considérons un plus grand nombre d'actes comme des crimes. Si on essaie de comparer des éléments comparables au lieu d'utiliser les définitions de crime violent employées à chaque endroit, on constate que les taux de criminalité violente sont presque identiques, celui des États-Unis étant un peu plus élevé.
If one tries to compare apples with apples rather than use the local definitions of violent crime, one finds that the violent crime rates are almost identical but the U.S. crime rate is slightly higher.

D’après les résultats de la consultation, il est nécessaire, pour encourager des modes de vie sains sur le lieu de travail, d’élargir l’offre de produits sains dans les cantines ou les distributeurs automatiques, de réduire la disponibilité d’aliments à forte teneur énergétique (graisses et sucres) ou conditionnés en grandes portions, de promouvoir une activité sportive ou un exercice physique quotidien sur le lieu de travail ou à proximité de celui-ci, ou d'encourager la marche ou l'utilisation du vélo pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail.
According to the consultation’s results, to encourage healthy lifestyles at the work place its is necessary to increase the availability of healthy foods in canteens or in vending machines, reduce the availability of foods that are high in energy (fat and sugar) or in large portion sizes, promoting sport activity or daily physical activity in or around the work site or encouraging walking or biking to and from work.

Il y a lieu de comparer l'effet thérapeutique obtenu avec celui que l'on obtient avec un placebo ou sans traitement et/ou avec celui d'un médicament déjà utilisé dont l'effet thérapeutique est connu.
The effect obtained should be compared with a placebo or with absence of treatment and/or with the effect of an authorized medicinal product known to be of therapeutic value.

12. Les dispositions contractuelles pertinentes appliquées par la BCN précisent que le droit régissant les dispositions contractuelles ou réglementaires pertinentes appliquées par la BCN et toutes les opérations résultant desdites dispositions (sauf lorsque l'utilisation transfrontière d'actifs éligibles ne le permet pas) est celui de l'État membre dans lequel la BCN est établie, et que le lieu du règlement du litige est, sans préjudice de la compétence de la Cour de justice des Communautés européennes, celui des tribunaux compétents de l'État membre.
12. The relevant contractual arrangements applied by the NCB should stipulate that the governing law for the relevant contractual or regulatory arrangements applied by the NCB and for all transactions under such arrangements should (except where the cross-border use of eligible assets requires otherwise) be that of the Member State where the NCB is situated, and the place of dispute resolution should, without prejudice to the competence of the Court of Justice of the European Communities, be the official courts of that Member State.

c) sans préjudice des dispositions communautaires en matière d'étiquetage des denrées alimentaires, pour les produits figurant à l'annexe au point 1 sous c) et au point 2 sous c), s'il y a lieu et, selon le cas, les mentions «torréfiés aux sucres» ou «conservés aux sucres», étant entendu que si un seul type de sucres est utilisé, celui-ci est mentionné sous sa dénomination;
(c) without prejudice to Community provisions on the labelling of foodstuffs, for the products referred to in the Annex, paragraph 1 (c) and paragraph 2 (c), the terms "roasted with sugars" or "preserved with sugars", if need be and as appropriate, on the understanding that, if a single type of sugars is used, it is referred to by name;

Les pouvoirs supplémentaires accordés aux inspecteurs par le projet de loi et qui ne font pas partie des lois actuelles sur la salubrité des aliments comprennent celui de mettre en marche les ordinateurs et d’examiner ou de copier des données, ou de demander que cela soit fait pour eux, le pouvoir d’utiliser du matériel de reprographie ou de demander des copies, le pouvoir de prendre des photographies ou de faire des enregistrements, le pouvoir d’ordonner à une personne de s’identifier, celui d’ordonner à une personne d’arrêter ou de reprendre une activité réglementée par le projet de loi, le pouvoir d’interdire ou de limiter l’accès à un lieu ou à une chose se trouvant dans le lieu, le pouvoir d’emporter toute chose se trouvant dans le lieu et celui d’ordonner à la personne qui est responsable d’un véhicule de l’immobiliser ou de le déplacer.
Additional inspector powers in Bill S-11 that are not part of the existing food safety Acts include the power to turn on computers and examine or copy data, or to have this done for them; the power to use copying equipment or to have copies provided to them; the power to take photographs or make recordings; the power to order a person to identify themselves; the power to order a person to start or stop an activity regulated under this bill; the power to prohibit or limit access to a place or thing in the place; the power to remove things from a place; and the power to order the person responsible for a conveyance to stop it or move it.