Vertaling van "lieu d’indiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

message indiquant le lieu d'un écrasement
notice of crash location message

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

lieu d'inhumation collectif [ lieu d'inhumation commun | lieu d'enterrement collectif | espace d'inhumation collectif ]
communal burial site

aire d'hivernage | aire d'hivernement | lieu d'hivernage | lieu d'hivernement | quartier d'hivernage | zone d'hivernage | zone d'hivernement
wintering ground | wintering area | overwintering area | overwintering ground

lieu de mission | lieu d'activité
place of activity

centre d'accueil de jour avec lieu d'injection (1) | centre de contact et d'accueil avec local d'injection (2) | antenne de proximité (3)
centre equipped with an injection room (1) | facility with drug injection room (2)

local d'injection | lieu d'injection
injection room (1) | drug injection room (2) | consumption room (3) | injecting room (4)

Le procès-verbal ou l'enregistrement doivent indiquer le lieu,la date et l'heure de la déposition.
The place,date and time of the interrogation are to be stated in the minutes or in the sound recording.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nom de produit doit être fourni (s'il diffère de celui indiqué à la sous-rubrique 1.1), tel qu'il doit figurer sur le document d'expédition et conformément aux noms utilisés dans les listes de noms de produits figurant aux chapitres 17 ou 18 du recueil IBC ou dans l'édition la plus récente de la circulaire du comité de la protection du milieu marin (MEPC.2/) de l'OMI . Il y a lieu d'indiquer le type de navire requis et la catégorie de pollution.
The product name shall be provided (if different from that given in subsection 1.1) as required by the shipment document and in accordance with the name used in the lists of product names given in chapters 17 or 18 of the IBC Code or the latest edition of the IMO's Maritime Environment Protection Committee (MEPC).2/Circular . Ship type required and pollution category shall be indicated.

En outre, si le fournisseur n'est pas établi dans l'État membre dans lequel la substance ou le mélange est mis sur le marché et s'il a désigné une personne responsable pour cet État membre, il y a lieu d'indiquer l'adresse complète et le numéro de téléphone de ladite personne responsable.
In addition, if the supplier is not located in the Member State where the substance or mixture is placed on the market and he has nominated a responsible person for that Member State, a full address and telephone number for that responsible person shall be given.

Il y a lieu d'indiquer la classification de la substance ou du mélange qui résulte de l'application des critères de classification énoncés dans le règlement (CE) no 1272/2008.
The classification of the substance or the mixture which results from the application of the classification criteria in Regulation (EC) No 1272/2008 shall be given.

h) qu’un(e) (citation à comparaître ou promesse de comparaître ou engagement contracté devant un fonctionnaire responsable ou sommation) exigeait que le prévenu soit présent aux temps et lieu indiqués pour l’application de la Loi sur l’identification des criminels et que le prévenu n’a pas comparu aux temps et lieu ainsi indiqués [502, 510];
(h) the accused was required by (an appearance notice or a promise to appear or a recognizance entered into before an officer in charge or a summons) to attend at a time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act and did not appear at that time and place [502, 510];

510. Lorsqu’un prévenu à qui une sommation enjoint de comparaître aux temps et lieu y indiqués pour l’application de la Loi sur l’identification des criminels ne comparaît pas aux temps et lieu ainsi indiqués et, dans le cas d’une infraction qualifiée de contravention en vertu de la Loi sur les contraventions, si le procureur général, au sens de cette loi, ne se prévaut pas du choix prévu à l’article 50 de la même loi, le juge de paix peut décerner un mandat pour l’arrestation du prévenu pour l’infraction dont il est inculpé.
510. Where an accused who is required by a summons to appear at a time and place stated in it for the purposes of the Identification of Criminals Act does not appear at that time and place and, in the case of an offence designated as a contravention under the Contraventions Act, the Attorney General, within the meaning of that Act, has not made an election under section 50 of that Act, a justice may issue a warrant for the arrest of the accused for the offence with which the accused is charged.

Lorsqu’un prévenu à qui une sommation enjoint de comparaître aux temps et lieu y indiqués pour l’application de la Loi sur l’identification des criminels ne comparaît pas aux temps et lieu ainsi indiqués, un juge de paix peut décerner un mandat pour l’arrestation du prévenu pour l’infraction dont il est inculpé».
Where an accused who is required by a summons to appear at a time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act does not appear at that time and place, a justice may issue a warrant for the arrest of the accused for the offence with which he is charged”.

h) qu'un(e) (citation à comparaître ou promesse de comparaître ou engagement contracté devant un fonctionnaire responsable ou sommation) exigeait que le prévenu soit présent aux temps et lieu indiqués pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels et que le prévenu n'a pas comparu aux temps et lieu ainsi indiqués [502, 510]; [ .] À ces causes, les présentes ont pour objet de vous enjoindre, au nom de Sa Majesté, d'arrêter immédiatement le prévenu et de l'amener devant (indiquer le tribunal, le juge ou le juge de paix), pour qu'il soit traité selon la loi.
(h) the accused was required by (an appearance notice or a promise to appear or a recognizance entered into before an officer in charge or a summons) to attend at a time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act and did not appear at that time and place [502, 510]; .

h) qu'un(e) (procès-verbal d'infraction ou citation à comparaître ou promesse de comparaître ou engagement contracté devant un fonctionnaire responsable ou sommation) exigeait que le prévenu soit présent aux date, heure et lieu indiqués pour l'application de la Loi sur l'identification des criminels et que le prévenu n'a pas comparu aux date, heure et lieu ainsi indiqués [502, 502.1, 510];
(h) the accused was required by (a ticket or an appearance notice or a promise to appear or a recognizance entered into before an officer in charge or a summons) to attend at a time and place stated therein for the purposes of the Identification of Criminals Act and did not appear at that time and place [502, 502.1, 510];

Le nom de produit doit être fourni (s’il diffère de celui indiqué à la sous-rubrique 1.1), tel qu’il doit figurer sur le document d’expédition et conformément aux noms utilisés dans les listes de noms de produits figurant aux chapitres 17 ou 18 du recueil IBC ou dans l’édition la plus récente de la circulaire MEPC.2/Circ. du comité de la protection du milieu marin de l’OMI . Il y a lieu d’indiquer le type de navire requis et la catégorie de pollution.
The product name shall be provided (if different from that given in subsection 1.1) as required by the shipment document and in accordance with the name used in the lists of product names given in chapters 17 or 18 of the IBC Code or the latest edition of the IMO’s Marine Environment Protection Committee (MEPC).2/Circular . Ship type required and pollution category shall be indicated.

Les inspections de ces navires ont lieu comme indiqué à l'annexe III.
Inspections of such vessels shall take place as specified in Annex III.