Vertaling van "lieu d’envisager " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

lieu d'inhumation collectif [ lieu d'inhumation commun | lieu d'enterrement collectif | espace d'inhumation collectif ]
communal burial site

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

durée de vie au lieu d'installation [ durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation ]
location life

aire d'hivernage | aire d'hivernement | lieu d'hivernage | lieu d'hivernement | quartier d'hivernage | zone d'hivernage | zone d'hivernement
wintering ground | wintering area | overwintering area | overwintering ground

lieu de mission | lieu d'activité
place of activity

centre d'accueil de jour avec lieu d'injection (1) | centre de contact et d'accueil avec local d'injection (2) | antenne de proximité (3)
centre equipped with an injection room (1) | facility with drug injection room (2)

local d'injection | lieu d'injection
injection room (1) | drug injection room (2) | consumption room (3) | injecting room (4)

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. considérant qu'il y a lieu d'envisager des mesures qui contribuent à la poursuite du développement des échanges culturels et améliorent la sécurité juridique dans le secteur; considérant que l'application de la directive 2001/29/CE a entraîné dans son sillage le développement de nombreux services créatifs en ligne et que les consommateurs n'avaient encore jamais eu accès jusqu'alors à un tel éventail d'œuvres créatives et culturelles; considérant qu'il est nécessaire pour les usagers d'avoir accès à un contenu culturel large, varié et de qualité;
M. whereas measures that contribute to the further development of cultural interchange and improve legal certainty in the sector need to be considered; whereas many creative online services have been developed since the application of Directive 2001/29/EC, and consumers have never before had access to such a wide range of creative and cultural works; whereas users need access to a plentiful and diverse supply of high-quality content;

Dans ce cas, il y a lieu d’envisager et d’élaborer des solutions appropriées dans les limites du cadre d’interopérabilité.
In that case appropriate solutions should be discussed and developed within the scope of the interoperability framework.

11. invite les États membres à garantir que les services destinés aux filles non accompagnées se fondent sur une évaluation personnelle préalable, qui tienne compte de la situation et des conditions individuelles propres à chaque fille, notamment de son lieu d'origine, de sa stratégie familiale, de son réseau et de ses relations personnels, de son processus de migration, de sa situation sur le marché du travail, de ses obligations familiales et de l'accès aux services sociaux dont elle bénéficie dans le pays d'arrivée; souligne qu'une fois en possession de ces informations, les États membres et les services de tutelle devraient être à même de déterminer le profil des filles en question et de mettre en place des politiques spécifiques; souligne qu'il y a lieu d'envisager d'élaborer des profils spécifiques pour les filles non accompagnées venues de pays subsahariens qui ont été victimes de violence sexuelle (viol, grossesse forcée, violence), pour les filles non accompagnées venues d'Europe de l'Est qui sont victimes de traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, pour les filles roms envoyées mendier ou impliquées dans des délits mineurs, et pour les filles qui ont migré pour se rendre chez des parents qu'elles ne connaissent pas;
11. Calls on the Member States to ensure that services for unaccompanied girls are based on a prior personal assessment which takes into account the individual situation and condition of each girl, including aspects such as place of origin, family strategy, personal network and relations, migration path, labour market situation, family obligations and access to social services in the country of arrival; emphasises that these details should enable Member States and guardianship services to determine the profile of the girls in question and to introduce specific policies; stresses that specific profiles should be considered for unaccompanied girls from sub-Saharan countries who are victims of sexual violence (rape, forced pregnancy, violence), unaccompanied girls from eastern Europe who are victims of human trafficking for the purpose of sexual exploitation, Roma girls who are sent out begging or are involved in minor crimes, and girls who have migrated to meet relatives whom they do not know;

