Vertaling van "lieu d’entamer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir d'entamer [ pouvoir d'entamer le capital | droit d'entamer le capital | droit de prélèvement sur le capital ]
power to encroach [ power to encroach on capital | power of encroachment | power of encroachment on capital ]

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

subvention tenant lieu d'impôt [ subvention en remplacement d'impôt | compensation fiscale | subvention tenant lieu d'impôt foncier | subvention tenant lieu de taxes | subvention en remplacement d'impôt ]
grant in lieu of taxes [ GILT | grant-in-lieu of taxes ]

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

lieu d'inhumation collectif [ lieu d'inhumation commun | lieu d'enterrement collectif | espace d'inhumation collectif ]
communal burial site

aire d'hivernage | aire d'hivernement | lieu d'hivernage | lieu d'hivernement | quartier d'hivernage | zone d'hivernage | zone d'hivernement
wintering ground | wintering area | overwintering area | overwintering ground

lieu de mission | lieu d'activité
place of activity

centre d'accueil de jour avec lieu d'injection (1) | centre de contact et d'accueil avec local d'injection (2) | antenne de proximité (3)
centre equipped with an injection room (1) | facility with drug injection room (2)

local d'injection | lieu d'injection
injection room (1) | drug injection room (2) | consumption room (3) | injecting room (4)

lieu de constitution | lieu d'immatriculation | lieu d'incorporation
place of incorporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

s'accorde avec la Commission pour donner priorité à l'objectif de «croissance pour le développement humain» et ce, pour deux raisons au moins: i) en premier lieu, parce que c'est ainsi que l'on corrigera la distorsion dont l'aide a été affectée ces dernières années, lorsque l'accent portait sur les dimensions sociales du développement qui sont difficilement viables sans un progrès économique inclusif; ii) en second lieu, parce que la crise entame aujourd'hui le potentiel de croissance, de réduction de la pauvreté et de création d'emplois dans les économies de bon nombre de pays en développement;
the Commission is right to prioritise the aim of ‘growth for human development’ for at least two reasons: i) firstly, because this rectifies the bias which has dominated aid in recent years, when the emphasis has been on the social aspects of development, which are hard to sustain without inclusive economic progress and ii) secondly, because the crisis is affecting the capacity for growth, poverty reduction and job creation in the economies of many developing countries;

Ainsi, au lieu d’entamer aléatoirement des procédures d’infraction individuelles pour chaque agglomération, la Commission a lancé des procédures générales traitant de la situation par État membre et par obligation de base.
Thus, instead of randomly starting individual infringement procedures for each agglomeration, the Commission has initiated global cases addressing the situation per Member State and per core obligation.

Selon moi, c’est une erreur fondamentale de s’en tenir à la constitution rejetée au lieu d’entamer de nouvelles négociations, et on y perd un temps précieux.
It is, I think, a fundamental mistake to stick with the rejected constitution rather than start fresh negotiations. Much precious time is being wasted by doing this.

Sur la base de ces rapports et compte tenu de l'avis du Parlement européen, le Conseil autorise la Commission, s'il y a lieu, à entamer les négociations pour la conclusion d'un nouveau protocole.
Article 3c On the basis of the above reports and taking due account of the European Parliament's opinion thereon, the Council shall, if appropriate, then authorise the Commission to open negotiations with a view to concluding a new Protocol.

lorsque l’appel d’offres est demeuré infructueux, c’est-à-dire n’a donné lieu à aucune offre méritant d’être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier; auquel cas, après annulation de l’appel d’offres, le bénéficiaire peut entamer des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix ayant participé à l’appel d’offres, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées;
where the tender procedure has been unsuccessful, that is where no qualitatively and/or financially worthwhile tender has been received. In such cases, after cancelling the tender procedure, the beneficiary may negotiate with one or more tenderers of its choice, from among those that took part in the tender procedure, provided that the initial terms of the tender procedure are not substantially altered;

A contrario, au lieu d'entamer une action pour inobservation une fois le délai expiré, elle semble trop facilement disposée à accorder du temps supplémentaire pour la mise en conformité de l'État.
Equally, the Commission seems rather too willing to give Member States time beyond the deadlines to comply, rather than pursuing failure to comply once the deadlines have expired.

Au lieu d'entamer un processus de concertation afin de pouvoir mettre en place celui des modèles fiscaux actuellement en vigueur dans les États membres qui est le plus performant et le moins bureaucratique pour éviter la double imposition des cotisations et des prestations, le rapport se prononce d'ores et déjà pour le régime EET, alors qu'il est évident que le régime fiscal TEE, qui comprend une imposition à l'entrée du plan et l'exemption des pensions à la sortie, garantirait un traitement fiscal uniforme, indépendamment du pays de résidence de l'affilié ou du retraité, qu'il permettrait d'assurer l'assiette de l'impôt au pays qui consent les avantages fiscaux à la constitution du plan de retraite professionnelle, et rendrait superfétatoire la question du partage des recettes fiscales.
Instead of starting a process of consultation to identify which of the tax models currently in force in the Member States avoids double taxation of contributions and benefits with the greatest efficiency and the least bureaucracy, the report already comes down in favour of the EET regime, when it is obvious that the TEE tax system – which consists of taxing contributions to the plan and exempting pensions drawn from it – would guarantee uniform fiscal treatment, regardless of the country of residence of the member or retired person, that it would allow the country granting tax concessions for setting up occupational pension plans to safeguard its tax base, and that it would make the issue of sharing tax yields superfluous.

Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 avril 2004, sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux [Journal officiel L 143 du 30.04.2004]. La solution proposée par la Commission dans le livre blanc a été retenue et le processus entamé plus de dix ans auparavant a finalement donné lieu à l'adoption de cette directive, première législation communautaire à compter parmi ses objectifs principaux l'application du principe du pollueur-payeur.
The solution put forward by the Commission in the White Paper was accepted, and the process which started over ten years before finally culminated in the adoption of this Directive, the first piece of Community legislation in which implementing the polluter pays principle is one of the main objectives.

lorsque l'appel d'offres est demeuré infructueux, c'est-à-dire n'a donné lieu à aucune offre méritant d'être retenue sur le plan qualitatif et/ou financier; auquel cas, après annulation de l'appel d'offres, le bénéficiaire peut entamer des négociations avec le ou les soumissionnaires de son choix ayant participé à l'appel d'offres, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées;
where the tender procedure has been unsuccessful, that is where no qualitatively and/or financially worthwhile tender has been received. In such cases, after cancelling the tender procedure, the beneficiary may negotiate with one or more tenderers of its choice, from among those that took part in the tender procedure, provided that the initial terms of the tender procedure are not substantially altered;

Entamer l'intégration d'une telle question dans le large éventail de politiques et de programmes de l'Union européenne supposait en premier lieu une évaluation systématique de la vaste palette d'activités tenant déjà compte de la problématique des populations autochtones, et en second lieu, des activités susceptibles d'avoir une incidence sur ce groupe.
The task of beginning to mainstream an issue such as this throughout the wide range of policies and programmes of the EU required a systematic appraisal, firstly, of the large range of activities where concern for indigenous peoples is already taken into account, and secondly, of those activities which may have a potential impact on this group.