Vertaling van "lieu d’autoriser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lieu d'enfouissement autorisé [ site d'enfouissement autorisé | décharge autorisée ]
authorized landfill [ authorized waste-disposal site | authorized landfill site ]

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

pour tenir lieu d'un parent | pour tenir lieu de père ou de mère | en lieu et place d'un parent | en lieu d'un parent
in the place of a parent

Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière au Canada [ Examen d'autorisation infirmière au Canada | Plan directeur de l'examen d'autorisation infirmière à évaluation critériée | Plan pour un examen intégré en vue de l'admission à l'exercice de la profession d'infirmière | Plan directeur de l'examen d'autorisation i ]
Blueprint for the Canadian Registered Nurse Examination [ Canadian Registered Nurse Examination | Registered Nurse Examination | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registration | A Blueprint for a Comprehensive Examination for Nurse Registration/Licensure | Blueprint for the Criterion-referenced Nurse Registra ]

durée de vie au lieu d'installation | durée au lieu d'installation | vie au lieu d'installation
location life

aire d'hivernage | aire d'hivernement | lieu d'hivernage | lieu d'hivernement | quartier d'hivernage | zone d'hivernage | zone d'hivernement
wintering ground | wintering area | overwintering area | overwintering ground

catégorie de séjour | catégorie d’autorisation de séjour | catégorie d'autorisation
residence category

lieu de mission | lieu d'activité
place of activity

procédure d'autorisation (1) | procédure relative aux autorisations (2)
authorising procedure

autorisation tenant lieu de visa
authorisation valid as a visa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ce contexte, il y a lieu d'autoriser, sur l'étiquette des produits issus de l'aquaculture biologique, la référence à l'aquaculture au lieu de la référence à l'agriculture.
In this context, it should be allowed to refer to aquaculture in the label of products from organic aquaculture instead of referring to agriculture.

T. considérant que, le 24 novembre 2013, la loi n° 107 sur l'organisation du droit aux rassemblements, défilés et manifestations publics pacifiques a été mise en application par un décret présidentiel; considérant que cette "loi sur les manifestations" inclut des mesures de contrôle et de sanction en cas de non-respect qui peuvent être jugées disproportionnées d'après les normes internationales puisque cette loi donne aux forces de sécurité le droit de disperser tout rassemblement qui a lieu sans autorisation du gouvernement et autorise le recours à la force létale contre les manifestants; que le Secrétaire général des Nations unies a réaffirmé les inquiétudes exprimées par la Haut-Commissaire aux droits de l'homme, selon lesquelles cette loi pourrait donner lieu à de graves violations du droit à la liberté de réunion pacifique;
T. whereas on 24 November 2013 Law No 107 on organising the right to peaceful public meetings, processions and protests was passed by a presidential decree; whereas this ‘protests law’ includes measures for controls and sanctions in the event of non-compliance which may be considered disproportionate according to international standards as it gives the security forces the right to break up any gathering held without prior government authorisation and allows the use of lethal force against demonstrators; whereas the UN Secretary-General has reiterated the concerns expressed by the United Nations High Commissioner for Human Rights that the law passed could lead to serious breaches of the right to freedom of peaceful assembly;

Il y a donc lieu d’autoriser le produit primaire Zesti Smoke Code 10 sous réserve de conditions d’utilisation spécifiques.
The primary product Zesti Smoke Code 10 should therefore be authorised subject to specific conditions of use.

Il y a donc lieu d’autoriser le produit primaire Smoke Concentrate 809045 sous réserve de conditions d’utilisation spécifiques.
The primary product Smoke Concentrate 809045 should therefore be authorised subject to specific conditions of use.

Il y a donc lieu d’autoriser le produit primaire Scansmoke PB1110 sous réserve de conditions d’utilisation spécifiques.
The primary product Scansmoke PB1110 should therefore be authorised subject to specific conditions of use.

4. La licence contient, s’il y a lieu, une autorisation de rejet délivrée conformément aux dispositions du chapitre VIII relatives à l’autorisation de rejets d’effluents radioactifs liquides ou gazeux dans l’environnement.
4. Where applicable, a licence shall include a discharge authorisation issued in accordance with the requirements laid down in Chapter VIII for authorisation of the release of liquid or airborne radioactive effluent into the environment.

(11 ter) À la lumière de l'avis du CSTEP, il y a lieu d'autoriser l'utilisation de lignes à main et d'équipements de pêche à la dandinette automatisés pour le lieu noir de la division CIEM VI a.
(11b) In the light of advice from STECF, the use of handlines and automated jigging equipment for saithe in ICES Division VIa should be allowed.

Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.
Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.

Par conséquent, la Commission peut-elle indiquer si elle a enquêté sur les actions frauduleuses éventuelles liées à la privatisation de Babcock Wilcox Española SA et si, au lieu d'autoriser le renouvellement du contrat de cession d'actions en faveur de groupes dont la solvabilité est douteuse, elle ne devrait pas contraindre la SEPI à reprendre les actions de cette entreprise afin de pouvoir engager une nouvelle procédure de privatisation garantissant de manière adéquate la continuité de l'entreprise et l'emploi de ses travailleurs?
I would therefore ask the Commission whether it has investigated possible fraudulent activity in the privatisation of Babcock Wilcox Española, SA, and whether, instead of authorising the novation of the contract for its shares to be traded for the benefit of companies of questionable solvency, it should not oblige SEPI to take back this company’s shares so as to begin all over again with a fresh privatisation process which would adequately guarantee the company’s continuity and its workers’ jobs?

(28) Il y a lieu d'autoriser les États membres à étendre l'autorisation existante et/ou à lancer une procédure de sélection à l'avance, dans le cas où des investissements importants ont été réalisés ou vont l'être, afin d'encourager les investissements à long terme dans des conditions de stabilité et de contribuer ainsi au développement des ports.
(28 ) Member States should be allowed to extend an existing authorisation and/or to launch a selection procedure in advance if significant investments have been made or will be made, in order to encourage long-term investment in stable conditions, thereby contributing to the development of ports.