46. estime que des efforts devraient être accomplis pour s'assurer que les instruments juridiques internationaux existants, notamment la convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, soient mis en œuvre dans le cyberespace; juge par conséquent qu'il n'est pour l'heure pas nécessaire de créer de nouveaux instruments juridiques au niveau international; se félicite toutefois de la coopération internationale visant à élaborer des normes de comportement dans le cyberespace, lesquelles soutiennent l'état de droit dans le cyberespace; considère qu'il y a lieu d'envisager une mise à jour des instruments juridiques en vigueur afin que ceux-ci reflètent les avancées technologiques; est d'avis que les questions juridictionnelles requièrent un débat approfondi sur la coopération et les poursuites judiciaires dans les affaires de criminalité transnationale;
46. Is of the opinion that efforts should be made to ensure that existing international legal instruments, in particular the Council of Europe’s Convention on Cybercrime, are enforced in cyber-space; considers, therefore, that there is no need at present for the creation of new legal instruments at international level; welcomes, however, international cooperation to develop norms of behaviour for cyberspace, supporting the rule of law in cyberspace; considers that the updating of existing legal instruments to reflect advancements in technology should be considered; holds the view that jurisdictional issues require a thorough discussion on the subject of judicial cooperation and prosecution in transnational criminal cases;

(11 bis) Étant donné que le bon fonctionnement des pneumatiques est étroitement lié à leur pression de gonflage, il y a lieu d'envisager l'extension aux véhicules utilitaires de l'obligation de montage de systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques, telle que définie au règlement 64.02 de la CEE-ONU (Commission économique pour l'Europe des Nations unies), et, si cela s'avère opportun, le fonctionnement de ces systèmes devrait être contrôlé lors des contrôles techniques routiers.
(11a) Since the proper performance of tyres is closely linked to their inflation pressure, the extension of the mandatory fitment to commercial vehicles of tyre pressure monitoring systems as defined in UNECE (United Nations Economic Commission for Europe) Regulation 64.02 should be considered and, if it is found to be appropriate, the functioning of such systems should be checked in the course of technical roadside inspections.

27. insiste sur le fait que les formes prises par le deuxième pilier et ses prestataires se caractérisent par une grande diversité selon les États membres; fait observer que dans certains États membres, les retraites liées au travail sont principalement intégrées au premier pilier; précise qu'il n'y a lieu d'envisager des activités de réglementation au niveau européen pour les mesures de sauvegarde qu'au regard des éventuels avantages en termes d'amélioration de la sécurité et du versement des retraites, de promotion de l'activité transfrontalière ou d'encouragement de la libre circulation des travailleurs;
27. Stresses that there are considerable differences between the Member States in terms of the composition of the 2nd pillar and its providers; notes that in some Member States work-related pensions are mainly included in the first pillar; clarifies that EU regulatory work concerning precautionary measures should, if at all, be explored with regard to possible benefits in terms of improving safety and provision, facilitating cross-border activity and encouraging free movement of workers;

Il y a lieu d’envisager d’autres mesures, telles qu’un soutien à l’élaboration d’indicateurs communs de l’Union aux fins de l’identification des victimes de la traite, au moyen de l’échange des bonnes pratiques entre tous les acteurs concernés et en particulier les services sociaux tant publics que privés.
Other measures should be envisaged, such as support for the development of general common indicators of the Union for the identification of victims of trafficking, through the exchange of best practices between all the relevant actors, particularly public and private social services.

Compte tenu du développement et de l'établissement d'un service paneuropéen d'administration en ligne et des réseaux télématiques interopérables sous-jacents, il y a lieu d'envisager la possibilité de créer un système électronique pour l'échange d'informations entre les points de contact produit, conformément à la décision 2004/387/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC)
In view of the development and establishment of a pan-European eGovernment service and the underlying interoperable telematic networks, the possibility of establishing an electronic system for the exchange of information between Product Contact Points should be envisaged, in accordance with Decision 2004/387/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on the interoperable delivery of pan-European eGovernment services to public administrations, businesses and citizens (IDABC)

Il convient que la Commission examine attentivement s'il y a lieu d'envisager une action communautaire en ce qui concerne la concurrence déloyale au-delà du champ d'application de la présente directive et formule, si nécessaire, une proposition législative couvrant ces autres formes de concurrence déloyale.
The Commission should carefully examine the need for Community action in the field of unfair competition beyond the remit of this Directive and, if necessary, make a legislative proposal to cover these other aspects of unfair competition.

- il y aurait lieu d'envisager sérieusement un recours accru à des solutions non législatives et au mécanisme de la coopération renforcée.
careful consideration should be given to an increased use of non-legislative solutions and to the mechanism of enhanced co-operation.